Coronavirus : un nouvel arrêt de travail lié au Covid-19

De nouvelles conditions

Après les arrêts de travail pour les malades du Covid-19, pour les parents obligés de garder leurs enfants mineurs à cause du confinement, pour les personnes mises en isolement car potentiellement infectées par le virus et pour celles souffrant d’une maladie chronique, un cinquième motif lié à l’épidémie de coronavirus a été mis en place. L’Assurance maladie a publié le 6 avril 2020 une note sur son site Internet annonçant que les médecins sont désormais autorisés à délivrer un arrêt aux travailleurs qui habitent avec un conjoint ou un parent considéré « à risque », comme défini par le Haut conseil de la santé publique (HSCP).

Parmi les cas listés par le HSCP susceptibles de développer une forme sévère de la maladie, on peut citer les personnes âgées de 70 ans et plus, les asthmatiques, les diabétiques, les insuffisants cardiaques, les personnes atteintes d’une « obésité morbide » (présentant un indice de masse corporelle [IMC] supérieur à 40 kg/m²) ou encore les femmes enceintes. En toute logique, les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD), comme le cancer, une maladie coronaire, la polyarthrite rhumatoïde évolutive, la mucoviscidose ou la sclérose en plaques, font partie de la liste des pathologies risquées.

Pas d’indemnisation pour les actifs en télétravail ou au chômage partiel

L’arrêt de travail vise à permettre au proche de la personne jugée vulnérable de ne pas aller travailler et, de cette façon, de rester constamment à ses côtés. En cas de problème, il pourra rapidement appeler les secours. S’il télétravaille ou s’il est placé en chômage partiel, il ne peut pas solliciter d’arrêt puisqu’il se trouve, de fait, confiné toute la journée avec la personne à surveiller. Il faut que son poste de travail requière une présence physique chez son employeur pour pouvoir être arrêté.

L’arrêt de travail doit être prescrit par le médecin traitant du proche actif. Si ce dernier n’en a pas déclaré un ou si son médecin traitant a fermé son cabinet, il doit se tourner vers un autre médecin de ville. Seul le praticien peut juger si la présence au domicile du travailleur est indispensable. Comme pour n’importe quel arrêt de travail, la personne arrêtée doit prévenir son employeur et lui envoyer le volet 3 de son arrêt. Il doit transmettre le reste à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence pour percevoir des indemnités journalières (IJ). L’indemnisation ne peut excéder 21 jours.