Questions fréquentes
La MIF vous accompagne et répond à vos questions
Voici les questions les plus fréquemment posées sur nos produits d’assurance vie et de prévoyance.
Sélectionner un sujet :
Je me connecte à mon espace personnel
La MIF ne vous demandera jamais de…
De manière générale, rappelez-vous que la MIF ne vous demandera jamais d’identifiant ou code personnel et confidentiel (code de sécurité reçu par SMS, code de connexion à votre espace personnel, …), ni à l’écrit, ni à l’oral.
Si nous avons besoin de vos coordonnées bancaires, dans la plupart des cas, nous vous invitons à nous les transmettre par courrier directement au siège social de la MIF.
Alors gare aux emails, SMS ou appels frauduleux, restez vigilants !
Dans le doute, contactez un conseiller MIF au 09 70 15 77 77 (appel non surtaxé).
Je souhaite accéder à mon Espace Personnel MIF, comment faire ?
Allez sur notre site internet mifassur.com et sur la page d’accueil, dans le bandeau de haut de page, cliquez sur le bouton Espace personnel.
Si vous avez déjà activé votre compte, renseignez votre numéro de sociétaire et votre mot de passe pour vous connecter.
Pour activer votre compte, cliquez sur « créer mon compte ».
Vous renseignerez un formulaire afin que la MIF puisse vous identifier puis définirez votre mot de passe personnel de connexion.
Je ne me souviens plus de mon mot de passe, comment le retrouver ?
Sur la page de connexion à votre Espace Personnel MIF, cliquez sur « j’ai oublié mon mot de passe ».
Pour réinitialiser votre mot de passe, vous devrez indiquer votre numéro de sociétaire.
Puis votre question secrète vous sera posée.
Après y avoir répondu, un email contenant un lien de réinitialisation vous sera envoyé à l’adresse email que vous avez communiquée à la MIF.
Si vous rencontrez des difficultés, contactez un conseiller MIF au 09 70 15 77 77 (appel non surtaxé).
À noter : en aucun cas, le mot de passe ne vous sera transmis par téléphone.
Je connais mon identifiant et mon mot de passe mais je n'arrive pas à me connecter. Que dois-je faire ?
Vérifiez que les informations que vous avez saisies sont correctes (les majuscules et minuscules doivent être respectées et les données doivent être saisies sans espaces ni caractères parasites tels qu’un point, une virgule).
Certaines ambiguïtés sont possibles : par exemple, attention à la différence entre le 0 (zéro) et la lettre O, la lettre I et le chiffre 1, etc…
Retenez que votre mot de passe est constitué uniquement de chiffres, ils sont au nombre de huit.
Si vous rencontrez des difficultés, contactez un conseiller MIF au 09 70 15 77 77 (appel non surtaxé).
Comment débloquer mon compte après trois tentatives de mot de passe erroné ?
Au bout de 3 tentatives de connexion infructueuses (par exemple, si vous avez mal saisi votre identifiant ou votre mot de passe), pour des raisons de sécurité, un message s’affiche vous indiquant que votre compte a été bloqué.
Pour débloquer l’accès à votre compte, vous devez obligatoirement contacter un conseiller MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
J'ai tenté à plusieurs reprises de me connecter à mon Espace Personnel MIF, mais un message d’erreur persiste, que faire ?
Après plusieurs tentatives d’accès à votre Espace Personnel MIF et un message d’erreur persistant, contactez un Conseiller MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Mes identifiants et mot de passe sont mémorisés. Pourquoi ?
Il se peut que, lorsque vous arrivez sur la page d’identification de votre Espace Personnel MIF, votre identifiant soit déjà pré-rempli, c’est le processus de saisie semi-automatique.
La première fois que vous vous êtes connecté, vous avez dû répondre « oui » à la question « souhaitez-vous que le navigateur se souvienne du mot de passe ? ».
Afin de modifier le système de gestion de ces saisies, modifiez vos préférences et paramètres sur votre navigateur Internet.
J’ai un message « votre connexion a expiré », que faire ?
Pour des raisons de sécurité, nous vous déconnectons de votre Espace Personnel MIF après 10 minutes d’inactivité.
Pour vous reconnecter, vous devez donc à nouveau saisir votre identifiant et votre mot de passe.
L’accès à mon Espace Personnel MIF est-il gratuit ?
Oui l’accès à votre Espace Personnel MIF est entièrement gratuit (hors coûts de connexion de votre accès Internet) et ne nécessite aucune souscription d’abonnement.
Dans mon Espace Personnel MIF, quels sont les principaux services proposés ?
En vous connectant à votre Espace Personnel MIF, vous pouvez :
- Consulter la situation de vos contrats en temps réel (un décalage d’une journée est à prévoir sur les opérations relatives à vos contrats et leur consultation en ligne) ;
- Effectuer des actes de gestion en ligne tels que des versements exceptionnels, des demandes de rachat partiel ou de modification de versements programmés par exemple ;
- Mettre à jour les informations personnelles vous concernant et vos coordonnées de contact.
Dans mon Espace Personnel MIF, quels sont les contrats que je peux consulter ?
Dans votre Espace Personnel MIF, vous avez accès à tous vos contrats actifs dont vous êtes le souscripteur dès lors qu’ils appartiennent aux familles Épargne, Prévoyance ou Retraite.
J’ai souscrit un nouveau contrat et je ne le vois pas dans mon Espace Personnel MIF, pourquoi ?
Votre Espace Personnel MIF vous présente les informations vous correspondant avec un décalage d’une journée (mise à jour quotidienne, en fin de journée, des informations de l’espace).
Une modification apportée à vos contrats le jour de votre consultation ne sera donc visible dans votre espace personnel que le lendemain.
Cependant, si vous avez souscrit un nouveau contrat en ligne, s’ajoute à ce décalage d’une journée le délai nécessaire au traitement de votre adhésion (réception de la demande de souscription par la MIF, vérification de son contenu et des pièces l’accompagnant, enregistrement de l’adhésion, …).
NB : Et si votre contrat est à effet différé, vous ne le verrez qu’à la date de prise d’effet de celui-ci.
Je souscris un contrat
Pourquoi souscrire en ligne ?
Il existe de nombreux avantages à souscrire une assurance vie en ligne.
Tout d’abord la facilité de le faire quand bon vous semble, sans aucune contrainte.
Terminé la nécessité de tout photocopier pour en conserver une archive dans un classeur.
Un fichier pdf vous sera envoyé par email pour matérialiser votre demande de souscription en ligne.
De plus, fini le temps perdu à attendre de recevoir par courrier les documents, tous les compléter de façon manuscrite, les signer et les retourner par courrier postal.
Une souscription digitalisée, c’est la garantie de la rapidité et d’un bon geste pour la planète.
Je souhaite souscrire un contrat mais pas par internet
Des souscriptions en version papier sont disponibles et à demander auprès de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Un envoi postal vous sera alors adressé.
Le délai de souscription est par conséquent plus long de par les délais postaux.
Je souhaite souscrire en ligne, comment faire ?
Allez sur notre site internet www.mifassur.com et sur la page d’accueil, dans le bandeau de haut de page, cliquez sur le bouton bleu « Souscrire en ligne ».
Vous pourrez alors choisir le contrat que vous souhaitez ouvrir :
une assurance vie pour vous, une assurance vie pour vos proches, un contrat pour protéger votre famille, un contrat pour préparer votre retraite.
Vous accédez également directement à la souscription en ligne depuis la page détaillant le fonctionnement de chacun de nos produits.
Pour souscrire en ligne, quels sont les documents nécessaires ?
Pour finaliser en une seule fois votre souscription en ligne, pensez à vous munir de vos pièces justificatives qui vous seront demandées en fin de parcours de souscription :
- Un justificatif d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Un RIB à votre nom.
Si je désire souscrire en version papier, est-ce possible ?
Des souscriptions en version papier sont disponibles et à demander auprès de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Un envoi postal vous sera alors adressé.
Il conviendra de retourner à la MIF, dans l’enveloppe T jointe, la demande de souscription dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Lors de ma souscription, est-ce que je m’engage de manière ferme et définitive ?
Vous disposez d’un délai de trente (30) jours calendaires révolus, à compter du moment où vous êtes informé que le contrat a pris effet, pour y renoncer sans avoir à justifier ou à supporter de pénalités de la part de la MIF. Ce délai expire le dernier jour à 24 heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.
Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée, s’il y a lieu, des documents contractuels qui vous ont été remis ou envoyés, au siège social de la MIF : 23 rue Yves Toudic / 75481 Paris Cedex 10.
Dans l’hypothèse où vous exerceriez votre faculté de renonciation dans les conditions énoncées ci-dessus, votre contrat sera remboursé, soit l’intégralité des sommes versées, dans les trente (30) jours à compter de la réception de la lettre informant la MIF de votre volonté.
Il conviendra de retourner à la MIF, dans l’enveloppe T jointe, la demande de souscription dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
À quoi servent la souscription en ligne et la signature électronique ?
La souscription en ligne simplifie votre parcours puisque vous pouvez tout faire depuis chez vous, sans rien avoir à nous renvoyer.
Vous pouvez souscrire votre contrat d’assurance vie ou de prévoyance 100 % en ligne sur notre site.
La signature électronique est reconnue comme ayant la même valeur qu’une signature manuscrite par la loi française.
Lors de ma souscription je désigne le (les) bénéficiaire(s) de mon contrat, est-ce que je pourrai les modifier plus tard ?
À tout moment, vous pouvez demander à modifier votre clause bénéficiaire en cas de décès, sauf acceptation du bénéficiaire initial ou sous réserve de son accord.
Dès que votre situation familiale change, vérifiez que votre clause bénéficiaire est bien toujours d’actualité ;
si non, pensez à la mettre à jour (mariage, arrivée d’un enfant, divorce…)
J'ai effectué une démarche de souscription, je n'ai aucune nouvelle, que faire ?
Prenez contact avec nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par chat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Ils pourront vous renseigner ou bien à minima faire une remontée d’information auprès du service concerné.
Une fois la souscription faite, sous quel délai je vais recevoir la confirmation de mon contrat ?
Une fois le contrat validé, les conditions particulières son éditées et adressées par courrier postal (et en recommandé pour les contrats multisupport) dans les jours qui suivent.
Une fois la souscription faite, où puis-je trouver mon numéro de Sociétaire et mon numéro de contrat ?
Ces numéros se trouvent sur les Conditions Particulières de votre contrat, adressées lors de votre adhésion à la MIF et sur votre Relevé Annuel de Situation.
Ce dernier est disponible dans votre Espace Personnel MIF, sous le menu « Mes démarches », onglet « Mes contrats et attestations ».
Utilisez le filtre « type de document » pour y accéder directement.
Une fois la souscription faite, quelle est la date d'effet de mon contrat ?
Le contrat prend effet à la date indiquée dans les Conditions Particulières, sous réserve de l’encaissement effectif du premier versement par la MIF et de la réception par cette dernière de tous les documents et renseignements nécessaires à la souscription précisés sur le mode d’emploi du contrat.
En fonction des volumes, nos délais vont de quelques jours à une quinzaine de jours pour valider une souscription.
Pour le (les) bénéficiaire(s) de mon contrat, qui puis-je désigner ?
Pour votre clause bénéficiaire en cas de décès, vous avez le choix entre la clause standard et une clause libre.
Pour une clause mieux adaptée à vos besoins et évènements familiaux futurs, il peut être de votre intérêt de choisir la clause standard, dans la mesure où la désignation des bénéficiaires est effectuée par énoncé de qualités.
Si le modèle de la clause standard ne vous correspond pas, vous avez alors la possibilité de choisir la clause libre (ou nominative) et libeller, sans ambiguïté, votre clause bénéficiaire en cas de décès.
Dans ce cas, les informations suivantes sont à fournir concernant les bénéficiaires que vous désignez :
- Si vous souhaitez que le capital soit versé conformément à votre testament, merci de l’indiquer en précisant le nom et l’adresse du notaire chez qui votre testament visant votre contrat d’assurance vie a été déposé.
- Si vous souhaitez désigner des personnes physiques, merci d’indiquer leur civilité, nom (nom de naissance le cas échéant), prénom(s), date et lieu de naissance, adresse, ainsi que votre lien (lien de parenté par exemple) avec le(s) bénéficiaire(s).
- Si vous désignez des personnes morales (associations par exemple), merci de les identifier précisément (sigle, dénomination complète ou raison sociale, adresse du siège social) en vous assurant au préalable de leur existence juridique et de leur capacité à recevoir.
Dans le cas où vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez préciser la part attribuée à chacun d’eux en pourcentage ; la somme devant être égale à 100 %.
En l’absence de désignation ou en cas de caducité de la clause bénéficiaire lors de la mise en jeu de la garantie, la clause bénéficiaire standard s’applique par défaut.
Je souhaite souscrire un contrat pour mon enfant majeur et y effectuer des versements, est-ce possible ?
Non. À partir de 18 ans, c’est à l’enfant (devenu adulte) de souscrire son contrat et de l’alimenter depuis un compte bancaire à son nom, dès lors qu’il dispose de sa pleine capacité juridique.
Une fois la souscription faite, quand vais-je pouvoir consulter mon contrat dans mon Espace Personnel MIF ?
Si vous souscrivez à la MIF pour la première fois, il faudra attendre la réception par courrier postal des Conditions Particulières de votre contrat, car pour se connecter à votre Espace Personnel MIF vous devez renseigner votre numéro de sociétaire, et ce numéro sera indiqué sur ce document.
Si vous êtes déjà sociétaire MIF, à l’occasion d’une nouvelle souscription, dès la validation du contrat vous pourrez consulter ce contrat dans votre Espace Personnel MIF. Des conditions particulières de ce contrat seront également bien adressées par courrier postal.
Je me protège et protège mes proches
Je détiens un contrat de prévoyance, est-il possible de modifier mon(mes) bénéficiaire(s) désigné(s) ?
Oui, à tout moment vous pouvez modifier votre(vos) bénéficiaire(s) désigné(s). Il s’agira d’un avenant au contrat.
Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre (de préférence en recommandé) datée et signée à la MIF en précisant la nouvelle clause que vous voulez voir figurer dans votre contrat.
Spécifiez votre numéro de contrat et joignez la copie recto/verso d’une pièce officielle d’identité en cours de validité.
Néanmoins, si le bénéficiaire a fait part de son acceptation dans le respect des règles en vigueur, il est impossible de modifier votre choix sans son accord.
Le questionnaire de santé est-il obligatoire à la souscription ?
Pour la souscription d’un contrat de prévoyance MIF vous n’avez pas de long questionnaire de santé à remplir ni de visite médicale à passer. Un simple questionnaire de bonne santé suffit.
Je suis déjà couvert par mon employeur, est-il nécessaire que je souscrive à une garantie décès complémentaire ?
Le capital versé par votre employeur n’est pas toujours suffisant pour combler la perte de revenus, régler les frais supplémentaires et préserver le niveau de vie de votre famille.
De plus, le capital versé est cumulable avec les prestations de votre caisse de prévoyance et/ou de retraite, comme avec toute autre assurance que vous pourriez déjà avoir.
Si je souscris la Garantie Frais Décès, ma cotisation va-t-elle augmenter chaque année ?
Avec le contrat Garantie Frais Décès de la MIF, votre cotisation est calculée au moment de votre souscription au contrat en fonction de votre âge (au 31/12 de l’année), du capital et la périodicité de paiement choisis.
Votre capital garanti et donc votre cotisation sont susceptibles d’être revalorisés chaque année selon un taux défini annuellement, indépendamment de votre âge ou de l’évolution de votre état de santé.
En l’absence de revalorisation, votre cotisation reste fixe dans le temps.
Quelle est la limite d'âge pour un assurance temporaire décès ?
Avec le contrat Garantie Protection Avenir, l’assuré(e) est couvert(e) contre l’invalidité jusqu’au 31 décembre de l’année où il(elle) atteint ses 70 ans ;
et contre le décès, la limite de la garantie est étendue jusqu’au 75 ans de l’assuré(e).
Aux 70 ans de l’assuré(e), le montant de la cotisation reste fixe pour éviter une cotisation trop élevée.
En contrepartie, le capital garanti diminue.
Pour rappel, il suffit juste de souscrire avant ses 67 ans pour bénéficier des garanties.
J'effectue des démarches sur mon contrat
Je souhaite effectuer un versement. Comment faire ?
Pour verser sur votre contrat vous pouvez :
Effectuer un versement libre :
depuis votre Espace Personnel MIF, si la MIF dispose déjà de votre RIB et de votre pièce d’identité, vous avez possibilité d’effectuer un versement.
Une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « faire un versement exceptionnel ».
Vous pourrez alors indiquer le montant du versement à effectuer (et la répartition de votre versement si vous avez un contrat multisupport en gestion libre).
Vous pouvez également adresser par courrier postal à la MIF un chèque bancaire tiré d’un compte libellé à votre nom, à l’ordre de la « MIF : Mutuelle d’Ivry La Fraternelle », en indiquant au dos le numéro de contrat concerné par l’opération accompagné d’une copie de votre pièce d’identité (en cours de validité) et du formulaire de versement indiquant votre répartition par support d’investissement (si vous avez un contrat multisupport en gestion libre).
Mettre en place des versements programmés :
depuis votre Espace Personnel MIF, si la MIF dispose déjà de votre RIB et de votre pièce d’identité, vous avez possibilité de demander la mise en place d’un versement programmé.
Une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « mettre en place un versement programmé ».
Vous pourrez alors indiquer le montant du versement programmé (et la répartition de votre versement si vous avez un contrat multisupport en gestion libre).
Vous pouvez également adresser à la MIF le formulaire modification/mise en place de versements programmés accompagné Mandat de prélèvement SEPA complété et de votre RIB.
Ce formulaire est disponible auprès de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
À tout moment, au cours de la vie de votre contrat, vous pouvez modifier le montant et votre mode de versement sans aucuns frais.
Pour ce faire, rendez-vous dans votre Espace Personnel MIF dans « Mes contrats », « Mes démarches en ligne » ou demandez les formulaires idoines auprès de nos conseillers MIF au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé).
J’effectue un versement sur mon contrat, à quel ordre l’adresser ?
Tous les chèques doivent être tirés depuis un compte libellé à votre nom et établis à l’ordre de « MIF : Mutuelle d’Ivry La Fraternelle ».
Puis envoyés par courrier postal à la MIF / 23 Rue Yves Toudic / 75481 Paris Cedex 10.
N’oubliez pas de compléter au dos du chèque le numéro de contrat sur lequel vous voulez que le versement soit effectué.
Vous souhaitez verser sur plusieurs contrats ? Adressez un chèque par contrat.
Vous détenez un contrat multisupport en gestion libre ?
N’oubliez pas de joindre le formulaire de versement précisant la répartition de votre versement sur les différents supports d’investissement disponibles.
Je souhaite modifier le montant de mes versements. Comment faire ?
Vous pouvez à tout moment augmenter ou réduire le montant de vos versements programmés ou bien interrompre ceux-ci. Sans frais ni pénalité.
Depuis votre Espace Personnel MIF, une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « Modifier un versement programmé » ou « Arrêter un versement programmé ».
Vous pouvez également nous adresser un courrier, daté et signé en spécifiant les références de votre contrat et votre souhait de stopper les versements programmés actuellement en place sur votre contrat.
Vous pouvez aussi joindre un de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Je souhaite modifier la fréquence de mes versements. Comment faire ?
À tout moment vous pouvez augmenter ou réduire le montant de vos versements programmés ou bien interrompre ceux-ci. Sans frais ni pénalité.
Pour ce faire, rendez-vous dans votre Espace Personnel MIF et, une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne ».
J’ai opté pour des versements programmés. Puis-je passer aux versements libres ?
Quel que soit votre choix d’alimentation de votre contrat, vous pouvez le modifier à tout moment et aussi souvent que vous le souhaitez.
Si vous souhaitez passer en versements libres sur votre contrat, il vous suffit de vous rendre sur votre Espace Personnel MIF, une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « Arrêter un versement programmé ».
Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier, datée et signée en indiquant bien les références de votre contrat.
Vous pouvez aussi téléphoner à l’un de nos Conseillers au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), qui procédera directement à la modification.
J’ai choisi les versements libres. Puis-je passer aux versements programmés ?
Quel que soit votre choix d’alimentation de votre contrat, vous pouvez le modifier à tout moment et aussi souvent que vous le souhaitez.
Si vous souhaitez passer en versements programmés sur votre contrat, il vous suffit de vous rendre sur votre Espace Personnel MIF, une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « Mettre en place un versement programmé ».
Vous pouvez également contacter l’un de nos Conseillers (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web), qui vous adressera un formulaire à nous retourner complété, daté, accompagné du mandat de prélèvement SEPA et d’un RIB à votre nom.
J'ai mis en place des versements programmés, est-il possible de revaloriser leur montant ?
Afin que la valeur de votre épargne soit en adéquation permanente avec l’inflation, vous pouvez déterminer un taux de revalorisation annuelle des cotisations (2,5% ; 5% ; 10% ou autre).
Cette revalorisation aura lieu chaque année en juillet. La valeur de votre épargne sera donc préservée.
Je souhaite modifier mes versements programmés. Quelle est la démarche à suivre ?
Depuis votre Espace Personnel MIF, une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « Modifier un versement programmé ».
Vous pourrez alors indiquer le nouveau montant de versement programmé souhaité.
Vous pouvez aussi cliquer sur « Modifier le taux de revalorisation ».
Vous pourrez alors choisir le taux de revalorisation que souhaitez pour votre épargne.
Vous pouvez également adresser à la MIF le formulaire modification/mise en place de versements programmés et indiquer le nouveau montant de prélèvement que vous souhaitez ou bien son taux de revalorisation annuelle.
Ces formulaires sont disponibles auprès de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Y a-t-il des frais de versements ?
Oui, des frais peuvent être appliqués sur les versements effectués sur votre contrat.
Les frais appliqués sont propres à chaque contrat. Il convient donc de vous reporter aux dispositions contractuelles figurant dans la Note d’information de votre contrat, valant Règlement mutualiste, remise lors de la souscription.
À la MIF, les frais sont en moyenne de 2% sur le fonds en euros et de 0% sur les unités de compte.
Par dérogation aux dispositions contractuelles, pour les contrats multisupport, les frais sur versements sont de 0% sur le fonds en euros MIF si l’investissement comporte 30% minimum d’unités de compte.
Une fois un versement effectué, quelle est sa date de valeur ?
La date de valeur est le jour où l’opération de versement est effective.
Pour le fonds en euros, la date de valeur du versement est celle du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la date de l’encaissement des fonds sur le contrat.
Pour un premier versement sur le(s) support(s) en unités de compte, la valeur liquidative retenue est celle du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) qui court à compter du trente-et-unième (31ème) jour calendaire suivant la date de l’encaissement des fonds sur le contrat (sauf pour le contrat MIF Horizon Euroactif, où la valeur liquidative retenue est celle du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la date de l’encaissement des fonds sur le contrat).
Pour un versement ultérieur sur le(s) support(s) en unités de compte, la valeur liquidative retenue est celle du troisième (3ème) jour ouvré maximum (ou le cas échéant, le premier (1er) jour de cotation qui suit) suivant la date de l’encaissement des fonds sur le contrat.
Selon le montant versé, il est possible que la MIF vous demande une provenance des fonds, c’est donc bien une fois ayant réceptionné cette pièce que le dossier sera complet pour traitement.
Le fonctionnement diffère un peu si le versement s’effectue par chèque envoyé par courrier postal à la MIF, ou si le versement est fait depuis votre Espace Personnel MIF.
Une fois un versement effectué, dans combien de temps sera-t-il porté à mon contrat ?
J'ai changé de banque, j'ai un nouveau RIB et je souhaite modifier mes prélèvements sur ce nouveau RIB. Comment faire ?
Pour modifier vos coordonnées bancaires : adressez à la MIF le formulaire modification de source de prélèvement et joignez le nouveau RIB à votre nom correspondant.
Ce formulaire est disponible depuis votre Espace Personnel MIF ou bien auprès de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Je viens de déménager, comment faire pour vous indiquer ce changement d’adresse ?
Vous changez d’adresse, envoyez-nous par courrier postal à la MIF un justificatif de domicile de moins de 3 mois afin que nous puissions procéder à la mise à jour de votre dossier.
Vous avez également la possibilité de transmettre votre justificatif de domicile depuis votre Espace Personnel MIF.
Si vous ne l’avez pas déjà fait, joignez également une pièce d’identité en cours de validité, pour que votre dossier soit complet.
Je viens de changer de nom (mariage/divorce), comment dois-je faire pour que vous le preniez en compte ?
Vous changez de nom à la suite d’un mariage, envoyez-nous par courrier postal à la MIF une lettre avec copie de votre livret de famille.
Vous changez de nom à la suite d’un divorce, adressez-nous par courrier postal à la MIF une lettre accompagnée de la copie de votre jugement de divorce.
Votre bénéficiaire change de nom à la suite d’une adoption, joignez à votre lettre la copie du jugement qui porte adoption.
Ma situation vient de changer (naissance,mariage,divorce…), comment modifier le(s) bénéficiaire(s) de mon contrat MIF ?
Le choix des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie est modifiable à tout moment.
Il s’agira d’un avenant au contrat.
Néanmoins, si le bénéficiaire a fait part de son acceptation dans le respect des règles en vigueur, il est impossible de modifier votre choix sans son accord.
Pour cela il vous suffit d’envoyer un courrier (de préférence en recommandé) daté et signé à la MIF en précisant la nouvelle clause que vous voulez voir figurer dans votre contrat.
Spécifiez votre numéro de contrat et joignez la copie recto/verso d’une pièce officielle d’identité.
Conseils pour la rédaction de votre clause bénéficiaire :
Si vous désignez des personnes physiques, merci d’indiquer leur civilité, nom (nom de naissance le cas échéant), prénom(s), date et lieu de naissance, adresse, ainsi que votre lien (lien de parenté par exemple) avec le(s) bénéficiaire(s).
Dans le cas où vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez préciser la part attribuée à chacun d’eux en pourcentage ; la somme devant être égale à 100%.
Je détiens un contrat MIF Horizon Euroactif, est-il possible de modifier facilement l’horizon de placement ?
L’horizon de placement, autrement appelé date de terme (période pendant laquelle l’adhérent-souscripteur souhaite investir) ne peut pas être, à la souscription, d’une durée inférieure à huit (8) ans et postérieure au quatre-vingt-cinquième (85ème) anniversaire de l’adhérent-souscripteur.
Cette date est modifiable au plus une (1) fois par an dans le respect des conditions et limites énoncées ci-dessus.
Cette modification entraînera un arbitrage automatique de la répartition des sommes investies entre les deux fonds de votre contrat.
En tant que représentant légal, puis-je choisir le montant des versements sur le contrat MIF Projet vie ?
Bien sûr.
Le cumul des versements (programmés ou occasionnels) effectués par une même personne (distincte de l’enfant adhérent-assuré) ne peut dépasser 360€ par année civile, hors frais sur versements.
Ces versements, considérés comme des présents d’usage, échapperont ainsi à la caractérisation fiscale de la donation et, à ce titre, ne seront soumis à aucune imposition.
Est-ce que les proches de mon enfant peuvent effectuer des versements sur le contrat MIF Projet Vie ?
Les versements effectués par une personne différente de l’adhérent-assuré (l’enfant mineur) et de ses représentants légaux sont acceptés à tout moment, sous réserve de la bonne identification du payeur par la MIF (pièce d’identité, lien de parenté).
Ces versements occasionnels ne peuvent dépasser 360€ (hors frais sur versements) par donateur et par année civile.
Je retire de l'argent de mon contrat
J'ai besoin d'argent, je souhaite retirer mon capital. Comment effectuer un retrait ?
Votre épargne est disponible à tout moment sous plusieurs formes :
→ Rachat Partiel : Retrait d’une partie de votre épargne. La part des produits qui compose le rachat peut être soumis à taxation.
Depuis votre Espace Personnel MIF, si la MIF dispose déjà de votre RIB et de votre pièce d’identité, vous avez possibilité d’effectuer un retrait d’argent.
Une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « Faire un rachat partiel ».
Vous pourrez alors indiquer le montant de rachat souhaité et son motif.
Vous pouvez également nous envoyer votre demande par écrit en complétant le formulaire Rachat Partiel que vous pouvez obtenir auprès de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
Vous y indiquerez votre nom, prénom, n° contrat, date et signature, le choix de l’option fiscale (Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou Impôts sur le Revenu), le motif de ce rachat et joindrez un RIB et la photocopie recto verso d’une pièce officielle d’identité en cours de validité.
Le paiement se fait sous 30 jours ouvrés maximum à partir de la réception de toutes les pièces.
→ Avance : Demande temporaire de liquidités accordée par la MIF, ce qui correspond en fait à un prêt, ce qui évite de clore le contrat assurance vie et perdre les avantages fiscaux acquis.
Les coûts associés à cette avance prennent la forme d’intérêts annuels variant selon le type de contrat détenu à la MIF.
Pour faire votre demande, adressez-nous un courrier avec votre nom, prénom, n° contrat, date et signature, un RIB et la photocopie recto verso d’une pièce officielle d’identité en cours de validité.
→ Rachat Partiel Maximum : Retrait de la quasi-totalité de votre épargne. Cette option permet de ne pas clore définitivement votre contrat d’assurance vie et d’en conserver l’antériorité fiscale en laissant uniquement la somme minimale autorisée.
Effectuez votre demande sur votre Espace Personnel MIF ou demandez le formulaire Rachat Partiel auprès de nos conseillers MIF (par téléphone au 0 970 15 77 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (appel non surtaxé), par tchat ou formulaire de contact depuis notre site web).
→ Rachat total : Retrait de la totalité de votre épargne. Ce retrait met fin à votre contrat et le clôture.
Depuis votre Espace Personnel MIF, une fois votre contrat sélectionné, allez dans « Mes démarches en ligne » et cliquez sur « Faire un rachat total ».
Si vous effectuez un rachat total cela entrainera la perte d’ancienneté fiscale du contrat, pour cette raison nous recommandons de plutôt effectuer un rachat partiel maximum.
Vous téléchargerez alors le formulaire qu’il conviendra de compléter et retourner par courrier postal à la MIF.
Je souhaite effectuer un rachat sur mon contrat d'assurance vie, quelle est l’option fiscale à choisir ?
En cas de rachat (partiel ou total), seuls les produits (intérêts ou plus-values) sont soumis à l’impôt.
Les intérêts issus de vos versements à partir du 27 septembre 2017 sont soumis d’office au Prélèvement Forfaitaire Unique (12,8 %).
Dans les autres cas, une option fiscale doit être prise : PFL ou IR ?
→ Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) correspond à un prélèvement fixe de l’impôt effectué directement par la MIF qui le reverse à l’État.
Le taux de ce prélèvement diminue en fonction de la durée courue du contrat.
→ Le souscripteur peut également intégrer les produits perçus dans sa déclaration d’Impôt sur le Revenus (IR), auquel cas, il sera imposé à son taux marginal d’imposition.
Dans tous les cas, des prélèvement sociaux sont prélevés (17,2 %).
Compte tenu de la fiscalité, les rachats partiels programmés sont-ils intéressants ?
On fait souvent référence aux avantages fiscaux de l’assurance vie au terme d’une durée de détention de contrat de 8 ans, sans souligner ceux liés aux rachats partiels.
En effet, chaque rachat (retrait d’argent du contrat) effectué comprend une partie d’intérêts mais surtout une partie (beaucoup) plus importante de capital.
Or les prélèvements fiscaux ne s’appliquent qu’aux seuls intérêts.
De plus, après 8 ans, les intérêts sont totalement exonérés dans la limite de 4 600 € par an pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ;
9 200 € par an pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.
Au-delà de 8 ans d’ailleurs, si l’on veut des revenus réguliers, les rachats partiels sont dans bien des cas plus intéressants qu’une rente viagère (moins fiscalisés, plus souples et n’aliénant pas le capital).
Quel est le montant minimum à laisser sur mon contrat d'assurance vie pour ne pas le clôturer ?
Le montant minimum à laisser sur votre contrat pour ne pas clôturer dépend du contrat concerné.
Si vous détenez un Compte Épargne MIF, un Plan d’Épargne Populaire, un Compte Épargne Garantie Intégrale, un contrat MIF Horizon Euroactif, le minima à laisser est 250 €.
Si vous détenez un Compte Épargne Libre Avenir, un contrat MIF Projet Vie, un contrat MIF Intergénérations le minima à laisser est 100 €.
Si vous détenez un Compte Épargne Transmission le minima à laisser est 300 €.
Si vous détenez un Compte Épargne Enfant le minima à laisser est 125 €.
Si vous détenez un Compte Épargne Libre Avenir Multisupport le minima à laisser est de 250 € si vous êtes en gestion libre, et 1 000 € si vous êtes en gestion sous mandat.
Si vous détenez un contrat MIF Épargne Enfant le minima à laisser est de 100 € si vous êtes en gestion libre, et 1 000 € si vous êtes en gestion sous mandat.
Quel est le délai pour recevoir les fonds après un retrait partiel sur mon contrat d'assurance vie ?
Si vous avez effectué une demande de rachat partiel, le paiement se fait sous 30 jours ouvrés maximum à partir de la réception de toutes les pièces.
Toute demande incomplète retardera son traitement.
Quelle est la procédure pour clôturer mon contrat ?
Il vous suffit de nous envoyer votre demande par écrit en complétant le formulaire Rachat Total que vous pouvez obtenir sur votre Espace Personnel MIF ou auprès de nos conseillers.
Vous y indiquerez :
votre nom, prénom,
numéro de contrat,
date et signature,
le choix de l’option fiscale (Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou Impôts sur le Revenu),
le motif de ce rachat
et joindrez un RIB,
la photocopie recto verso d’une pièce officielle d’identité en cours de validité
et l’original des Conditions Particulières ou une déclaration de perte sur l’honneur.
Je détiens un contrat MIF Projet Vie, mon capital est-il disponible ?
Avec le contrat MIF Projet Vie, votre capital est toujours disponible.
Avant la majorité de l’enfant adhérent-assuré, la demande de rachat doit être faite en son nom par les représentants légaux.
À partir des 18 ans de l’enfant, le capital est aussi disponible, la demande devant cette fois provenir de l’enfant.
Dans un cas, comme dans l’autre, la fiscalité est la plus favorable une fois que le contrat a dépassé les 8 ans d’ancienneté.
Mon épargne sur le contrat MIF Épargne Enfant est-elle obligatoirement destinée à l’enfant bénéficiaire en cas de décès ?
Vous disposez librement de votre épargne et pouvez la consacrer à d’autres projets.
Si vous veniez à disparaître, votre épargne sera néanmoins reversée à l’enfant désigné en tant que bénéficiaire en cas de décès ou, à défaut, à toute autre personne désignée.
Je me renseigne sur l'assurance vie
Pourquoi souscrire à une assurance vie ?
L’assurance vie est le placement idéal car elle dispose d’un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
> Constituer un capital en vue d’un achat ou projet personnel
> Préparer sa retraite
> Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants…
> Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir constituer un capital.
En cas de vie vous toucherez ce capital épargné ;
En cas de décès, ce capital sera transmis à la ou les personne(s) que vous aurez désignée(s) dans la clause bénéficiaire de votre contrat assurance vie.
Quand souscrire une assurance vie ?
Quel que soit votre projet à court, moyen ou long terme, il est important de souscrire une assurance vie le plus tôt possible afin de prendre date et acquérir de l’ancienneté.
Ainsi plus vite vous bénéficierez de la fiscalité avantageuse après 8 ans, pour aborder l’avenir sereinement.
Qui peut souscrire un contrat d'assurance vie à la MIF ?
Toute personne majeure, capable et résidant fiscalement en France peut souscrire un contrat d’assurance à la MIF (sous conditions d’âge minimal et/ou maximal à la souscription dans certain cas).
Les enfants mineurs, non émancipés, peuvent souscrire au contrat MIF Projet Vie avec l’accord de leurs parents (ou représentants légaux).
La fiscalité de l'assurance vie est-elle attrayante ?
La fiscalité de l’assurance vie est avantageuse :
Au-delà du 8ème anniversaire du contrat, les produits sont exonérés d’imposition sur le revenu dans la limite de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple avec imposition commune, tous les ans ;
De plus, le capital décès transmis aux bénéficiaires désignés est exonéré de droits de succession dans la plupart des cas.
L’assurance vie reste-t-elle un placement intéressant après 70 ans ?
Il est fréquent de s’entendre dire que ce n’est fiscalement plus intéressant mais contrairement aux idées reçues, dans certains cas, l’assurance vie reste la solution à privilégier
pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales.
En effet, en cas de décès seules les primes versées après 70 ans (pour leur montant brut) sont soumises aux droits de succession (après abattement de 30 500 € tous bénéficiaires confondus contre 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans).
Les intérêts capitalisés et les plus-values enregistrées sur le contrat sont transmis sans aucune fiscalité.
Une seule personne peut-elle posséder plusieurs contrats assurance vie ?
Vous pouvez ouvrir autant de contrats d’assurance vie que vous le souhaitez pour accompagner chacun de vos projets de vie (acquisition d’une résidence principale, achat d’une voiture, préparer votre retraite, financer les études de vos enfants, transmettre un capital,…).
Mon capital est-il disponible ou est-il bloqué pendant 8 ans ?
Votre capital est toujours disponible.
Néanmoins la fiscalité du contrat d’assurance vie est plus avantageuse au-delà de 8 ans de détention.
Passé 8 ans de contrat, dans la plupart des cas, vos intérêts/produits ne sont plus fiscalisés.
Avant cette date, pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, vous choisissez de les intégrer à votre déclaration de revenus ou optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
La MIF vous conseillera le meilleur choix selon votre situation personnelle.
À quoi sert le questionnaire préalable à la souscription d’un contrat d'assurance vie ?
Le questionnaire de profil épargnant permet d’identifier vos horizons de placement, de prioriser vos objectifs, de mesurer votre appétence aux risques des marchés financiers et d’identifier votre préférence en termes de durabilité des investissements. Et ce afin de vous apporter une recommandation la plus adaptée à votre profil d’épargnant dans le cadre de notre devoir de conseil pour votre contrat d’assurance vie, que vous soyez plutôt prudent, équilibré, dynamique ou offensif.
Avant cette date, pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, vous choisissez de les intégrer à votre déclaration de revenus ou optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
La MIF vous conseillera le meilleur choix selon votre situation personnelle.
Qu’est-ce que la date d’effet d’un contrat ?
Il s’agit de la date à compter de laquelle les garanties relatives au contrat entrent en vigueur. Cette date fixe également le point de départ de la durée fiscale du contrat.
Qu’est-ce que la date de valeur ?
La date de valeur correspond au jour où l’opération de versement, d’arbitrage (pour un contrat d’assurance vie « multisupport ») ou de rachat est effective.
Qu’est-ce qu’un contrat d'assurance vie en euros ?
Un contrat d’assurance vie en euros est un contrat dans lequel il n’existe qu’un fonds sécurisé, libellé en euros (le fonds en euros).
Ce type de contrat, dit « monosupport », est un placement sans risque puisque votre assureur vous garantit le capital investi.
Ce que vous versez, vous ne pouvez pas le perdre.
Que signifie un taux de rendement net servi au titre du fonds en euros ?
Le taux de rendement net (frais de gestion déjà déduits) indique le pourcentage d’intérêts nets générés par votre épargne placée sur le fonds en euros MIF.
Ces intérêts viennent s’ajouter à votre épargne et génèrent à leur tour de nouveaux intérêts.
Le taux de rendement net des placements d’assurance vie en euros est soumis annuellement au taux de prélèvements sociaux en vigueur (17,20 %).
Qu’est-ce qu’un contrat multisupport ?
Un contrat d’assurance vie est dit « multisupport » lorsqu’il comporte plusieurs types de supports d’investissement.
Par exemple, un fonds en euros sécurisé, d’une part, et, d’autre part, des fonds en unités de compte composés d’actifs financiers présentant plusieurs niveaux de risque.
Ces fonds ne garantissent pas le capital investi, mais ils offrent des perspectives de rendement plus élevées.
Ils s’adressent aux clients avertis qui ont une certaine connaissance des marchés financiers, et qui sont prêts à accepter des pertes en capital le cas échéant.
Qu’est-ce qu’une unité de compte ?
Les Unités de Compte (UC) sont des fonds investis sur les marchés financiers en actions, en obligations, en sicav, en fonds commun de placement, ou encore en parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Ces fonds ne sont pas garantis en capital et sont sujets aux fluctuations des marchés financiers.
Pourquoi parle-t-on de risque de perte en capital ?
Investir en fonds euro ne comporte pas de risque puisque votre assureur vous garantit les sommes placées.
En revanche, lorsque vous investissez en unités de compte, votre épargne est soumise aux aléas des marchés financiers. Vous prenez potentiellement plus de risques.
À la souscription d’un contrat d’assurance vie multisupport, l’assureur définit avec vous votre profil d’épargnant pour vous aider à choisir vos supports d’investissement, selon les risques que vous êtes prêt à prendre.
Qu’est-ce qu’une classe d’actifs ?
Les classes d’actifs permettent de différencier et catégoriser les supports d’investissement en unités de compte : actions, obligations, monétaire…
Qu’est-ce qu’un fonds patrimonial ?
Le fonds patrimonial est un fonds en unités de compte diversifié dit « flexible » cherchant à valoriser le capital et à maîtriser la volatilité.
Dans cet objectif, l’allocation d’actifs est constamment révisée par la société de gestion du fonds pour s’adapter à la conjoncture économique tout en maîtrisant la prise de risque.
Le capital n’est pas garanti.
Qu’est-ce que la gestion à horizon ?
Ce mécanisme peut être proposé au titre de certains contrats d’assurance vie multisupport.
Il permet à votre capital d’être progressivement désinvesti des fonds en unités de compte, via des arbitrages automatiques, pour être investi à l’échéance du contrat à 100 % sur le fonds en euros MIF.
Qu’est-ce que le transfert « Pacte » (anciennement Fourgous) ?
Ce mécanisme vous permet de transformer un contrat en euros dit « monosupport » en un contrat « multisupport » (diversification entre le fonds en euros et les unités de compte), dès lors que l’opération s’effectue auprès d’un même assureur.
Cette opération est possible sans perte de l’antériorité fiscale (pour le calcul des 8 ans au-delà desquels les rachats bénéficient d’une fiscalité spécifique).
Je fais une réclamation
Qu'est-ce qu'une réclamation ?
On entend par réclamation, toute déclaration, sous quelle que forme que ce soit (lettre ou demande sur support électronique) faisant état d’un mécontentement. Une demande de prestation, d’information ou d’avis n’est pas une réclamation.
À titre d’exemple, peut constituer une réclamation, l’expression d’un mécontentement sur les thématiques non exhaustives listées ci-après :
– Les communications publicitaires, notamment leur réception ;
– Une technique de vente (acte de démarchage) ;
– La qualité du consentement donné ou son absence ;
– La teneur d’un discours commercial ;
– La qualité d’accueil ;
– L’information précontractuelle ou le conseil, y compris si le produit n’a pas été souscrit (absence, qualité) ;
– L’absence ou le délai de traitement d’une demande d’informations ou de communication de documents ;
– La qualité d’une réponse apportée ;
– L’absence ou le délai d’exécution/traitement d’une opération ;
– Le refus de souscription d’un produit ;
– Le montant frais ou des prestations annoncé ou versé.
En l’absence de tout mécontentement exprimé, les demandes suivantes ne sont pas des réclamations :
– Demande de geste ou remise commercial(e) ;
– Demande de communication de documents ;
– Demande d’opération sur le contrat ;
– Demande d’information ou d’explications (clauses du contrat, fonctionnement du produit, procédure pour souscrire ou mettre fin à un produit …) ;
– Demande d’avis ou de conseil : de type juridique, sur ses droits, sur le choix d’un contrat en fonction d’une situation de famille.
Une requalification par un professionnel est possible.
Je souhaite manifester un mécontentement par rapport à l’exécution de mon contrat, comment faire ?
Si vous estimez que vos droits, dans l’exécution du contrat que vous avez souscrit à la MIF, ne sont pas respectés, vous pouvez exprimer votre mécontentement par :
> message depuis la rubrique « Déposer une réclamation » sur votre Espace Personnel MIF,
> courrier adressé à : MIF – Service Réclamations / 23 rue Yves Toudic / 75481 PARIS CEDEX 10,
> via la page dédiée aux réclamations sur notre site www.mifassur.com.
En cas de mécontentement, exprimé à l’oral (par téléphone par exemple) ou sur un support écrit non durable (par exemple sur le chat de la MIF), n’ayant pas obtenu immédiatement entièrement satisfaction, nous vous invitons à formaliser votre mécontentement au moyen d’une réclamation écrite (messagerie interne ou courrier).
Nous nous engageons à vous répondre dans les trente jours suivant la réception de votre réclamation.
J'ai fait une réclamation, la MIF a répondu, que faire si je ne suis pas satisfait de la réponse apportée ?
Si le désaccord persiste, après la réponse donnée par la MIF ou à défaut de réponse de celle-ci dans un délai de deux mois qui court à compter de l’envoi de votre réclamation, vous pouvez, si vous n’avez pas porté le litige devant les tribunaux, saisir le Médiateur de la Mutualité Française :
> soit sur le site du Médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr/
> soit par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française
FNMF / 255 rue de Vaugirard / 75719 PARIS CEDEX 15.
La médiation est écrite et gratuite.
À l’issue de la médiation, vous conservez bien entendu tous vos droits à l’introduction d’une éventuelle action contentieuse, en portant le litige devant les tribunaux compétents.
Et en cas de décès
À mon décès, que devient mon contrat ?
À votre décès, votre ou vos bénéficiaires préalablement désignés percevront l’épargne acquise de votre contrat.
Il leur est tout à fait possible de transférer cette somme sur un nouveau contrat ouvert à leur nom.
Mon conjoint vient de décéder. Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir le capital décès dont je suis le bénéficiaire ?
Pour notifier à la MIF le décès de votre conjoint et enclencher le règlement des sommes se trouvant sur son contrat, voici la liste des pièces à adresser :
> l’acte intégral de décès de votre conjoint,
> la copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité,
> la copie de votre acte de mariage, que vous trouverez dans votre livret de famille,
> un relevé d’identité bancaire à votre nom,
> vos coordonnées postales, téléphoniques et email.
Les capitaux sont payés dans un délai d’un mois après réception du dossier complet.
