Lexique

Le lexique de l’Assurance Vie

Tous les mots techniques, expliqués simplement.

Lettre :

Actes de la vie quotidienne (AVQ)

Actes qu’une personne doit être en capacité de faire par elle-même pour vivre de façon autonome, comme : se laver (faire sa toilette personnelle du haut et/ou du bas), se vêtir (s’habiller, se chausser), se nourrir (se préparer ses repas, s’alimenter, boire), se déplacer…

Actif successoral

Il s’agit du patrimoine net du défunt, c’est-à-dire des biens qu’il laisse après avoir déduit les charges qui grèvent les biens (emprunts, dettes diverses). C’est l’ensemble des biens et valeurs possédés par une personne au moment de son décès.

Adhérent

Personne physique détenant un ou plusieurs contrats individuels d’assurance vie.

Adhésion

Terme utilisé pour « contrat », « police » ou « souscription ». Un adhérent peut avoir plusieurs adhésions.

Assurance vie

Contrat qui permet de constituer un capital ou une rente au profit de l’assuré (adhérent). Si l’assuré décède en cours de contrat, la transmission du capital se fait au profit du ou des bénéficiaires de ce contrat.

Avance

Dans la plupart des contrats d’assurance vie, l’assureur accorde la faculté, si vous avez un besoin temporaire de liquidités, de demander une avance. Celle-ci correspond en fait à un prêt ce qui vous évite de clore le contrat et de perdre les avantages fiscaux de l’assurance vie. L’avance est généralement plus favorable que le rachat qui peut être assorti de pénalités prévues au contrat et être soumis à l’impôt. Les coûts associés à cette avance, qui prennent la forme d’intérêts annuels, varient selon le contrat que vous avez souscrit. Prenez donc le soin de vous renseigner (de préférence au travers d’un courrier recommandé avec accusé de réception) sur les modalités exactes de calcul des frais induits.

Bénéficiaire en cas de vie

Il s’agit de la personne physique qui percevra le capital en cas de vie de l’assuré au terme du contrat, à savoir l’assuré lui-même.

Bénéficiaire en cas de décès

Toute personne physique désignée par le souscripteur pour recevoir, en cas de décès de l’assuré, la prestation versée par l’assureur (sous forme d’un capital ou d’une rente). Le ou les bénéficiaires d’un contrat sont nommés dans la clause bénéficiaire.

Clause bénéficiaire

Partie du contrat d’assurance vie dans laquelle l’assuré nomme le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l’assuré. Attention, l’acceptation d’un contrat par son bénéficiaire signifie que la liberté de l’assuré sera restreinte sur certaines opérations.

CRDS

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Prélèvement social, au taux de 0,5 %, institué en 1996 pour une durée illimitée depuis la loi du 13/08/2004 relative à l’assurance maladie. Pour les contrats d’assurance vie permettant la souscription d’unités de compte, la CRDS est perçue, sauf en cas de décès de l’assuré, lors du dénouement du contrat.

CSG

Contribution Sociale Généralisée. Prélèvement social institué à titre permanent par la loi de finances pour 1991. Son taux sur les revenus du patrimoine et de placements a été porté à 8,2 % par la loi du 13/08/2004 relative à l’assurance maladie. Pour les contrats d’assurance vie permettant la souscription d’unités de compte, la CSG est perçue, sauf en cas de décès de l’assuré, lors du dénouement du contrat.

Date d'effet

Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture du contrat d’assurance vie. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Date de valeur

La date de valeur correspond à la date où l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à partir de cette date qu’il y a production d’intérêts pour les contrats en euros.

Délai de renonciation

La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d’une assurance vie, pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d’information.

Donataire

Personne qui bénéficie d’une donation.

Donateur

Personne qui fait une donation.

Donation

Acte par lequel une personne (le donateur) transmet actuellement, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient à une autre personne (le donataire) qui l’accepte. En savoir plus sur les dons manuels

Droit d'entrée

Il s’agit des frais prélevés pour tout versement sur le contrat d’assurance vie. Un contrat à 2% de frais d’entrée signifie que pour 100 euros seulement 98 euros seront investis sur le contrat. À la MIF, il n’y a pas de droit d’entrée.

Effet de cliquet

Ce mécanisme, réservé aux contrats en euros ou aux supports en euros des contrats multisupports, permet de ne jamais remettre en cause les engagements pris par l’assureur. Les intérêts distribués sont définitivement acquis à l’assuré.

Épargne et assurance vie

Les contrats d’épargne, dans le cadre fiscal de l’assurance vie, peuvent répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux à moyen ou long terme: – Constituer un capital en vue d’un achat ou d’un projet personnel ; – Constituer un capital en vue de la retraite ; – Transmettre un capital sans droits de succession ; – Ouvrir un compte bloqué pour les enfants ou les petits-enfants ; – Obtenir des revenus réguliers de votre placement.

Fonds euros

Le fonds en euros est un fonds géré par la Compagnie/Mutuelle d’Assurance. En respect du Code des Assurances/de la Mutualité, il répond à de nombreuses règles prudentielles et sa méthode de comptabilisation permet de garantir un taux de rendement positif. Ce fonds est le fonds sécuritaire par excellence puisque son rendement ne pouvant être négatif, l’épargnant a la garantie de ne jamais subir de perte en capital. Tout intérêt attribué l’est définitivement, il s’agit de l’effet de cliquet.

Frais et assurance vie

Les contrats d’assurance vie supportent généralement trois types de frais : les frais d’entrée appelés aussi droits d’entrée exprimés en % ; les frais de gestion, exprimés en % de l’actif géré ; les frais sur versements, exprimés en % des montants versés, qui sont généralement dégressifs.

Frais de gestion

Les frais de gestion sont calculés sur la totalité de l’épargne accumulée sur le contrat.

Frais sur versement

Il s’agit des frais prélevés sur chaque versement, qu’il soit initial, libre ou programmé.

Garantie Plancher

L’assureur verse au minimum au(x) bénéficiaire(s), les sommes investies nettes de frais en cas de décès de l’assuré. Cette somme est appelée garantie plancher.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

C’est une option fiscale prise par le souscripteur lors d’un rachat partiel ou total sur un contrat d’assurance vie. Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire correspond à un prélèvement fixe de l’impôt par l’assureur qui le reverse à l’État. Le taux de ce prélèvement diminue avec la durée du contrat. Le souscripteur peut également déclarer les gains perçus dans sa déclaration de revenus (choix IR pour Impôts sur le Revenu), auquel cas, il sera imposé à son taux marginal d’imposition soit au maximum 45 %. Le souscripteur doit comparer le taux du prélèvement forfaitaire libératoire avec son taux marginal d’imposition pour savoir quelle option lui sera le plus profitable.

Plus values

C’est la différence entre la valorisation du contrat d’assurance vie à un instant donné et la somme des versements effectués, bruts des frais prélevés. Le gain (différence positive) correspond à la plus-value alors que la moins-value correspond à une perte.

Prévoyance collective (ou prévoyance d’entreprise)

Système de protection sociale complémentaire au régime de protection obligatoire de Sécurité Sociale. Elle est mise en place dans le cadre des accords de branches professionnelles au sein des entreprises pour compléter les prestations du régime général en protection des risque liés à la personne tels que les risques de maladie ou d’accident (complémentaire santé, indemnités journalière d’arrêt maladie, rente d’invalidité…) et les risque liés à la durée de vie (épargne retraite, capital décès, rente de conjoint ou d’éducation…).

La dimension collective de ces contrats de prévoyance permet d’en mutualiser les risques et d’en diminuer les coûts. Ils s’adressent à tous les salariés (ou catégorie de salariés), sans discrimination d’âge, de revenu ou d’état de santé. C’est un véritable contrat de solidarité interbranche professionnelle, complémentaire au régime général. En raison de son utilité sociale (et de son caractère obligatoire selon les accords de branche), ces contrats collectifs bénéficient d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations « employeur » et « salarié ». (voir art. L242-1 du CSS)

Quotité disponible

Part relative aux biens dont une personne peut librement disposer. La quotité disponible est opposée à la réserve, qui constitue la portion de bien réservé en vertu de la loi aux héritiers réservataires.

Rachat partiel

Le rachat partiel est une opération qui consiste à effectuer un retrait définitif d’une partie de l’épargne disponible. La part des intérêts qui compose le rachat peut être soumise à taxation. Le rachat assurance vie permet à l’assuré de demander à l’assureur une partie de la valeur acquise du contrat assurance vie.

Rendement

C’est le taux d’intérêt servi sur un contrat d’assurance vie sur le fonds en euros à capital garanti pour une durée donnée, généralement pour une année pleine.

Rente

Revenu régulier, généralement mensuel ou trimestriel, provenant du placement d’un bien ou d’un capital versé jusqu’à la fin de la vie de l’assuré.

Réserve héréditaire

Part du patrimoine dont vous ne pouvez disposer, c’est-à-dire transmettre librement. Cette part est réservée de droit aux héritiers dits réservataires (descendants ou ascendants).

Réversibilité

Option permettant, au décès du bénéficiaire de la rente, de poursuivre les versements au profit d’une seconde personne désignée au contrat (le plus souvent le conjoint).

Souscripteur

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie est la personne physique qui paie les primes. Ne pas confondre avec l’assuré (même s’il s’agit souvent de la même personne).

Succession et assurance vie

Une assurance vie vous permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de votre choix après votre disparition dans la limite de la quotité disponible. Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix et vous pouvez le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l’assureur, soit après. Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires dans le contrat d’assurance vie même, soit dans un autre document, par testament par exemple. L’avantage considérable de la désignation du bénéficiaire par testament est le secret absolu et la totale liberté dont vous disposez pour en changer. Il est donc conseillé de préciser dans le contrat d’assurance vie que le bénéficiaire sera désigné par testament, en précisant le cas échéant les coordonnées du notaire dépositaire du testament. Au décès le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats.

Support à capital garanti

Appelé aussi fonds en euros, chaque contrat d’assurance vie multisupport possède un support à capital garanti par l’assureur du contrat. Le fonds en euros possède un effet de cliquet.

Taux minimum garanti

Pour les contrats en euros, le taux minimum garanti est l’engagement de rémunération minimum de l’épargne pris par l’assureur à l’égard des épargnants.

Versement initial

En général d’un montant minimal de 200 euros, c’est la somme que le souscripteur investit lors de la signature du contrat d’assurance vie. Ce versement initial pourra être complété par la suite par des versements libres ou des versements programmés.

Versement libre

Versement libre au sein d’un contrat d’assurance vie : En général d’un montant minimal de 100 euros, ces versements peuvent être réalisés à tout moment sans contrainte.

Versement programmé

Faculté offerte à l’épargnant de verser régulièrement sur son contrat par simple prélèvement automatique sur son compte bancaire.

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