Frais des contrats d'assurance vie et du PER de la MIF

Le 2 février 2022, un accord de place a été signé entre Bercy et les distributeurs d'assurance pour favoriser la transparence en matière de frais appliqués aux produits d’épargne que sont les contrats d’assurance vie et le Plan d'Épargne Retraite (PER).

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux contrats MIF, appartenant à cette catégorie, en cours de commercialisation.

Les frais de l'assurance vie MIF 

COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORT

Montant minimal de versement initial : 30 euros mensuels (versements programmés) ; 500 euros (versement libre à la souscription du contrat), sauf en cas de gestion sous mandat, où ce montant est porté à 1 000 euros.

Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat

Sans objet

Frais annuels

Frais de gestion du contrat

 

         Frais des supports

 

                       Support fonds en euros

0,60 %

                       Supports unités de compte (UC)

0,60 %

Gestion pilotée ou standardisée

0,20 % supplémentaire (supports UC) au titre de la gestion sous mandat

Frais de gestion des unités de compte

 

1/ Gestion libre (1)

 

         Fonds actions (moyenne)

1,690 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,690 %

         Fonds obligations (moyenne)

1,130 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,525 %

         Fonds immobilier (moyenne)

12,2 % des loyers perçus SCPI

1,96 % sur encours SCI (support fermé à l'investissement)

                       dont taux de rétrocession de commissions

        1,670 %

         Fonds diversifiés (moyenne)

1,418 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,563 %

2 / Mode(s) de gestion pilotée ou standardisée (Gestion sous mandat) (2)

 

         Profil Prudent (moyenne)

0,441 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,198 %

         Profil Équilibré (moyenne)

0,764 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,337 %

         Profil Dynamique (moyenne)

1,077 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,480 %

         Profil Offensif (moyenne)

1,427 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,643 %

Autres frais annuels

 

Frais forfaitaires

aucuns

Frais proportionnels

aucuns

Frais ponctuels par opération (taux ou montant maximal)

Frais sur versement

En gestion libre :

  • Sur le fonds en euros : 2 % (par dérogation aux conditions contractuelles, 0 % si a minima 30 % investi en UC)
  • Sur les unités de comptes (UC) : 0 %

En gestion sous mandat :

0 % (tous supports d’investissement confondus)

Frais de changement de modes de gestion

Frais forfaitaires de 100 euros, à partir de la 3ème demande de résiliation de la gestion sous mandat sur une même année civile

Frais d’arbitrage

 

        Proportionnel

En gestion libre :

  • 1 % d’une (ou de plusieurs) UC vers le fonds en euros 
  • 0 % du fonds en euros vers une (ou plusieurs) UC ou des UC entre elles

En gestion sous mandat :

0 % en Gestion sous mandat

         Nombre d’arbitrages gratuits par an

Sans objet

Frais de transfert sortant vers un autre produit (PACTE)

Sans objet

Frais sur les versements de rente

aucuns

Frais de rachat

aucuns

 

MIF ÉPARGNE ENFANT

Montant minimal de versement initial : 20 euros mensuels (versements programmés) ; 360 euros (versement libre à la souscription du contrat), sauf en cas de gestion sous mandat, où ce montant est porté à 1 000 euros.

Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat

Sans objet

Frais annuels

Frais de gestion du contrat

 

         Frais des supports

 

                       Support fonds en euros

0,60 %

                       Supports unités de compte (UC)

0,60 %

Gestion pilotée ou standardisée

0,20 % supplémentaire (supports UC) au titre de la gestion sous mandat

Frais de gestion des unités de compte

 

1/ Gestion libre (1)

 

         Fonds actions (moyenne)

1,690 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,690 %

         Fonds obligations (moyenne)

1,130 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,525 %

         Fonds immobilier (moyenne)

12,2 % des loyers perçus SCPI

                       dont taux de rétrocession de commissions

        1,670 %

         Fonds diversifiés (moyenne)

1,418 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,563 %

2 / Mode(s) de gestion pilotée ou standardisée (Gestion sous mandat) (2)

 

         Profil Prudent (moyenne)

0,441 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,198 %

         Profil Équilibré (moyenne)

0,764 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,337 %

Autres frais annuels

 

Frais forfaitaires

aucuns

Frais proportionnels

aucuns

Frais ponctuels par opération (taux ou montant maximal)

Frais sur versement

En gestion libre :

  • Sur le fonds en euros : 2 % (par dérogation aux conditions contractuelles, 0 % si a minima 30 % investi en UC)
  • Sur les unités de comptes (UC) : 0 %

En gestion sous mandat :

0 % (tous supports d’investissement confondus)

Frais de changement de modes de gestion

Frais forfaitaires de 100 euros, à partir de la 3ème demande de résiliation de la gestion sous mandat sur une même année civile

Frais d’arbitrage

 

        Proportionnel

En gestion libre :

  • 1 % d’une (ou de plusieurs) UC vers le fonds en euros 
  • 0 % du fonds en euros vers une (ou plusieurs) UC ou des UC entre elles

En gestion sous mandat :

0 % en Gestion sous mandat

         Nombre d’arbitrages gratuits par an

Sans objet

Frais de transfert sortant vers un autre produit (PACTE)

Sans objet

Frais sur les versements de rente

aucuns

Frais de rachat

aucuns

 

PLAN D’ÉPARGNE POPULAIRE MULTISUPPORT

Montant minimal de versement initial : 30 euros mensuels (versements programmés) ; 500 euros (versement libre à la souscription du contrat), sauf en cas de gestion sous mandat, où ce montant est porté à 1 000 euros.

Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat

Sans objet

Frais annuels

Frais de gestion du contrat

 

         Frais des supports

 

                       Support fonds en euros

0,60 %

                       Supports unités de compte (UC)

0,60 %

Gestion pilotée ou standardisée

0,20 % supplémentaire (supports UC) au titre de la gestion sous mandat

Frais de gestion des unités de compte

 

1/ Gestion libre (1)

 

         Fonds actions (moyenne)

1,690 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,690 %

         Fonds obligations (moyenne)

1,130 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,525 %

         Fonds immobilier (moyenne)

12,2 % des loyers perçus SCPI

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

         Fonds diversifiés (moyenne)

1,418 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,563 %

2 / Mode(s) de gestion pilotée ou standardisée (Gestion sous mandat) (2)

 

        Profil Prudent (moyenne)

0,441 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,198 %

        Profil Équilibré (moyenne) 0,764 %
                       dont taux de rétrocession de commissions         0,337 %

Autres frais annuels

 

Frais forfaitaires

aucuns

Frais proportionnels

aucuns

Frais ponctuels par opération (taux ou montant maximal)

Frais sur versement

  • Sur le fonds en euros : 2 % (par dérogation aux conditions contractuelles, 0 % si a minima 30 % investi en UC)
  • Sur les unités de comptes (UC) : 0 %

Frais de changement de modes de gestion

aucuns

Frais d’arbitrage

 

         Proportionnels

  • 1 % d’une (ou de plusieurs) UC vers le fonds en euros 
  • 0% du fonds en euros vers une (ou plusieurs) UC ou des UC entre elles

         Nombre d’arbitrages gratuits par an

Sans objet

Frais de transfert sortant vers un autre produit (PACTE)

Sans objet

Frais sur les versements de rente

aucuns

Frais de rachat

aucuns

 

MIF HORIZON EUROACTIF

Montant minimal de versement initial : 50 euros mensuels (versements programmés) ; 500 euros (versement libre à la souscription du contrat).

Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat

Sans objet

Frais annuels

Frais de gestion du contrat

 

         Frais des supports

 

                       Support fonds en euros

0,60 %

                       Supports unités de compte (UC)

0,60 %

Gestion pilotée ou standardisée

aucuns

Frais de gestion des unités de compte

 

1/ Gestion libre (1)

 

         Fonds actions (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

         Fonds obligations (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

         Fonds immobilier (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

         Fonds diversifiés (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

2 / Mode(s) de gestion pilotée ou standardisée

 

        Mode de gestion n°1 (moyenne)

1,88 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,60 %

Autres frais annuels

 

Frais forfaitaires

aucuns

Frais proportionnels

aucuns

Frais ponctuels par opération (taux ou montant maximal)

Frais sur versement

2 %

Frais de changement de modes de gestion

Sans objet

Frais d’arbitrage

 

         Proportionnels

aucuns

         Nombre d’arbitrages gratuits par an

Sans objet

Frais de transfert sortant vers un autre produit (PACTE)

Sans objet

Frais sur les versements de rente

aucuns

Frais de rachat

aucuns

 

COMPTE EPARGNE TRANSMISSION, MIF PROJET VIE, MIF INTERGENERATIONS

Montant minimal de versement initial :

  • COMPTE EPARGNE TRANSMISSION : 30 euros mensuels (versements programmés); 1 000 euros (versement libre à la souscription du contrat)
  • MIF PROJET VIE : 20 euros mensuels (versements programmés); 100 euros (versement libre à la souscription du contrat)
  • MIF INTERGENERATIONS : 20 euros mensuels (versements programmés) ; 360 euros (versement libre à la souscription du contrat)

Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat

Sans objet

Frais annuels

Frais de gestion du contrat

 

         Frais des supports

 

                       Support fonds en euros

0,60 %

                       Supports unités de compte (UC)

Sans objet

Gestion pilotée ou standardisée

Sans objet

Frais de gestion des unités de compte

 

1/ Gestion libre

 

         Fonds actions (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

         Fonds obligations (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

         Fonds immobilier (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

         Fonds diversifiés (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

2 / Mode(s) de gestion pilotée ou standardisée

 

         Mode de gestion n°1 (moyenne)

Sans objet

                       dont taux de rétrocession de commissions

        Sans objet

Autres frais annuels

 

Frais forfaitaires

aucuns

Frais proportionnels

aucuns

Frais ponctuels par opération (taux ou montant maximal)

Frais sur versement

2 %

Frais de changement de modes de gestion

Sans objet

Frais d’arbitrage

 

         Proportionnels

Sans objet

         Nombre d’arbitrages gratuits par an

Sans objet

Frais de transfert sortant vers un autre produit (PACTE)

aucuns

Frais sur les versements de rente

aucuns

Frais de rachat

aucuns

 

Les frais du PER assurantiel MIF 

MIF PER RETRAITE

Montant minimal de versement initial : 30 euros mensuels (versements programmés) ; 500 euros (versement libre à l’adhésion du contrat), sauf en cas de gestion à horizon ou de gestion sous mandat, où ce montant est porté à 1 000 euros.

Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat

10 € (cotisation unique)

Frais annuels

Frais de gestion du contrat

 

         Frais des supports

 

                       Support fonds en euros

0,60 %

                       Supports unités de compte (UC)

0,60 % (+ 0,20 % en cas de gestion sous mandat)

Gestion pilotée ou standardisée

0 % supplémentaire au titre de la gestion par horizon

Frais de gestion des unités de compte

 

1/ Gestion libre (1)

 

         Fonds actions (moyenne)

1,690 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,690 %

         Fonds obligations (moyenne)

1,130 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,525 %

         Fonds immobilier (moyenne)

12,2 % des loyers perçus SCPI

                       dont taux de rétrocession de commissions

        1,670 %

         Fonds diversifiés (moyenne)

1,418 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,563 %

2 / Gestion pilotée par horizon (allocation 20 ans avant le départ à la retraite)(1)

 

         Profil Prudent (moyenne)

2,07 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,81 %

         Profil Équilibré (moyenne)

2,07 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,81 %

         Profil Dynamique (moyenne)

2,07 %

                       dont taux de rétrocession de commissions

        0,81 %

Autres frais annuels

 

Frais forfaitaires

aucuns

Frais proportionnels

0,60 % sur les provisions mathématiques de rente (frais de gestion sur arrérages de rente, dès lors que cette modalité de liquidation est retenue)

Frais ponctuels par opération (taux ou montant maximal)

Frais sur versement

0 % (tous supports d’investissement confondus)

Frais de changement de modes de gestion

Frais forfaitaires de 100 euros, à partir de la 3ème demande de résiliation de la gestion sous mandat sur une même année civile

Frais d’arbitrage

 

         Proportionnels

0 % (tous modes de gestion confondus)

         Nombre d’arbitrages gratuits par an

Sans objet

Frais de transfert sortant vers un autre produit

1 % de la valeur de transfert en cas de transfert sortant avant le 5ème anniversaire de l’adhésion

Frais sur les versements de rente

1 % de chaque arrérage versé

Frais de rachat

aucuns

(1) Données chiffrées sur la base du dernier exercice clos disponible (DICI des fonds publiés au premier trimestre 2022), hors frais de gestion du contrat.
(2) Données chiffrées sur la base de la grille d’allocation en date du 1er avril 2022, hors frais de gestion du contrat.