Tout savoir sur le contrat assurance obsèques en prestations personnalisées

Qu’est-ce qu’un contrat assurance obsèques en prestations personnalisées ?

Contrairement à la prévoyance obsèques en prestations standardisées qui limite la marge de manœuvre du souscripteur, le contrat assurance obsèques en prestations personnalisées permet de sélectionner les services funéraires qu’il souhaite.

Fonctionnement d’un contrat obsèques en prestations

L’assurance obsèques en prestations personnalisées constitue la solution appropriée pour sélectionner de manière précise les prestations funéraires à mettre en œuvre lors de la cérémonie. Ce contrat obsèques a déjà l’immense avantage de permettre de choisir la société de pompes funèbres que l’on veut.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance mais aussi de votre commune, des établissements de santé, des chambres funéraires et des chambres mortuaires du département pour accéder à la liste des entreprises de pompes funèbres locales.

Complétez votre lecture : Financement des obsèques

Organiser ses obsèques en ayant le choix des prestations funéraires

Comme son nom l’indique, le contrat obsèques en prestations personnalisées permet de sélectionner toutes les prestations, les options et les produits souhaités. Le contrat souscrit permet ainsi de respecter vos dernières volontés et de soulager vos proches de cette charge dans un moment de deuil pas toujours évident à surmonter.

L’éventail des prestations est très large : inhumation/crémation, nature et déroulement de la cérémonie, type de cercueil (matériaux, gravures, etc.), présence ou non d’un maître de cérémonie, nombre et tenue d’éventuels porteurs, option de la pierre tombale (dimensions, plaques, etc.), achat ou non d’une concession, case de columbarium/dispersion des cendres, type de fleurs, désignation d’un soutien psychologique familial, etc.

Contrat obsèques en prestations personnalisées : les démarches à suivre

Pour couvrir les frais obsèques dont la facture peut rapidement grimper à plusieurs milliers d’euros et organiser en détail ses funérailles en adéquation avec ses attentes et ses valeurs, l’assuré doit prendre contact avec un opérateur funéraire et déterminer avec lui les diverses prestations souhaitées.

Consultez notre article sur : Bien choisir son opérateur funéraire

Ce dernier lui transmet alors un devis standard, détaillant les options retenues en indiquant le coût de l’ensemble des prestations. Si l’offre convient au souscripteur, le contrat est alors entériné par la signature des deux parties. Il s’agit ensuite de faire valider ce contrat assurance obsèques en paraphant un contrat de financement, dont le montant du capital équivaut au prix évalué des funérailles.

Frais funéraires : qui doit assumer la facture?

Si aucune action n’a été engagée en ce sens, le coût des funérailles est supporté par la famille et les héritiers du défunt. Néanmoins, depuis 2013, ceux-ci peuvent prélever jusqu’à 5000 euros sur les comptes bancaires du souscripteur malgré leur blocage dès la date du décès. Auparavant, la somme autorisée à être prélever était de 3050 euros. Cette opération nécessite de justifier les dépenses en présentant à la banque une facture.

Parents-enfants : les frais funéraires sont des dettes alimentaires

Les frais funéraires constituent alors une charge prélevée sur l’actif de la succession avant partage, y compris si un seul héritier s’est occupé des funérailles. Pour éviter tout litige, ce dernier a tout intérêt à adapter les dépenses effectives des frais funéraires aux possibilités financières de la succession.

Sachez que la contribution de chaque enfant aux frais d’obsèques est obligatoire, y compris si l’actif est insuffisant. Cette règle relève de l’obligation alimentaire que doivent les enfants à leurs parents au prorata des ressources respectives. Le fait de renoncer à la succession n’empêche aucunement l’ayant droit naturel de payer sa part.

Bon à savoir : la commune où se déroulent les funérailles s’acquitte des frais d’obsèques dans le cas de figure où les personnes concernées ne disposent pas de ressources suffisantes.

Frais funéraires : actif successoral et fiscalité

D’un point de vue des droits de succession, les frais funéraires ne sont normalement pas déductibles de l’actif successoral pour leur coût réel. La déductibilité ne concerne qu’une partie de la somme. D’après l’article 775 du Code général des impôts, « les frais funéraires sont déduits de l’actif de succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».

D’un point de vue fiscal, il est possible de déduire les frais d’obsèques d’un parent de son revenu imposable. Il faut toutefois que la valeur de la succession ne couvre pas ces frais. Le fisc peut alors réclamer des justificatifs pour valider la procédure.

Souscrire une prévoyance obsèques individuelle

Une assurance obsèques permet de se constituer un capital qui servira le moment venu à régler les factures de vos funérailles. L’idée est d’anticiper pour soulager vos proches financières et éviter des tracasseries inutiles en période de deuil. Le bénéficiaire de ce capital décès peut être un membre de votre famille (conjoint, descendant, ascendant) ou directement l’opérateur funéraire chargé de mener vos obsèques.

Un capital obsèques allant de 4000 à 12 000 euros

Cette formule est proposée par la MIF via sa Garantie Frais Décès. Ce produit vous garantit le versement d’un capital pouvant aller de 4000 et 12 000 euros, par palier de 1000 euros, impliquant neuf niveaux de garanties possibles. Pour profiter de cette couverture frais obsèques, le souscripteur doit être âgé entre 50 et 80 ans.

Aucune visite médicale n’est réclamée, un simple questionnaire de bonne santé suffisant. Le mode de cotisation peut se dérouler en une seule fois, mensuellement sur 5 ou 10 ans, voire votre vie durant. Cette cotisation, calculée selon l’âge du souscripteur à l’adhésion du contrat, est fixe dans le temps, peu importe l’évolution de son état de santé par la suite.

Des services d’aide et d’accompagnement aux proches inclus

Dès la souscription de l’assurance obsèques, l’assuré bénéficie d’une assistance téléphonique pour l’aider à établir un devis obsèques. Outre la prestation de conseils, le contrat obsèques en prestations standardisées inclut plusieurs services complémentaires tels que l’aide morale et administrative pour les proches, et un service d’informations et d’enregistrement des volontés pour le souscripteur.

Notez qu’il possible de réviser la clause bénéficiaire du contrat d’assurance obsèques en envoyant une lettre en recommandé, datée et signée, à la compagnie d’assurances. L’assuré doit alors notifier la nouvelle clause bénéficiaire du contrat souscrit, en indiquant son numéro et en joignant une copie d’une pièce d’identité.