Quelles sont les aides pour financer ses obsèques ?

Coût des obsèques : une dette alimentaire pour les héritiers

Que se passe-t-il si le défunt n’a pas souscrit d’assurance obsèques ? Qui assume leur financement ? La législation indique que les sommes peuvent être prélevées directement sur l’actif successoral (maximum 1500 euros pour les frais funéraires). Autrement dit : l’argent peut être pris sur les comptes bancaires dont le défunt est le titulaire. C’est l’article L 312-1-4 du Code monétaire et financier qui contraint les banques à débloquer automatiquement les fonds requis une fois la facture justificative. L’établissement bancaire peut même autoriser à libérer jusqu’à 5000 euros pour régler différents frais.

Que se passe-t-il si le coût des obsèques est supérieur à la somme qu’il est possible de prélever sur l’actif successoral ? Le coût des obsèques est considéré comme une dette alimentaire pour les héritiers (enfants vis-à-vis de leurs parents). Ainsi, lorsque le seuil est dépassé ou que le solde est insuffisant, le coût des obsèques repose sur les héritiers (ascendants et descendants). Ceux-ci sont mis à contribution au prorata de leurs ressources. Attention : il ne faut pas non plus que la dépense en termes de services funéraires pour les obsèques du défunt soit considérée comme excessive.

Puiser dans le capital décès versé par la Sécurité sociale

L’aide principale est potentiellement versée par votre Caisse d’assurance maladie (CPAM) sous la forme d’un capital décès. Toutefois, cette aide est débloquée sous certaines conditions. Le défunt doit être salarié ou au chômage (indemnisé par Pôle Emploi) au moment du décès, ou être titulaire d’une pension d’invalidité, ou d’une rente de maladie professionnelle ou d’accident du travail (incapacité physique permanente minimum de 66,66 %).

Ce capital décès de la CPAM est attribué aux ayants droit (personnes à charge effective du défunt au moment du décès, et à défaut le conjoint survivant ou partenaire de Pacs, ou à défaut les descendants ou ascendants). Les bénéficiaires ont deux ans pour réclamer le capital décès à partir de la date du décès.

Son montant varie selon la situation du défunt. Au 1er avril 2018, il s’élève à :

• 3450 euros pour un salarié décédé ;
• 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour un travailleur indépendant non retraité (exemple : 7946,40 euros pour un artisan/commerçant cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité) ;
• 8 % du PASS pour un travailleur indépendant retraité ;
• 5 % du PASS pour les enfants de travailleurs indépendants à charge ou orphelins (1986,50 euros).

Pour rappel : ce montant perçu est exonéré des prélèvements sociaux, des cotisations sociales et de l’impôt sur les successions.

Les autres aides financières pour payer les obsèques

La commune peut prendre en charge gratuitement le coût des obsèques si les familles ne peuvent y faire face à cause de difficultés financières. Il faut néanmoins apporter aux services municipaux compétents la preuve de cette insolvabilité. La mairie sélectionne elle-même l’organisme des pompes funèbres qui doit gérer l’opération et met à disposition une concession durant cinq ans. Notez qu’une fois cette période achevée, si personne n’est capable de payer la concession, le corps du défunt est mis à l’ossuaire.

Certaines complémentaires retraite prévoient le règlement des frais funéraires dans la limite d’un certains plafond (exemple avec la CARSAT). Il est possible d’avoir le remboursement des frais d’obsèques (limité à 2286,74 euros) auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sous présentation de factures justificatives et de l’acte de décès.

Les circonstances du décès entrent aussi en compte. Ainsi, dans le cas d’un décès lié à un accident du travail ou faisant suite à une maladie professionnelle, les ayants droit peuvent demander le remboursement à la Sécurité Sociale des frais funéraires et du coût du transport du corps (remboursement plafonné au 1/24ème du PASS : 1688,50 euros en 2019).

A noter : n’hésitez pas également à contacter votre département et votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) susceptibles de vous débloquer des fonds, sous condition de revenus, pour prendre en charge les frais obsèques ou verser une allocation décès pour famille endeuillée.

Souscrire un contrat d’assurance obsèques

Afin de soulager vos proches, vous pouvez anticiper via la souscription d’une prévoyance décès. Cette solution permet de vous constituer un capital de plusieurs milliers d’euros pour payer vos funérailles. C’est une sorte de cagnotte remise à votre décès à l’ayant droit désigné dans la clause bénéficiaire du contrat obsèques ou directement à une société de pompes funèbres en charge d’organiser la cérémonie selon vos dernières volontés.

Attention, il existe deux types d’assurance décès : le contrat en prestations standardisées qui limite votre liberté de choix aux seules prestations funéraires obligatoires et le contrat en prestations personnalisées qui élargit cette liberté à tout un ensemble de services funéraires. Tout dépend alors de vos souhaits en matière d’obsèques sachant que les nombreuses prestations funéraires facultatives alourdissent rapidement la facture.

La MIF vous propose sa prévoyance obsèques décès : la Garantie Frais Décès. Ce contrat d’assurance permet de mettre de côté un capital allant de 4 000 euros à 12 000 euros par le biais d’un mode de financement pratique et adapté selon vos attentes : sous forme de cotisation unique, périodique ou viagère.

A noter : cette cotisation est fixe dans le temps : elle n’augmente pas, quelle que soit l’évolution de votre état de santé.

La Garantie Frais Décès, c’est aussi une fiscalité avantageuse pour les bénéficiaires et un contrat simple avec, dès la souscription, un accès immédiat à des prestations élargies, sans surcoût ! Cette formule est accessible aux personnes âgées entre 50 et 80 ans, sans visite médicale nécessaire puisqu’un simple questionnaire de bonne santé est suffisant au moment de l’adhésion.

Outre l’aide pour financer vos obsèques, le contrat inclut des services pratiques (aide au devis obsèques, enregistrement des dernières volontés, etc.) ainsi qu’une aide morale et administrative pour vos proches endeuillés.

Bon à savoir : le capital garanti par la prévoyance obsèques de la MIF a l’avantage d’être versé très rapidement dès la réception des pièces justificatives, avec la possibilité d’une avance de 2000 euros sous 48h pour payer les premières factures.