La Provision de Participation aux Bénéfices (PPB) et autres réserves

Les réserves sont une nécessité face à la baisse des taux d’intérêt pénalisant le rendement des fonds en euros. Compte tenu du niveau actuel des taux d’intérêt, il apparaît nécessaire de s’interroger sur les marges de manœuvre dont peuvent bénéficier les compagnies d’assurance pour limiter la baisse inéluctable du rendement des fonds en euros.

Comprendre la distribution des bénéfices…

Les compagnies d’assurances constituent des provisions mathématiques comptabilisées au passif de leur bilan pour faire face à leurs engagements, c’est-à-dire à la possibilité de rembourser à tout moment les sommes investies par les assurés. Ces sommes investies doivent en outre être majorées par les bénéfices techniques et financiers dégagés à partir des cotisations investies :

• Bénéfices techniques (différence entre les frais prélevés par la compagnie d’assurances et leurs frais réels)
• Bénéfices financiers (gains réalisés en plaçant les sommes versées par les cotisants sur des titres comptabilisés à l’actif du bilan)

Le code des assurances impose une allocation minimale au profit des épargnants de 85 % du résultat financier et 90 % du résultat technique.

… qui peut être étalée dans le temps

Les participations aux résultats peuvent être rendues immédiatement aux épargnants ou dans un délai maximal de huit ans avec la constitution d’une Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB).

• La PPB (également dénommée Provision pour Participation aux Excédents) appartient aux assurés et se calcule au niveau de la compagnie et non de chaque assuré,
• La répartition de cette PPB est laissée à la libre appréciation des compagnies.

La PPB est notamment utilisée par les assureurs pour faire face aux aléas financiers et aux contraintes réglementaires. Concrètement, cela leur permet de « lisser » les résultats sur plusieurs années afin de servir au titulaire du contrat sur une longue période une rémunération satisfaisante.

La PPB est-elle la seule richesse répartissable dans le temps par les compagnies d’assurance ?

Par-delà la PPB, les assureurs peuvent améliorer pour le futur le rendement des contrats en euros en utilisant :

• Les plus-values latentes dégagées sur les placements immobiliers
• Les plus-values latentes dégagées sur les placements actions
• La réserve de capitalisation : cette réserve, constituée à partir des plus-values obligataires, même si elle n’est pas directement distribuable aux assurés, peut servir d’amortisseur en cas de choc sur les marchés obligataires.

Selon une étude menée dans la 33ème newsletter de « Good value for money » (prescripteur indépendant de contrats d’assurance-vie – étude 2017), les montants des sommes reportables en comparaison de l’actif général étaient pour 47 assureurs-vie (représentant 1 360 Mds €) les suivants (réserves + provision) / actif général :
 

Nature de la provision / de la réserve	En % de l’actif général
PPB	3,58 %
Plus-values latentes immobilières	1,59 %
Plus-values latentes actions	2,86 %
Réserve de capitalisation	1,26 %

 

Compte tenu de ces éléments, les assureurs pourraient distribuer 3,58 % de leurs encours dans les huit années à venir par-delà la somme des autres provisions soit 5,71 % de leur encours.