Les différentes catégories d'invalidité

A la suite d’un accident ou d’une maladie invalidante d’origine non professionnelle, un salarié peut être inapte à reprendre le travail. Pour que le travailleur soit déclaré en situation d’invalidité, il faut qu’il n’ait pas atteint l’âge de la retraite (entre 60 et 62 ans en 2017) et qu’un médecin conseil de sa caisse primaire d’Assurance maladie observe une baisse de sa capacité à exercer un travail d’au moins deux tiers.

Trois catégories d’invalidité selon le code de la Sécurité sociale

Catégorie 1 d’invalidité

Le travailleur est en état physique et intellectuel d’exercer une activité professionnelle, malgré une réduction de deux tiers de sa capacité de travail. La personne est alors uniquement inapte à certains postes.

A noter : les salariés à temps partiel en invalidité catégorie 1 ont droit à un complément de salaire fourni par la caisse de Sécurité sociale.

Catégorie 2 d’invalidité

Le travailleur ne peut plus exercer d’activité professionnelle. A ce titre, il a droit à une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale. Il peut malgré tout continuer à travailler à temps partiel, à faire partie de l’effectif de son entreprise sans travailler, mais peut aussi être licencié pour des motifs d’inaptitude ou de gêne au bon fonctionnement de l’entreprise.

A savoir : comme l’invalidité catégorie 2 ne suspend pas le contrat de travail, l’employé doit continuer de transmettre à son employeur ses arrêts maladie, sous peine d’être licencié pour absence injustifiée.

Catégorie 3 d’invalidité

Le travailleur ne peut pas exercer d’activité rémunérée mais doit en plus être assisté au quotidien par une aide permanente pour les gestes essentiels de la vie courante : se nourrir, se laver, se déplacer et se vêtir. Il peut néanmoins conserver une activité réduite, sous réserve d’obtenir l’accord de la médecine du travail.
Attention : l’invalidité ne s’impose pas au salarié, qui est en droit de la refuser ou de l’interrompre. En percevant un salaire, il renonce à l’octroi d’une pension d’invalidité.

Le montant de la pension d’invalidité selon les catégories

Le montant de la pension d’invalidité ne peut dépasser un certain plafond, mais ne peut descendre sous un seuil minimum fixé. Son calcul tient compte du salaire annuel moyen de la personne concernée, c’est-à-dire la rémunération moyenne basée sur les dix meilleures années de salaire. Revalorisées une fois par an, les pensions d’invalidité sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de l’état de santé, donc du classement par catégorie.

Au 1er janvier 2017, quelle que soit votre catégorie d’invalidité, la somme plancher reversée par la Sécurité sociale est de 281,93 €. En revanche, le plafond du montant mensuel de la pension d’invalidité varie selon le classement de la personne. En invalidité 1re catégorie, la personne touche 30 % du salaire moyen avec un maximum de 980,70 €/mois. En invalidité de 2e catégorie et 3e catégorie, la personne touche 50 % du salaire moyen avec un maximum de 1 634,50 €/mois.

Cependant, pour la catégorie 3 d’invalidité, il faut ajouter la majoration pour tierce personne (aide à domicile) fixée à 40 %, soit une somme ne pouvant être inférieure à 1 104,18 €. La pension mensuelle de retraite de 3e catégorie majorée est alors comprise entre 1 386,11 € et 2 738,68 €.

A savoir : le classement d’une personne dans l’une des catégories d’invalidité de la Sécurité sociale n’est pas définitif.

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