La taxe GAFA

Les grands groupes du numérique, de par le caractère immatériel de leur activité, ont la possibilité de s’implanter dans les pays où les taxes sont les moins élevées. Cette situation crée une injustice fiscale que tente de corriger la taxe GAFA que souhaite instaurer le gouvernement.

Comment les GAFA évitent l’impôt ?

Les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) sont les entreprises leaders de l’internet et du numérique. Elles ont la réputation d’échapper à l’impôt grâce à des pratiques légales d’évasion fiscale. Par exemple, en 2017, Google a déclaré en France un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros (alors que, selon le Syndicat des régies internet, le chiffre réel serait plus près de 2 milliards) et a payé 14 millions d’euros d’impôts.

Cette situation est facilitée par le caractère immatériel des services proposés par ces entreprises, qui leur permet de faire apparaître leurs profits dans des pays à faible fiscalité comme l’Irlande. En effet, dans le cas d’une publicité vue en ligne par un internaute français, elle peut être gérée depuis un serveur irlandais et payée par une société irlandaise. Ainsi, c’est la fiscalité irlandaise qui s’appliquera, soit un impôt sur les bénéfices de 12,5 % contre 33,3 % en France!

La taxe GAFA française

Cette situation crée une injustice face à l’impôt. En effet, de grandes entreprises prospères parviennent à se soustraire à l’impôt alors que les autres entreprises doivent supporter des taxes plus élevées. L’inégalité du système fiscal suscite la colère de la population et alimente les critiques à l’égard de la mondialisation et des multinationales.

La France avait tenté d’instaurer une taxe au niveau européen. Cependant, face à la frilosité de l’Allemagne qui craignait des mesures de rétorsions américaines sur l’automobile, et à l’opposition des pays pratiquant une fiscalité agressive (Irlande, Luxembourg, Malte…), l’initiative européenne a avorté.

C’est pourquoi le ministre de l’Economie Bruno le Maire a annoncé la mise en place d’une « taxe GAFA » au niveau national, en s’inspirant de taxes similaires existant en Espagne ou au Royaume-Uni.

Cette taxe portera sur les entreprises de services numériques représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France et représentera 3 % de leur chiffre d’affaires.

Pour quand ?

Cette taxe devrait entrer en vigueur prochainement et s’appliquer de façon rétroactive à partir du premier janvier 2019. Selon les chiffres avancés par Bruno le Maire, elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros par an.

Reste à savoir si cette taxe sera suffisante pour faire payer aux GAFA le « juste » impôt, et si le coût de la taxe ne sera pas, in fine, supportée par le consommateur. En effet, Google pourrait par exemple reporter la taxe sur le coût de ses publicités, un coût que les entreprises répercuteraient sur leurs prix. A suivre.