Lire son bulletin de paie avec le prélèvement à la source

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entre en vigueur. Ce prélèvement à la source permet de régler l’impôt dû en « temps réel », alors que dans le précédent système, il y avait un décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Les règles de calcul de l’impôt ne changent pas. Le prélèvement est effectué par l’intermédiaire de l’employeur au moment du versement du salaire. Le code du travail modifie la présentation des bulletins de paie en y ajoutant cinq nouvelles mentions.

Le net à payer avant impôt sur le revenu

A compter de janvier 2019, le montant net avant prélèvement à la source est communiqué à titre indicatif. Jusqu’à la fin de l’année 2018, c’était le montant perçu par le salarié en fin de mois.

Impôt sur le revenu : la base

Cette base correspond au revenu net imposable. Ce net imposable (ou à déclarer) est supérieur au net à payer car il intègre le montant de la CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source de l’impôt est appliqué sur ce montant.

Le taux de prélèvement à la source

Ce taux est calculé par l’administration fiscale, sur la base de la déclaration de revenus effectuée en mai/juin 2018, et transmis à l’employeur. Il s’applique de janvier à août 2019. Un nouveau taux de prélèvement s’appliquera à compter de septembre 2019, à la suite de la nouvelle déclaration de revenus en mai/juin 2019.

L’administration fiscale communique un taux de prélèvement « personnalisé ». Il intègre les revenus du travail, mais également ceux du patrimoine. Le salarié peut opter pour un taux « non personnalisé », calculé uniquement en fonction des revenus du salaire, ou un taux « individualisé ». Cette solution s’adresse aux couples soumis à imposition commune qui disposent de revenus différents. Cela permet à celui qui perçoit des revenus les plus faibles de ne pas être imposé au taux moyen du couple.

Le taux de prélèvement peut être modifié en cours d’année en cas de changement de situation (union, séparation, naissance, décès…). Il est nécessaire d’informer l’administration fiscale dans les deux mois qui suivent l’événement. Le contribuable peut aussi modifier le taux de prélèvement du fait d’une variation importante de ses revenus.

Pour les salariés non-imposables, le taux de prélèvement est de 0 %. Dans ce cas, le montant net versé par l’employeur est inchangé.

Le montant du prélèvement à la source

C’est le montant mensuel de l’impôt dû. Il est établi en multipliant le montant de base (c’est-à-dire le montant du revenu mensuel net imposable) par le taux de prélèvement à la source. Le prélèvement à la source est appliqué sur 12 mois, contre 10 mois avec la mensualisation des impôts en vigueur jusqu’en 2018.

Le net payé en euros

C’est le montant du salaire net versé au salarié après déduction automatique du prélèvement à la source pour le mois considéré.

Enfin, il est toujours rappelé sur les bulletins de paie qu’ils doivent être conservés sans limitation de durée.