Prévoyance invalidité 2e catégorie

Comprendre la notion d’invalidité

Définition

Avant toute chose, il est important de bien comprendre la notion d’invalidité, ainsi que ses subtilités. Sommairement, est considérée comme invalide, une personne souffrant d’une maladie non professionnelle ou d’un accident dont la résultante affecte la capacité de travail à hauteur de deux tiers. De fait, cette même personne ne peut donc prétendre qu’à un salaire équivalant à un tiers de la rémunération normale. Le taux d’invalidité, quant à lui, sera défini selon plusieurs critères, par un médecin agréé.

Les catégories

En fonction du degré d’invalidité, trois catégories ont été définies par l’article L.341-4 du code de la Sécurité sociale :

• Première catégorie : toute personne invalide en mesure de poursuivre une activité professionnelle, dont la rémunération s’élève à un tiers du salaire “normal”. Nous précisons qu’il peut s’agir d’un métier différent de celui exercé avant l’accident ou la déclaration de maladie.
• Deuxième catégorie : toute personne invalide, n’étant pas en capacité d’exercer une activité professionnelle.
• Troisième catégorie : une personne invalide, incapable de travailler et devant bénéficier d’une assistance quotidienne.

Dans cet article, nous vous apportons des précisions concernant l’invalidité de catégorie deux, et ce qu’elle implique dans le cadre d’un contrat de prévoyance.

Rappel : La prévoyance invalidité, qu’est-ce que c’est ?

De façon à bien comprendre le contrat de prévoyance invalidité 2e catégorie, il est tout d’abord essentiel de remettre en lumière ce type d’assurance et ce qu’elle permet au client.

Une personne déclarée comme invalide aura la possibilité de percevoir ce que nous appelons une “pension d’invalidité”. Si celle-ci permet de subvenir à certains besoins, elle demeure toutefois bien inférieure à la rémunération professionnelle auparavant perçue. De manière à compléter la pension, il est possible de souscrire à une assurance prévoyance invalidité. Cette dernière permet de percevoir un capital ou une rente, dans l’objectif de vivre plus confortablement, malgré l’absence de revenus professionnels. À titre d’exemple, un tel complément de revenus peut permettre de mettre en place les différents aménagements nécessaires au quotidien d’une personne invalide.

L’assurance prévoyance vous permet d’affronter les aléas de la vie, en vous protégeant vous et votre famille en cas de malheur. De cette manière, si, du jour au lendemain, vous êtes dans l’incapacité de travailler, vous garantissez d’être en mesure de maintenir un certain niveau de vie. Toutefois, nous précisons qu’il n’existe pas un seul type de contrat de prévoyance. En effet, ce dernier peut prendre différentes formes, et dépend notamment des garanties choisies.

Qui est concerné par l’invalidité 2e catégorie ?

Nous l’avons évoqué précédemment, l’invalidité deuxième catégorie concerne toute personne n’étant plus en capacité d’exercer une activité professionnelle moyennant une rémunération. Toutefois, dans certains cas, il se peut qu’une personne en invalidité catégorie deux puisse travailler à temps partiel.

L’invalidité de catégorie deux peut être prononcée dans différentes situations. D’une part, il peut s’agir d’un accident dont les conséquences affectent votre capacité à travailler. D’autre part, nous retrouvons les affections longue durée telles que : le sida, le diabète, le cancer, la sclérose en plaques, les maladies cardiovasculaires, et bien d’autres troubles.

L’invalidité de deuxième catégorie sera déterminée par un professionnel de santé. Ce dernier est apte à définir si vous êtes en mesure de poursuivre une activité à temps partiel, ou si l’arrêt de travail est inévitable.

Enfin, il est important de préciser que l’attribution d’un tel statut n’est pas définitive. En cas d’amélioration ou de dégradation de l’état de santé du patient, le degré d’invalidité pourra être réévalué.

Invalidité catégorie 2 : quels montants de l’Assurance maladie pouvez-vous percevoir ?

Lorsque l’on évoque l’invalidité catégorie deux, il convient de présenter le fonctionnement de l’Assurance maladie afin de déterminer la pertinence d’un contrat de prévoyance. En quelques mots, le montant de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dépend de deux principaux paramètres : la catégorie à laquelle vous appartenez (ici deux), ainsi que vos revenus.

De façon à calculer le montant de la pension qu’elle vous verse, l’Assurance maladie prend en compte les dix meilleures années d’activité, à compter du moment où les cotisations ont démarré. Dans le cadre d’une invalidité de deuxième catégorie, l’assuré se voit verser 50 % de son salaire annuel moyen ; contre 30 % pour une invalidité de catégorie une.

Attention, si l’Assurance maladie s’engage à verser 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années de l’assuré, une telle somme est toutefois sujette à un plafonnage. En effet, le montant des versements ne pourra excéder 1 833 euros, et ne pourra se situer en dessous de 311,56 euros. Quant à la durée du versement, celle-ci est prolongée jusqu’à la date de la retraite de l’assuré.

L’invalidité catégorie 2 est-elle imposable ?

Nous l’avons évoqué, en cas d’invalidité de catégorie deux, un assuré se voit verser une pension. Toutefois, il est important de prêter attention à chaque détail de la pension. En effet, dans la mesure où celle-ci est attribuée dans l’objectif de compenser une perte de salaire, cette ressource est imposable. Nous citons trois impôts et contributions auxquelles est soumise la pension d’invalidité :

• L’impôt sur le revenu
• Les contributions sociales (CSG et CRDS)
• La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)

Concernant les rentes d’invalidité, celles-ci pourront, dans certains cas, bénéficier d’une exonération fiscale. Nous parlons ici des contrats collectifs de prévoyance, sur lesquels nous apporterons plus de précisions plus bas.

Quel est le rôle du contrat prévoyance invalidité 2e catégorie ?

Lorsque l’on souffre d’une affection longue durée ou que l’on est victime d’un accident invalidant, il est possible que l’on ne soit plus en mesure de poursuivre une activité professionnelle. Dans le cas présent, il est légitime de se questionner quant aux alternatives s’offrant à nous afin de percevoir des revenus. En effet, si le versement de l’Assurance maladie propose des revenus réguliers, le montant de ce dernier ne permet pas toujours de vivre confortablement, en adéquation avec les nouveaux besoins d’une personne invalide. C’est alors qu’intervient le contrat prévoyance invalidité 2e catégorie.

Une rente complémentaire

Parmi les principaux avantages du contrat de prévoyance, nous retrouvons le versement d’une rente, dont l’objectif est de compléter la pension invalidité précédemment mentionnée. En règle générale, le montant des allocations est calculé selon vos précédents revenus. Le but ici étant de vous aider à retrouver des ressources à hauteur de vos derniers revenus perçus en tant que salarié. En termes de durée, nous précisons que la rente invalidité sera versée jusqu’au départ à la retraite.

Par ailleurs, de façon à garantir à l’assuré que ce dernier pourra assumer l’éventuelle évolution des coûts de la vie, le montant versé est revalorisé chaque année. De plus, si vous avez des enfants à charge, une majoration pourra parfois être mise en place.

Le “capital invalidité”

Tous les contrats de prévoyance sont différents, c’est pourquoi il convient de bien analyser les modalités proposées. Parmi les possibilités s’offrant à vous dans le cadre d’un contrat de prévoyance invalidité, nous retrouvons l’attribution de ce que nous appelons un “capital invalidité”. D’une offre à une autre, le montant du versement est susceptible de varier.

En quelques mots, il s’agit ici d’une somme perçue dans l’objectif d’assumer des dépenses urgentes liées à cette nouvelle situation. Nous parlons notamment des travaux d’aménagements nécessaires à l’habitabilité de votre logement.

Des services complémentaires

Outre l’aspect financier que propose la prévoyance invalidité deuxième catégorie, une dernière prestation peut être mise en place dans le cadre de votre contrat : l’aide personnalisée. En effet, en raison de votre invalidité, vous pourriez avoir besoin d’une assistance à domicile. Ainsi, celle-ci pourrait être mise à votre disposition afin de faciliter vos tâches du quotidien : aide au ménage, garde d’enfant, assistance dans les démarches administratives, etc.

Votre contrat de prévoyance invalidité est pensé pour vous accompagner en cas de malheur. Vous disposerez ainsi d’une aide tant financière que pratique, au quotidien.

Comment choisir son contrat de prévoyance invalidité 2e catégorie ?

Nous venons de l’expliquer, bien choisir votre assurance prévoyance vous assure un quotidien plus serein en cas d’invalidité, en particulier lorsque vous n’êtes plus en mesure d’exercer une activité professionnelle. Puisque nous pouvons tous, du jour au lendemain, être victime d’un incident de la sorte, il est important de bien comprendre quel type de contrat prévoyance choisir.

Contrat individuel

Lorsque vous souscrivez un contrat de prévoyance, il vous faut choisir les garanties qui vont composer ce dernier. Parmi les principales options proposées, nous retrouvons :

• La garantie en cas d’accident de la vie
• Le capital décès
• L’assurance décès
• L’invalidité décès
• Etc.

Si vous optez pour l’assurance invalidité, il convient de prendre en compte les modalités proposées par votre contrat individuel. Par ailleurs, il est indispensable de bien choisir ce dernier, à commencer par l’organisme vers lequel vous vous tournez pour une telle prestation. Mutuelle, assurance ou institution de prévoyance telle que la MIF, plusieurs possibilités s’offrent à vous. En termes de coût, il vous faut prévoir entre 10 et 100 euros par mois, en fonction des garanties choisies.

Contrat collectif

Si la prévoyance décès est automatiquement prévue pour certains salariés, une prévoyance invalidité collective est, à son tour, parfois mise en place par les entreprises. Contrairement à la prévoyance décès, la garantie invalidité deuxième catégorie peut être proposée à tous les salariés, et pas uniquement aux cadres. Une telle alternative s’avère généralement intéressante pour les employés qui bénéficient d’une couverture avantageuse. En effet, en règle générale, l’entreprise prend en charge au moins 50% des cotisations.

Opter pour un contrat prévoyance invalidité deuxième catégorie vous permet de bénéficier de revenus complémentaires, vous assurant de pouvoir vivre confortablement, y compris si vous cessez d’exercer une activité professionnelle. Toutefois, il est indispensable de bien choisir votre contrat, afin que ce dernier puisse vous proposer une prise en charge optimale, quelle que soit la cause de votre invalidité.

L’invalidité deuxième catégorie comprend toutes personnes souffrant d’une affection longue durée ou ayant subi un accident affectant sa capacité à travailler. Face à une telle situation, il est possible de bénéficier d’une pension invalidité, ainsi que d’une rente permettant d’assumer les coûts de la vie. De tels revenus pourront également être utilisés dans l’aménagement de votre logement, afin que celui-ci réponde à vos nouveaux besoins.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.