Tout savoir sur le contrat de prévoyance

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Également appelé assurance prévoyance, le contrat prévoyance permet de pallier une baisse de vos ressources financières engendrées par un événement soudain.

Une assurance définie par la loi

À travers la loi Evin n°89-1009 du 31 décembre 1989, le droit français définit la prévoyance comme un ensemble d’ “opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage”.

Cette loi détermine aussi les structures habilitées à délivrer des contrats d’assurance prévoyance. Ces organismes peuvent être régis par le Code de la mutualité, le Code des assurances, le Code rural ou encore le Code de la Sécurité sociale.

Maintenir son niveau de vie avec l’assurance prévoyance

À la suite d’un événement soudain tel qu’une invalidité, une perte d’emploi, une maladie impliquant une baisse du temps de travail ou un décès, le niveau de vie de la personne concernée et de sa famille peut être grandement affecté. Les contrats de prévoyance permettent alors de compenser les pertes d’argent et de maintenir autant que possible les possibilités financières du foyer, grâce au versement du capital ou d’indemnités journalières correspondant à la garantie de prévoyance souscrite. Il est important de noter que votre souscription à un contrat de prévoyance est une assurance pour vous protéger d’un risque qui (espérons le) peut ne pas arriver pendant la période de couverture. A ce titre, les cotisations versées sont à fonds perdus (c’est à dire que les cotisations versées ne sont pas capitalisées) ; en cas de résiliation en cours de garantie ou en fin de contrat, les cotisations d’assurance versées ne sont pas restituées.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

Le principal objectif d’une assurance prévoyance est de vous protéger, vous et vos proches, d’une baisse de revenus élevée et imprévue. En effet, un accident grave, une lourde maladie, une invalidité soudaine ou un décès entraînent une suspension ou une interruption du travail de l’assuré. Ses revenus subissent alors une baisse notable qui peut avoir des conséquences sur le niveau de vie familial et sur les projets en cours (crédit pour achat de la résidence principale ou travaux, études des enfants, etc).

Si la Sécurité sociale prévoit des indemnités pour chacun des risques évoqués dans le cadre du régime obligatoire, celles-ci sont généralement insuffisantes pour compenser les pertes de revenus. À l’instar d’une complémentaire santé pour les frais médicaux, le contrat de prévoyance permet de compléter les prestations sociales auxquelles tout individu peut prétendre en France.

Que vous soyez en bonne santé et ne présentiez pas de risque particulier, rien ne garantit que vous ne serez jamais touché par ces aléas de la vie. En souscrivant une assurance prévoyance, vous bénéficiez de garanties qui vous permettent de vous prémunir contre les conséquences de ces événements lourds. Si cette démarche représente un budget supplémentaire, elle vous apporte également confort et sérénité.

Les différents types de contrat prévoyance

Les risques encourus présentent différentes caractéristiques, tant dans leur nature que dans leur impact sur votre vie. C’est pourquoi il existe plusieurs contrats, incluant des garanties spécifiques.

L’assurance décès

En cas de décès prématuré de l’assuré, le contrat prévoyance décès permet à sa famille d’obtenir le versement d’une rente ou d’un capital afin de compenser les conséquences budgétaires de ce drame. Le ou les proches bénéficiaires sont choisis au préalable par l’assuré et sont mentionnés dans le contrat. Certains assureurs permettent également d’inclure une rente éducation, qui vise à financer les études supérieures des enfants. L’assurance décès est à distinguer de l'assurance vie, qui est une épargne. Par ailleurs, elle ne doit pas être utilisée dans le seul but de régler les frais d’obsèques. Il existe, pour cela, une assurance spécifique.

L’assurance obsèques

Les obsèques représentent un coût considérable, qu’il est parfois difficile d’assumer rapidement pour les proches. Afin de les soulager, vous pouvez souscrire une assurance obsèques, grâce à laquelle vous participez au financement de ces frais. Deux formes de contrat vous sont alors proposées :

• Le contrat en capital : au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital au proche bénéficiaire désigné par le contrat.
• Le contrat en prestation : au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital à l’entreprise de pompes funèbres en charge de l’organisation des obsèques.

L’assurance invalidité

Après avoir obtenu la reconnaissance de son statut, la personne invalide reçoit une pension d’invalidité. Toutefois, celle-ci est insuffisante pour maintenir le niveau de vie du foyer, puisqu’elle est inférieure aux revenus habituels de la personne invalide. Le contrat de prévoyance invalidité propose alors de compléter cette pension par le versement d’une rente ou d’un capital. Des fonds qui peuvent également permettre de réaliser des aménagements spécifiques au sein du domicile.

L’assurance dépendance

Les années passant, des personnes âgées ne peuvent plus effectuer les tâches les plus courantes sans une aide extérieure, et deviennent donc dépendantes de leur entourage. Le contrat de prévoyance dépendance permet alors à l’assuré de percevoir une rente ou un capital. En fonction de l’offre souscrite, il est possible de bénéficier d’autres prestations, comme l’aménagement de votre logement, la livraison des repas, une téléassistance ou une aide-ménagère, pour faciliter votre quotidien.

L’assurance perte de revenus

En cas d’accident, de maladie ou d’incapacité de travail (temporaire ou définitive), les professionnels de santé vous délivrent un arrêt de travail. Une période qui peut varier de 3 à 90 jours, et durant laquelle la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières à hauteur de 50% de votre salaire journalier de référence. Si le calcul dépend de la situation du salarié, les travailleurs non-salariés et indépendants ne bénéficient pas du même niveau de protection. Grâce à l’assurance perte de revenus, ils peuvent recevoir un complément qui leur permet de maintenir leur niveau de vie.

Comment choisir son contrat prévoyance ?

La souscription à une assurance prévoyance n’est pas obligatoire. Elle est cependant gage de sécurité financière en mettant vous et vos proches à l’abri en cas de souci important. Si vous souhaitez franchir le cap, deux options s’offrent alors à vous.

Le contrat collectif

Toute entreprise a l’obligation de proposer un contrat de prévoyance à ses cadres, mais il est possible de protéger l’ensemble des salariés à l’aide d’une garantie prévoyance collective. À l’instar d’une mutuelle collective, ce contrat permet à l’employeur de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, ainsi que de services d’assistance adaptés. Les employés, eux, profitent d’une protection sociale et financière renforcée et d’une réduction d’impôt sur les cotisations de prévoyance.

Le contrat individuel

Les travailleurs non salariés et les indépendants n’ayant pas accès aux contrats prévoyance collectifs proposés par les entreprises, peuvent souscrire un contrat individuel auprès de l’assureur de leur choix. Les salariés peuvent également décider de cumuler une prévoyance collective et une prévoyance individuelle. Par exemple, si le contrat prévoyance entreprise inclut une assurance décès, il peut être judicieux de souscrire un contrat d’assurance obsèques ou perte de revenus individuel.

Définir ses besoins

Si vous optez pour l’assurance prévoyance individuelle, il est recommandé de choisir vos garanties en fonction de vos besoins et des risques les plus importants. Cela vous permettra de maîtriser le budget relatif à votre cotisation, mais aussi de bénéficier de la protection la plus adaptée à votre profil. Avant toute souscription, il est essentiel de comparer les différents organismes et de vérifier les garanties pour lesquelles vous êtes déjà couvert par vos autres contrats d’assurance. Pensez également à vous renseigner sur les délais de carence et de franchise appliqués.

La Garantie Accident de la Vie (GAV)

Au cours de vos recherches, vous pourriez trouver des informations à la fois sur le contrat de prévoyance et sur la Garantie Accident de la Vie (GAV). Sensiblement différentes, ces assurances vous garantissent une protection sur tous types d’accidents de la vie.

Une couverture complémentaire

Vous l’aurez compris, l’assurance prévoyance est destinée à vous prémunir des aléas de la vie comme les accidents du travail, l’incapacité temporaire ou définitive de travail, le décès, les longues maladies. La GAV est une garantie complémentaire qui propose de vous couvrir pour d’autres types de préjudices comme les dommages corporels (séquelles, souffrances) et psychologiques (traumatisme) liés à des accidents du quotidien.

Les risques couverts par la GAV

La Garantie Accident de la Vie offre une couverture sur différents types d’accidents :

• Les accidents médicaux (lors d’une intervention chirurgicale, d’un diagnostic…).
• Les conséquences de catastrophes naturelles ou d’attentats.
• Les accidents survenus durant vos loisirs (sport, voyage, activités diverses).
• Les accidents domestiques (brûlure, intoxication, chute, etc).

Que vous soyez à l’origine de ces accidents ou que la responsabilité soit impossible à déterminer, la souscription à la GAV vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais liés aux préjudices subis. Cumulables, cette garantie spécifique et le contrat prévoyance vous assurent alors, à vous comme à vos proches, la meilleure protection possible.

Face aux aléas de la vie et à certains risques encourus, le contrat prévoyance vous assure sécurité financière et sérénité. Assurance décès, obsèques, invalidité, dépendance, perte de revenus : de nombreuses garanties vous sont proposées afin de répondre à tous vos besoins et d’apaiser vos inquiétudes. Avant de faire votre choix, il est conseillé de vérifier des points essentiels comme les délais de franchise et de carence, l’âge limite de souscription de certaines garanties, ainsi que le montant des indemnités ou du capital qui vous seront versés. Une fois ces critères établis, vous avez les clés en main pour obtenir une offre totalement adaptée et personnalisée.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.