PER individuel : guide pratique, fonctionnement et avantages

Pour préparer au mieux leur retraite, de nombreux Français optent désormais pour l’ouverture d’un PER individuel, c'est-à-dire d’un Plan Épargne Retraite. En prévision des futures baisses de revenus qu’ils subiront dès la fin de leur carrière professionnelle, le PER peut être une première solution. En effet, le Plan Épargne Retraite individuel vous permet notamment d’économiser tout au long de votre vie, en alimentant votre PERIN par des versements plus ou moins réguliers. Comment fonctionne cette épargne retraite de long terme ? Qui est concerné ? Comment ouvrir un PER individuel ? Quels sont les avantages d’une telle option d’épargne ? Il n’est pas toujours aisé de comprendre les rouages qui dictent les produits d’épargne comme le PER. Conscients de cela, les experts de la MIF vous proposent aujourd’hui un guide complet sur le sujet.

Les impacts de la loi PACTE sur les produits d’épargne retraite

Pour comprendre le PER individuel, aussi appelé PERIN par souci de simplification, il est important de remonter aux origines de la création du Perp et des contrats Madelin. Il faut savoir que ces différentes solutions d’épargne retraite existaient bien avant la mise en place du PERIN, qui lui est apparu début octobre 2019, avec la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Présentation du Perp

Le Perp, le plan d’épargne retraite populaire, a vu le jour au cours de l’année 2003. Ce produit d’épargne avait pour but d’offrir la possibilité aux français de bénéficier de revenus complémentaires tout au long de leur retraite. Pour cela, ces Français devaient se constituer un capital retraite en réalisant des versements libres ou programmés sur leur Perp. Lorsqu’ils arrivaient à l’âge de la retraite, les titulaires d’un Perp pouvaient alors débloquer cette épargne sous forme d’une rente viagère et plus exceptionnellement sous forme d’un capital (sous conditions).

Les contrats Madelin

De leur côté, les contrats Madelin furent créés en 1994, soit presque dix ans plus tôt que le Perp. Ces derniers ressemblaient au plan d’épargne retraite populaire, mais quelques différences subsistaient entre ces deux grands produits d’épargne. Contrairement au Perp, les contrats Madelin étaient notamment exclusivement réservés aux travailleurs non-salariés (TNS) tels que les entrepreneurs individuels et autres chefs d’entreprise (commerçants, artisans, professions libérales, etc.). Le fonctionnement d’un contrat Madelin reposait aussi sur un système plus rigide que le Perp puisque des versements devaient obligatoirement être effectués chaque année par le titulaire. L’épargne était par ailleurs bloquée jusqu’au départ à la retraite et ne pouvait être sortie que sous forme de rente viagère.

Perp, contrats Madelin, PERCO, article 83… entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2019, la loi Pacte avait ainsi pour objectif de remplacer tous ces produits d’épargne stricts par une solution plus flexible : le PER individuel. Depuis 2019, ce nouveau dispositif simplifie plusieurs aspects caractéristiques des anciennes solutions, comme la fiscalité ou encore les sorties de l’épargne constituée par le titulaire d’un PER. C’est ce que vous allez pouvoir constater dans les prochaines explications de ce guide.

Qu’est-ce qu’un PER individuel ?

Comme le contrat Madelin et le plan d’épargne retraite populaire, il s’agit d’un produit d’épargne à long terme. Nous savons toutes et tous que le départ à la retraite est synonyme de revenus plus faibles, voire de difficultés financières. Pour limiter cette problématique, il est nécessaire d’épargner dès que possible afin de prévoir au mieux cette nouvelle période de la vie.

Le PER est l’un des nombreux outils mis en place par la loi Pacte en octobre 2019 par l’État français. Il est venu remplacer les anciens produits d’épargne retraite, jugés plus complexes et moins avantageux. Salariés, travailleurs indépendants, chefs d’entreprise… toutes les activités professionnelles sont aujourd’hui concernées par le PER.

Les trois déclinaisons du PER

En réalité, la loi Pacte d’octobre 2019 n’a pas prévu un unique plan d’épargne retraite, mais bien trois types de contrats similaires. Chaque PER s’adresse à une catégorie de personnes en particulier, ce qui permet d’offrir des solutions d’épargne retraite personnalisées en fonction du profil de chacun :

• Le PER individuel : pour les particuliers et les indépendants (anciennement Perp et contrat Madelin)
• Le PER collectif : un contrat d’entreprise facultatif (anciennement Perco)
• Le PER obligatoire : un contrat d’entreprise obligatoire (anciennement Article 83)

Ces trois déclinaisons du PER (Plan d’Épargne Retraite) permettent ainsi de simplifier l’ensemble des solutions d’épargne qui étaient auparavant proposées en France. Les règles sont communes aux trois contrats, sauf quelques rares exceptions concernant les sorties ou encore les modes d’adhésion.

Si vous aviez déjà un ou plusieurs produits d’épargne avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte, sachez que vous pouvez tous les regrouper sous un seul et même contrat PER ou bien choisir de les garder tels quels. Ces derniers ne sont en effet plus commercialisés depuis octobre 2020, d’où l’importance de bien étudier chaque option qui se présente aujourd’hui à vous. Toutefois, les transférer sur un contrat PER unique pourrait notamment simplifier vos démarches : suivi de votre épargne retraite, interlocuteurs…

Focus sur le PER individuel

Comme vous avez pu le constater ci-dessus, le PER individuel ou PERIN, n’est qu’un exemple des trois contrats couverts par le PER. Ce contrat d’épargne retraite individuel se caractérise par des versements volontaires et par le transfert d’un ou de plusieurs de vos autres produits d’épargne.

Contrairement à un PER d’entreprise, celui-ci ne peut pas être alimenté par des fonds provenant directement de votre société, comme cela est le cas pour la prime d’intéressement, ni être rendu obligatoire. Si vous bénéficiez déjà d’un PER collectif ou obligatoire, notez que rien ne vous empêche de cumuler votre contrat d’entreprise à un plan d’épargne retraite individuel (PERIN).

Comment fonctionne le PER individuel ?

Maintenant que vous en savez un peu plus sur l’arrivée du PER individuel et les différentes solutions qui lui préexistaient, il est de temps de se concentrer sur le fonctionnement réel du PERIN. Versements, plafond, impôt… ce produit d’épargne retraite n’aura bientôt plus aucun secret pour vous.

La gestion des versements

Avant l’entrée en vigueur que la loi Pacte, vous aviez peut-être déjà souscrit et alimenté un produit d’épargne retraite ailleurs. Si cela vous concerne, vous pouvez dès à présent choisir de transférer ces sommes épargnées vers votre nouveau contrat individuel. Si vous possédez par ailleurs un PER d’entreprise, n’hésitez pas non plus à transférer cet autre capital (intéressement, participation, CET, etc.) vers votre PERIN afin de réunir votre épargne au même endroit. Ces sommes transférées peuvent en parallèle être complétées par des versements volontaires, libres ou programmés, tout au long de votre vie ou presque.

Le plafond

À l’ouverture d’un PER individuel, de nombreux Français se demandent s’il existe un plafond pour les montants versés. En réalité, la réponse est très simple : vos versements ne sont pas contraints par une limite quelconque. Par conséquent, vous pouvez tout à fait verser des centaines ou des milliers d’euros à la fois, sans aucun problème. Le choix du montant dépend uniquement de votre volonté et de vos moyens financiers actuels.

Les trois compartiments

En faisant quelques recherches sur le PER individuel, vous avez probablement croisé à plusieurs reprises le terme “compartiment”, sans vraiment savoir à quoi cela correspondait. Là encore, la réponse est relativement simple puisqu’un compartiment est égal à un type de contrat PER. Comme cela a été mentionné plus haut, il existe donc trois compartiments du plan d’épargne retraite : le compartiment individuel, le compartiment collectif et le compartiment obligatoire. Le PER général peut ainsi être alimenté par un ou plusieurs compartiments, selon la situation de chacun.

La fiscalité

Le PER individuel peut être particulièrement avantageux en termes de fiscalité puisqu’il permet souvent de baisser ses impôts. En effet, il existe une déduction fiscale pour les primes versées sur son plan d’épargne retraite. Cette solution n’est pas obligatoire, car elle ne convient pas forcément à tous les titulaires d’un PER. Par conséquent, cela signifie que vous avez le choix d’opter ou non pour une déduction fiscale sur vos primes versées.

Exemple : si vous avez versé 150 euros par mois au cours de l’année 2022, vous avez cumulé un montant total de 1 800 euros sur votre PER individuel. Déduite de votre revenu imposable, cette somme doit ensuite être multipliée par votre taux marginal d’imposition (TMI) afin de vous permettre de connaître l’économie réalisée sur l’année. Dans cet exemple, et si votre TMI est de 30 %, vous devez donc faire 1 800 € x 30 %, ce qui équivaut à 540 euros d’économie en 2022.

Comme nous le verrons plus tard, la fiscalité peut aussi être avantageuse au moment de la sortie du montant en rente ou en capital.

 

La sortie et le déblocage anticipé des fonds

Contrairement aux anciens produits d’épargne retraite, le PER individuel permet de sortir les sommes épargnées sous trois formes : en capital, en rente ou les deux. La loi Pacte de 2019 a donc apporté un changement bienvenu pour les titulaires d’un plan d’épargne retraite puisque la sortie n’est plus contrainte à la rente viagère ou à des limites de capital, comme cela était le cas avant.

En ce qui concerne le déblocage des fonds, il faut savoir que ceux-ci sont normalement bloqués jusqu’au départ à la retraite du titulaire du contrat. Toutefois, il existe plusieurs exceptions à cette règle, telles que :

• L’achat d’une résidence principale
• L’invalidité de deuxième ou de troisième catégorie pour le titulaire, ses enfants, son époux ou son partenaire de Pacs
• L’expiration des droits aux allocations chômage
• Le cas de surendettement
• La liquidation judiciaire ayant mené à un licenciement
• Le décès de son époux ou de son partenaire de Pacs

Dans ces six exceptions légales, il devient alors possible de réclamer le déblocage anticipé. Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous devez pour cela contacter votre organisme gestionnaire (banque, assurance, etc.) et envoyer une pièce d’identité, un RIB et un document justifiant l’exception rencontrée.

Cette nouvelle flexibilité offerte par la loi Pacte facilite grandement la gestion de son épargne retraite puisqu’il est à présent possible de réclamer un déblocage anticipé avant l’âge de la retraite, dans le cas d’une grande difficulté financière et personnelle.

PER individuel et fiscalité : comment ça marche ?

Comme nous l'avons déjà abordé plus haut, il existe désormais deux options de fiscalité : à l’entrée ou à la sortie. De plus, votre statut (salarié, TNS) peut également avoir un impact important sur le plafond de la déduction fiscale.

Fiscalité à l’entrée

Dans le cadre de versements annuels, il est ainsi possible de calculer ces plafonds globaux de la manière suivante :

• Salarié : 10 % des revenus nets perçus au cours de l’année, dans la limite de 35 194 euros ou 4 114 euros maximum, selon les situations.
• Travailleur non-salarié : 10 % des bénéfices imposables de l’année, dans la limite de 351 936 euros ou 4 114 euros + 15 % supplémentaires pour les fractions imposables comprises entre 43 992 euros et 351 936 euros.

Fiscalité à la sortie

Le calcul de la déduction fiscale à la sortie est plus complexe puisqu’il repose sur plusieurs éléments, notamment sur la forme que prend cette sortie d’épargne retraite (capital ou rente viagère).

Si vous avez déjà opté pour une déduction fiscale au moment de vos versements, l’abattement d’une sortie en rente sera plafonnée à 10 %, alors que la sortie en capital dépendra essentiellement de votre taux d’impôt sur le revenu (IR). Si vous n’avez pas choisi cette solution au cours de vos versements, il faut savoir qu’une sortie en capital est alors entièrement exonérée d’IR : un atout indéniable !

Qui peut ouvrir un PER individuel ?

L’un des nombreux avantages du PER individuel réside dans cette réponse puisque tout le monde peut ouvrir un tel plan d’épargne retraite. En effet, le PER individuel ne dépend aucunement d’un âge ou encore d’un statut professionnel. Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié ou encore indépendant, vous pouvez tout à fait accéder à cette solution.

De plus, les parents peuvent également choisir d’ouvrir un PER individuel pour tous leurs enfants mineurs. L’absence d’âge minimal ou maximal est un réel avantage pour cela ! S’ils le souhaitent, les retraités peuvent aussi le faire, mais il faut noter que les assurances et les banques sont un peu plus frileuses envers les demandes formulées par cette partie de la population.

Comment souscrire un PER individuel ?

Si vous vous intéressez à ce moyen d’épargne, vous pouvez dès à présent remarquer que des offres variées inondent le marché. Dans cette situation, il n’est pas toujours évident de savoir quel contrat choisir tant les avantages et les inconvénients évoluent d’un PER individuel à un autre. Gamme de supports, frais, modalité de souscription… voilà quelques-uns des éléments qui doivent retenir votre attention.

Où souscrire un PER individuel ?

Aujourd’hui, plusieurs organismes proposent des contrats PER individuels. Pour en bénéficier, vous pouvez vous tourner vers un établissement bancaire, une entreprise d’investissement, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore un assureur. Lors de la souscription, vous serez ensuite invité à déposer un premier montant sur votre PER individuel, en respectant la somme minimale demandée par l’organisme. À titre indicatif, celle-ci se situe généralement entre 50 et 100 euros en moyenne, à l’ouverture du compte.

Le PER individuel de la MIF

Si le plan d’épargne retraite vous intéresse, sachez que la MIF le propose. Nous vous promettons en effet un contrat individuel flexible, avec des avantages fiscaux particulièrement intéressants. Pour cela, il vous suffit de choisir l’un des trois modes de gestions suivants :

• Gestion pilotée à horizon : accessible à partir de 1 000 euros d’investissement, avec la possibilité de choisir entre trois profils (prudent, équilibré, dynamique).
• Gestion sous mandat : investissement de 1 000 euros minimum au départ, gestion déléguée à des experts, 49 unités de comptes.
• Gestion libre : accessible à partir de 30 euros par mois ou de 500 euros à l’ouverture du contrat, 27 unités de compte, gestion autonome

Nos offres sont toutes disponibles à distance alors n’attendez plus pour profiter au plus vite des nombreux avantages de notre PER individuel MIF !

À combien s’élèvent les frais d’un PER individuel ?

De l’assureur à l’établissement bancaire, chaque organisme applique ses propres frais. Ces derniers peuvent grandement varier selon le mode de gestion choisi. Ils peuvent également se diviser en plusieurs catégories : les frais sur versements, les frais annuels de gestion ou encore les frais d’arbitrage. D’un PERIN assurantiel à un PERIN bancaire, ces éléments peuvent donc encore bien évoluer.

Le PERIN assurantiel

Le PER individuel d’assurance est un contrat d’épargne retraite qui doit être souscrit auprès d’une mutuelle ou encore d’une institution de prévoyance. Ce contrat fonctionne de la même façon qu’une assurance vie et permet d’épargner sur des fonds en euros sécurisés. Il faut néanmoins noter que la plupart des PERIN assurantiels appliquent des frais légèrement plus élevés, d’où l’importance de bien se renseigner en amont.

Le PERIN bancaire

Aussi appelé le PER compte-titres, ce contrat individuel présente quelques différences avec le modèle assurantiel. En effet, contrairement à lui, le PERIN bancaire ne propose pas de fonds en euros, ni la possibilité de désigner un bénéficiaire. Par ailleurs, les abattements fiscaux prévus en cas de décès du titulaire ne sont pas prévus dans le contrat compte-titres. En revanche, nous estimons que les frais appliqués sont globalement moins élevés, mais là-encore, cela dépend des offres de chacun.

Pour vous donner une meilleure idée du taux moyen, il faut savoir que les frais d’entrée et les frais sur versements peuvent aller jusqu’à 5 % environ. Les frais d’arbitrage, quant à eux, se situent le plus souvent en dessous de 1 %. De son côté, la MIF est ultra compétitive puisqu’aucun frais n’est appliqué sur les versements et les arbitrages. En ce qui concerne les frais de gestion annuels, ceux-ci se situent par ailleurs parmi les moins élevés du moment.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ?

En cas de décès, vous vous demandez probablement comment se passe la transmission. D’abord, il faut bien distinguer le fonctionnement du PERIN individuel d’assurance de celui des compte-titres.

Par exemple, si vous souscrivez votre plan d’épargne retraite auprès d’un établissement bancaire (compte-titres), le capital épargné entrera alors automatiquement dans l’actif successoral, avec des abattements calculés selon le lien de parenté du bénéficiaire. Pour le PER individuel assurantiel, vous devez bien penser à désigner vos bénéficiaires pour qu’ils puissent être en mesure de recevoir les sommes épargnées. Notez que si l’un de vos bénéficiaires est un conjoint ou un partenaire de Pacs, celui-ci sera exonéré des droits de succession.

Maintenant que vous connaissez tout sur le PER individuel et ses multiples déclinaisons, nous vous invitons à découvrir les contrats d’épargne avantageux proposés par la MIF !

Résumé

Le PERIN, ou plan d’épargne retraite individuel, est une solution d’épargne à long terme. Ce contrat avantageux permet notamment d’économiser tout au long de sa vie dans le but de sécuriser ses années de retraite tant que possible. Lorsque le moment viendra, les titulaires d’un tel contrat pourront ensuite débloquer les sommes épargnées afin de bénéficier d’un complément de revenus bienvenu. Fonctionnement, frais appliqués, versements, plafonds, fiscalité… la MIF vous fait découvrir tous les avantages d’une telle option d’épargne retraite. De quoi préparer au mieux votre départ à la retraite et dénicher la meilleure offre du marché, en toute simplicité !

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.