Zoom sur les cures thermales

Le thermalisme en France : état des lieux

En 2017, ce sont 600 000 cures thermales conventionnées qui sont enregistrées en France. Les curistes viennent profiter des bienfaits des eaux thermales pour adoucir leurs rhumatismes ou bien les troubles anxieux. Le territoire national compte d’ailleurs 105 établissements dédiés à cette activité.

Leur fréquentation a grimpé de 25 % en une décennie (9 millions de journées de soins délivrés). Les régions principalement concernées sont l’Occitanie (188 000 curistes en 2017), la Nouvelle-Aquitaine (150 000), l’Auvergne-Rhône-Alpes (130 000), le Grand Est (45 000) et la Bourgogne-Franche-Comté (16 450).

Les curistes restent en moyenne 18 jours dans les stations thermales (durée minimum pour que la cure thermale soit remboursée par l’Assurance maladie). Le coût de leur séjour s’élève, toujours en moyenne, à 560 € avant prise en charge de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé.

En 2017, le Conseil national des établissements thermaux (CNETh) analyse l’orientation thérapeutique qui est prescrite en première intention dans l’ordre suivant :

• Rhumatologie : 78,72 %
• Voies respiratoires : 7,55 %
• Phlébologie : 3,16 %
• Appareil digestif : 3,11 %
• Dermatologie : 2,29 %
• Affections psychosomatiques : 1,62 %
• Neurologie : 1,24 %
• Appareil urinaire : 1,22 %

Les cures thermales médicalisées concernent aussi les enfants qui représentent 1,18 % des cures prescrites.

Bon à savoir : deux nouveaux programmes sont pris en charge dans le cadre de la prévention : le sevrage des psychotropes et le programme post-cancer du sein.

Les différentes catégories de cures thermales

• La cure thermale conventionnée est un séjour médicalisé d’une durée oscillant entre 18 et 21 jours. Ici, la cure thermale est tout simplement un acte médical simple ou à double orientation thérapeutique. Le séjour est prescrit par le médecin traitant, sa validation étant soumise à l’accord de l’Assurance maladie. Le coût de la cure thermale est en partie pris en charge par les organismes sociaux.
• La cure thermale libre peut aussi correspondre à un séjour médicalisé. Ni prescrite par un médecin ni remboursée par les organismes sociaux, elle constitue une volonté du patient d’entrer en cure à des fins préventives ou thérapeutiques. Ce sont généralement des mini-cures qui durent entre 6 et 12 jours.
• Le séjour santé est un produit semi-médicalisé qui associe une cure thermale libre avec un programme de bien-être, de relaxation, de détente voire de prévention. Ce séjour de 5 à 12 jours n’est pas pris en charge mais sollicite tout de même un encadrement médical au sein de l’établissement.
• Les prestations à l’unité, à la journée ou au forfait, ne sont pas des produits médicalisés, bien qu’elles recouvrent des soins thermaux classiques. Il s’agit de formule découverte pour les uns ou de suppléments au forfait pour les curistes conventionnés.
• Le séjour de remise en forme n’est pas la spécialité des stations thermales. Toutefois, celles-ci proposent au grand public des prestations de soin et de bien-être sous forme de massages, d’hydro-massages, etc. Ces produits se déroulent en dehors de tout encadrement médical, même si certains soins dispensés peuvent mobiliser un professionnel confirmé.

Cure thermale médicalisée : quelle prise en charge ?

L’intérêt d’une cure thermale conventionnée est le remboursement du coût d’un tel séjour. Ce niveau de remboursement dépend à la fois des revenus et de la pathologie dont le patient est atteint.

Faire sa demande auprès de l’Assurance maladie

La demande de prise en charge passe par la constitution d’un dossier à transmettre à la caisse d’Assurance maladie à laquelle la personne est rattachée. La cure thermale doit être prescrite par le médecin traitant (ou le chirurgien-dentiste pour les affections concernant les muqueuses bucco-linguales). Cette pathologie doit figurer dans la liste des orientations remboursées par l’Assurance maladie.

L’établissement thermal doit également être agréé et conventionné. Le choix de l’établissement échoit au médecin prescripteur, toutes les stations ne soignant pas les mêmes pathologies. La durée d’une cure thermale est de 18 jours de traitements effectifs, à raison d’un séjour par année civile.

Le dossier est constitué d’un questionnaire de prise en charge et d’une déclaration de ressources. L’Assurance maladie renvoie alors le formulaire de prise en charge administrative de cure thermale et facturation comprenant les honoraires médicaux, le forfait thermal, et les éventuels frais de transport et d’hébergement pris en charge.

Remboursement des frais

Les frais médicaux incluent :

• Le forfait de surveillance médicale : le remboursement équivaut à 70 % du tarif conventionnel établi à 80 € pour un médecin conventionné et 6,86 € pour un médecin non conventionné ;
• Le forfait thermal : le remboursement équivaut à 65 % du tarif conventionnel appliqué pour chaque orientation thérapeutique de la cure thermale.

Le remboursement des frais de transport et d’hébergement dépend du niveau des ressources annuelles du patient. En 2018, celles-ci ne doivent pas franchir le seuil de 14 664,38 €, majoré à 50 % pour le conjoint ou l’ayant droit à charge (enfant, partenaire de Pacs, etc.), soit 7 332,19 €.

• Les frais de transport : ils sont remboursés à 65 % sur la base du billet de train SNCF aller/retour en 2e classe, quel que soit le mode de transport réellement emprunté ;
• Les frais d’hébergement : ils sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €, soit 97,50 €.

Bon à savoir : les frais de transport d’une personne accompagnante peuvent être pris en charge si le patient ne peut se déplacer seul et si ses propres frais sont pris en charge. Le niveau de remboursement est alors identique. Par contre, les frais d’hébergement de la personne accompagnante ne sont pas pris en charge.

En cas d’arrêt de travail, le patient peut aussi obtenir des indemnités journalières s’il remplit les conditions et si ses revenus ne dépassent pas 39 732 € (1er janvier 2018). S’il bénéficiait déjà d’indemnités journalières avant la cure, celles-ci se poursuivent quel que soit le montant des revenus.

Situations particulières

- Certains frais d’une cure thermale peuvent être entièrement pris en charge par les organismes sociaux si le patient est traité pour une affection de longue durée, ou s’il a été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

- De même, les modalités de remboursement varient dans le cadre d’une cure avec hospitalisation ou pour un mineur placé en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS). La prise en charge des frais engagés varie selon les situations.

- Que se passe-t-il si le patient interrompt sa cure thermale conventionnée avant les 18 jours effectifs ? En cas d’interruption, trois événements peuvent permettre d’être remboursés au prorata des jours passés dans l’établissement thermal :

• En cas de force majeure comme un deuil familial ;
• En cas de suspension de l’activité de la station thermale ;
• En cas de raisons médicales attestées par un certificat médical.

Bon à savoir : tout autre motif d’interruption de la cure thermale entraînera le non-remboursement de la part de l’Assurance maladie des frais occasionnés.

Avant de partir en cure thermale, le patient a tout intérêt à étudier sa situation personnelle pour mieux anticiper le reste à charge, quitte à souscrire une assurance prévoyance complémentaire.