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La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès
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La fiscalité de l’assurance vie au décès du souscripteur a été plusieurs fois modifiée. La taxation des capitaux varie en fonction de la date de la souscription du contrat d’assurance vie et de celle des versements. Voici les règles applicables pour les contrats souscrits après le 12 octobre 1998.
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