Prévoir pour ses enfants : quelles possibilités ?

Les deux types de contrats d’assurance-vie pour ses enfants

Un contrat d’assurance-vie pour mineur peut être souscrit au nom de l’enfant qui en devient l’adhérent-assuré. L’assurance-vie lui appartient, même si le contrat est paraphé et géré par son représentant légal. C’est typiquement le cas avec le contrat MIF Projet Vie proposé par la MIF. Accessible à partir de 10 € par mois dès la naissance de l’enfant, le capital est garanti dans des conditions avantageuses.

Les versements sont programmables, réguliers, occasionnels ou libres, ce qui est pratique au moment des étrennes de fin d’année ou des anniversaires. L’épargne est sûre, totalement disponible. Elle bénéficie de l’environnement fiscal attractif de l’assurance-vie et d’un taux de rémunération intéressant (taux servis en 2017 de 2,50 % nets sachant que les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs).

L’autre contrat d’assurance-vie pour les enfants est souvent qualifié d’intergénérationnel. Le mineur n’est plus le souscripteur mais simplement le bénéficiaire. Ce sont les parents, les grands-parents ou tout autre proche qui sont les titulaires de ce contrat qui prévoit une échéance bien souvent entre le 18e et le 26e anniversaire du bénéficiaire. C’est typiquement le cas du contrat MIF Intergénérations qui permet de constituer un capital destiné à un enfant sur les mêmes bases que le Projet Vie.

En fonction de leurs avantages : quel contrat privilégier ?

Les parents peuvent aussi envisager la souscription d’un contrat d’assurance vie multisupport classique comme le Compte Épargne Libre Avenir Multisupport, en plaçant l’enfant comme bénéficiaire en cas de décès du souscripteur. Le contrat d’assurance-vie multisupport est une solution adaptée dans une stratégie de transmission pour accompagner les projets futurs de son enfant.

À la naissance par exemple, les parents peuvent se projeter à 20 ans, ce qui est un horizon idéal pour investir sur les marchés financiers et faire fructifier son capital en minimisant les risques et la volatilité de court terme. De plus, ce placement présente une fiscalité avantageuse en cas de retrait comme en cas de décès.

Bon à savoir : le souscripteur peut à tout moment modifier le nom des bénéficiaires.

L’assurance-vie profite d’une grande souplesse, permettant aux parents de l’alimenter à leur rythme, en respectant les plafonds de versement libre non imposable. Attention, si les contrats intergénérationnels accueillent des versements illimités, ce n’est pas le cas des contrats souscrits au nom de l’enfant.

Par exemple, le contrat MIF Projet Vie les versements par personne et par année civile sont limités à 360 €. Pourquoi ? Pour éviter la tentation à des parents ou des grands-parents d’opérer des donations déguisées. Ainsi, ces versements sont considérés par les autorités fiscales comme des présents d’usage, ne causant pas de soucis aux clients.

Assurance-vie pour les enfants : les points de vigilance

Les parents doivent toutefois être vigilants sur leur volonté de miser sur des rendements trop exposés. Si le support en unités de compte d’un contrat multisupport est potentiellement plus rémunérateur, le risque de perte de capital est plus élevé. L’arbitrage est alors prépondérant. De même, si les tickets d’entrée sont accessibles au grand public, il faut aussi veiller au coût d’un tel produit d’épargne, notamment les frais sur versement, les frais de gestion voire les frais d’arbitrage. Enfin, la question de la flexibilité offerte dans la gestion du capital doit être anticipée.

Les contrats dont l’enfant est le souscripteur ne permettent pas aux représentants légaux de faire toutes les opérations. Si un seul parent peut piloter les opérations de souscription, de versement ou d’arbitrage, l’accord des deux parents est obligatoire pour le rachat du contrat. Tenant compte de cette différence, la MIF conseille le contrat MIF Projet Vie aux parents et le contrat Compte Épargne Libre Avenir Multisupport aux grands-parents, parrains, marraines et autres proches. Cette catégorie de contrat n’est gérée que par le seul souscripteur.

Un pacte adjoint au contrat d’assurance-vie rédigé sous seing privé peut également fixer un âge minimal pour le retrait des fonds (pas au-delà de 25 ans). Cette option est utile pour que le tout juste majeur ne dilapide pas ses économies. Dans ce document, les personnes faisant des dons d’usage d’argent peuvent le signaler pour que ceux-ci ne constituent pas des avances sur succession. Dans ce cas, ces présents d’usage ne sont pas réintégrés à l’actif de la succession, si les petits-enfants font partie par exemple des bénéficiaires de l’héritage.

Présent d’usage ou donation : Un présent d’usage est un cadeau remis à un proche à l’occasion d’un événement précis et en proportion de la valeur du patrimoine du donateur. Le don manuel est la transmission d’une somme d’argent ou d’un bien de main à la main. Or, le présent d’usage est non imposable, alors que la donation est taxable après abattement selon le lien de parenté. D’où l’importance de faire cette précision dans le pacte adjoint au contrat d’assurance-vie.

 

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