Épargne retraite : quels sont les transferts possibles ?

Il est possible de transférer sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) les avoirs détenus dans un autre produit d'épargne retraite. Ces transferts sont possibles à la fois pour votre épargne retraite constituée à titre individuel et pour celle constituée dans le cadre de votre entreprise. Vous pouvez ainsi disposer d’un seul produit d’épargne qui regroupe toutes les sommes mises de côté pour vos vieux jours.

Le PER : un placement à compartiments

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne qui permet de se constituer une retraite supplémentaire, liquidable sous forme de rente ou de versement en capital en fin de carrière. Créé par la loi Pacte, il se décline en deux catégories. Le PER individuel qui peut être ouvert par toute personne, avec ou sans activité professionnelle et le PER d’entreprise qui peut être mis en place par l’employeur au profit de ses salariés, sous forme collective (Pereco) ou obligatoire (Pero).

Commercialisé depuis octobre 2019, le PER individuel remplace les anciens produits d’épargne retraite type Perp et contrat Madelin depuis octobre 2020. Le Pereco et le Pero, eux, remplacent les anciens produits collectifs type Perco et régime de retraite supplémentaire « article 83 ».

Spécificités des PER, ils comportent tous trois compartiments distincts, qu’ils soient souscrits à titre individuel ou dans le cadre de votre entreprise. Le premier compartiment (individuel) est destiné à recevoir votre épargne volontaire, le second compartiment (collectif) votre épargne salariale et le troisième compartiment (obligatoire) votre épargne obligatoire. L’objectif est de faciliter le transfert de vos anciens contrats d’épargne retraite vers le PER et les transferts entre PER.
 

Les transferts des anciens placements retraite vers le PER

Si vous êtes titulaire d’un ancien produit d’épargne retraite souscrit à titre individuel, type Perp ou contrat Madelin, vous pouvez le transférer vers un nouveau PER, souscrit à titre individuel ou dans le cadre de votre entreprise. Les sommes issues de l’ancien placement seront versées dans le compartiment individuel de votre PER. Cette solution peut être intéressante car le Perp et le Madelin sont liquidables essentiellement en rente alors que le PER prévoit une sortie en capital. Elle permet en outre de liquider votre contrat Madelin sans pénalité, et de vous affranchir du minimum de versements annuels imposé par ce régime.

Si vous êtes titulaire d’un Perco ou d’un contrat « article 83 » et que vous quittez votre entreprise, vous pouvez aussi le transférer vers un PER individuel. Les sommes issues du Perco seront placées dans le compartiment collectif et celles issues du contrat « article 83 » dans le compartiment obligatoire ou individuel. Si vous êtes toujours dans votre entreprise, en revanche, le transfert n’est possible que pour le Perco, et seulement dans la limite d’un transfert tous les trois ans. Enfin, si vous changez d’entreprise et que votre nouvel employeur a mis en place un Pereco ou un Pero, vous pouvez transférer votre Perco ou votre contrat « article 83 » vers le plan de votre nouvelle entreprise.

Les transferts entre PER

L’épargne accumulée dans un PER individuel peut être transférée à tout moment vers un autre PER individuel. Vous pouvez également la transférer dans un Pereco ou un Pero, si vous rejoignez une entreprise qui en propose un.

L'épargne accumulée dans un Pereco ou un Pero est également transférable à tout moment vers tous les autres PER, dès lors que vous avez quitté l'entreprise qui l’a mis en place. En revanche, si vous êtes encore dans l'entreprise, le transfert est possible uniquement pour le Pereco et dans la limite d’un transfert tous les trois ans.

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Le transfert de l’assurance vie vers le PER

Si vous faites un retrait sur une assurance vie d’au moins huit ans d’ici fin 2022, en vue d’alimenter votre PER, les gains récupérés seront exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 euros (9 200 euros si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune). Cette exonération est cumulable avec l’abattement de même montant attaché aux retraits faits sur une assurance vie d’au moins 8 ans. Vous ne pourrez toutefois en profiter que si vous avez moins de 57 ans et si vous placez l’intégralité des sommes prélevées de votre assurance vie sur votre PER avant le 31 décembre.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.