PER ou assurance vie : quel contrat privilégier ?
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER) sont deux placements à long terme qui permettent notamment de transmettre un capital à vos proches. Toutefois, nous remarquons des différences entre les deux formules d’épargne, telles que les règles d’imposition lors de la transmission. Il vaut mieux les connaître pour organiser votre succession dans les meilleures conditions.
Définitions PER assurance vie : rappel
D’une part, nous avons le PER, ou Plan Épargne Retraite, permettant de compléter vos revenus dès lors que vous arrivez à l’âge de la retraite et quittez officiellement la vie active. En quelques mots, le PER consiste à placer un capital pensé pour vous assurer une retraite plus confortable. En revanche, l’assurance vie vous offre la possibilité de récupérer le capital placé dès que souhaité, notamment lorsque vous désirez financer un projet particulier ou assumer une dépense inattendue.
Ces deux systèmes d’épargne présentent des points communs notables, notamment en termes de modalités et de fonctionnement.
Les points communs entre le contrat d’assurance vie et le PER
Il est fréquent que les consommateurs marquent une hésitation entre l’assurance vie et le PER, présentant tous deux quelques similitudes que nous allons détailler.
Des modalités semblables
Parmi les principales ressemblances entre le PER et l’assurance vie, nous retrouvons leur grande accessibilité. En effet, dans un cas comme dans l’autre, la souscription ne connaît que peu de limites, puisqu’une épargne pourra être ouverte sans condition d’âge. De la même manière, nous ne retrouvons pas de restrictions quant au statut du souscripteur. Il peut alors s’agir d’une personne retraitée comme d’un salarié ou non salarié.
D’autre part, lorsque l’on évoque les points communs en termes de modalités, il est important de préciser que, dans un cas comme dans l’autre, il vous sera possible de choisir la façon dont vous retirez l’épargne. En capital ou en rente, en une ou plusieurs fois, le choix est vôtre.
Des versements sans contrainte
Le plan épargne retraite et l’assurance vie vous proposent tous deux une réelle liberté concernant les versements. Qu’il s’agisse du montant des versements comme de la fréquence, une grande souplesse est appliquée. Pour le PER, ainsi que pour l’assurance vie, vous pouvez décider de programmer des versements réguliers comme déposer ponctuellement du capital. Dans un cas comme dans l’autre, aucune restriction n’est appliquée concernant le montant déposé.
Le choix des bénéficiaires
Enfin, une dernière similitude mérite d’être soulignée : le choix des bénéficiaires. En effet, libre au souscripteur de déterminer qui seront les bénéficiaires en cas de décès ; ceux à qui reviendra le contenu de l’épargne, qu’il s’agisse du PER ou de l’assurance vie.
Quelle est la différence entre un PER et un contrat d’assurance vie ?
Déterminer les points communs entre les deux modèles d’épargne vous permet dans un premier temps de mettre en évidence les avantages proposés par les deux solutions. Toutefois, de manière à choisir le bon format d’épargne en fonction de vos besoins, il est également essentiel de mettre en avant les différences notables entre les deux. Nous allons voir que la principale distinction entre les deux formules réside dans l’accessibilité à l’épargne.
Le PER : une épargne pour votre retraite
Comme son nom l’indique, le plan épargne retraite est principalement destiné à adoucir votre retraite, en vous apportant un complément de revenu. Ainsi, l’intégralité du capital placé ne vous sera accessible que lorsque vous aurez atteint l’âge légal de retraite.
Là où le PER se distingue, c’est également par l’introduction de la Loi Pacte et la notion de gestion pilotée. Celle-ci permet de confier la gestion de votre épargne à des experts chargés de trouver le parfait équilibre entre performance et sécurité pour vos placements. Une telle alternative saura se montrer optimale en termes de rentabilité. Les contrats sont alors pilotés de façon réfléchie, analysant les différents aspects du PER : rente, capital, succession, impôt, etc.
Nous précisons que si l’objectif du PER est de vous accompagner lorsque vous quittez la vie active, il existe des exceptions à la règle. En effet, il vous sera notamment possible de débloquer votre épargne dans le cadre de l’achat d’une résidence principale. Par ailleurs, il existe quelques cas de figure pouvant mener au déblocage anticipé des fonds ; nous parlons ici d’une protection mise en place contre les accidents de la vie.
L’assurance vie : une sortie de capital aisée
Souvent confondue avec l’assurance décès, l’assurance vie connaît des modalités bien différentes, notamment en ce qui concerne la sortie du capital. En effet, cette dernière vous permet d’épargner en vue de différents objectifs. Si le contenu de votre contrat pourra être reversé aux bénéficiaires choisis en cas d’incident, il est également tout à fait possible pour le souscripteur de racheter son épargne.
En fonction de ses besoins, le souscripteur est en droit de retirer une partie, ou l’intégralité, de son épargne sans avoir à justifier sa démarche. Cela permet alors de financer divers projets comme d’être prêt en cas de dépense imprévue.
L’assurance vie peut permettre une transmission exonérée de droits de succession
Le capital transmis aux bénéficiaires de votre assurance vie à votre décès bénéficiera d’une fiscalité privilégiée. Il échappera aux droits de succession qui frappent les héritages, pour la part correspondant à vos versements faits avant vos 70 ans.
Si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions, un frère ou une sœur qui vit avec vous, le capital qu’il récupérera échappera à toute taxation. Il sera totalement défiscalisé, quels que soient son montant et l’âge auquel vous avez alimenté votre contrat.
Si vous désignez d’autres bénéficiaires (vos enfants, vos petits-enfants, un cousin, un ami…), le capital transmis à chacun connaîtra un abattement d’impôt à hauteur de 152 500 euros. La fraction excédentaire sera soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà.
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À noter : Si vous avez souscrit une assurance « vie-génération » (investie pour partie dans le logement social, l’économie solidaire et les PME), chaque bénéficiaire aura droit à un abattement supplémentaire de 20 %, en plus de l’abattement de 152 500 euros.
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Les avantages de l’assurance vie diminuent après vos 70 ans
Si vous continuez à alimenter votre assurance vie après vos 70 ans, les règles concernant l’abattement seront différentes. Dans ce cas, la fraction du capital correspondant aux versements faits après cet âge sera soumise aux droits de succession, après application d’un abattement de 30 500 euros. Cet abattement sur l’impôt s’appliquera à toutes les sommes versées après vos 70 ans sur l’ensemble de vos contrats. De plus, il devra être partagé entre tous les bénéficiaires que vous avez désignés, en proportion du capital reçu par chacun. Au-delà, ils devront payer des droits de succession sur les sommes reçues, calculés en fonction de leur lien de parenté avec vous.
En termes d’imposition, l’assurance vie garde cependant un atout de taille après vos 70 ans. En effet, les gains générés par vos versements tardifs restent exonérés d’impôt. Or, avec l’allongement de l’espérance de vie, ces gains pourront atteindre une somme élevée à votre décès.
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Bon à savoir :Le capital issu des versements faits sur votre assurance vie avant le 13 octobre 1998 sera totalement exonéré d’impôt, quels que soient son montant et la qualité des bénéficiaires. Si vous avez souscrit votre contrat depuis le 20 novembre 1991, le capital issu de vos versements faits avant le 13 octobre 1998 et avant vos 70 ans sera aussi totalement exonéré d’impôt.
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Le PER assurantiel se transmet selon les modalités fiscales de l’assurance vie Le capital transmis aux bénéficiaires de votre Plan épargne retraite (PER) à votre décès sera imposé dans des conditions différentes selon sa nature et votre âge. S’il s’agit d’un PER bancaire ayant donné lieu à l’ouverture d’un compte-titres, il sera intégré dans votre succession, et soumis aux droits de succession en fonction des liens de parenté existant entre vous et chaque bénéficiaire.
Toutefois, la formule la plus répandue est celle du PER assurantiel. Il fonctionne sur le modèle de l’assurance vie. En revanche, ce n’est pas l’âge auquel vous avez effectué les versements qui détermine la fiscalité pour sa transmission, mais l’âge de votre décès.
Ainsi, en cas de décès avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire est exonéré d’impôt à hauteur de 152 500 euros et soumis à un prélèvement de 20 % puis de 31,25 %. De ce cas, le capital récupéré par les bénéficiaires exonérés de droits de succession (conjoint, partenaire de pacs ou, sous conditions, frères et sœurs) est totalement défiscalisé. En cas de décès après 70 ans, le conjoint ou partenaire de pacs survivant est totalement exonéré de droits de succession. En revanche, pour les autres bénéficiaires, l’avantage fiscal se limite à un abattement global de 30 500 euros, à se partager. Le surplus est intégré à la succession. Cet abattement est commun à l’assurance vie et au PER, mais il n’est pas cumulable.
Lorsque l’on évoque la fiscalité du PER, il est également important d’attirer votre attention sur sa rentabilité. En effet, lorsque le TMI (Taux Marginal d’Imposition) est élevé, votre PER saura se montrer des plus pertinents. De façon à déterminer un tel paramètre, il est alors recommandé de calculer votre TMI avant toute démarche.
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Bon à savoir :En cas de décès du titulaire d’un PER après son dénouement en rente viagère, les sommes dues aux bénéficiaires ne sont pas soumises au prélèvement forfaitaire de 20 % et de 31,25 % si les conditions suivantes sont remplies : versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant au moins quinze ans ; liquidation du plan au plus tôt à l’âge de la retraite.
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Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
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