Le PER, outil d’épargne et de transmission

Plus souple que les anciennes générations de produits d’épargne retraite, le succès du Plan d’Épargne Retraite (PER) ne se dément pas. Cette enveloppe d’épargne à long terme créée en 2019 n’affiche, certes, pas la même flexibilité que l’assurance vie. Le PER offre toutefois des possibilités de sortie anticipée dans certains cas exceptionnels. Il présente des avantages fiscaux à l’entrée, ou à la sortie. En cas de décès, la fiscalité du PER permet également de protéger ses proches.

PER, la nouvelle enveloppe retraite plébiscitée

Le succès du PER ne se dément pas. Au 1^er semestre 2021, la collecte nette des PER s’élève en effet à 1,9 milliard d’euros. À fin septembre 2021, elle grimpe à 3 milliards d’euros soit autant que le total de l’année 2020, selon la FFA (Fédération Française de l’Assurance). Produit d’investissement à long terme, le PER est entièrement dédié à la retraite.

Comme l’assurance vie, le PER permet de se constituer et de faire fructifier une épargne à long terme pour anticiper sa retraite. Avoir du temps devant soi permet en effet d’investir dans des actifs plus risqués, et donc potentiellement plus rémunérateurs (risque de perte en capital). La gestion pilotée à horizon, spécificité du PER, permet de tirer parti de ces possibilités de diversification automatiquement. La gestion pilotée à horizon consiste ainsi à prendre plus de risque au début de son investissement. À l’approche de la retraite, le niveau de risque se réduit ensuite. Ce mode de gestion à long terme prend également en compte le degré de risque que l’investisseur est prêt à prendre.

Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), que le PER remplace notamment, ne permettait qu’une sortie en rente (et au maximum à 20 % en capital). Avec le PER individuel (PERi), la sortie est possible soit en capital, soit en rente au moment de la retraite. Sa fiscalité diffère selon ce choix. Elle diffère également selon que l’adhérent au contrat de groupe a bénéficié, ou non, d’une déduction de ses versements sur ses revenus imposables de l’année, dans certaines limites.

Les sorties anticipées avant la retraite sont possibles

Il est aussi possible de sortir du PER de manière anticipée dans certains cas exceptionnels. Il s’agit notamment de l’invalidité, de l’expiration des allocations chômage ou de la liquidation judiciaire. Le décès du conjoint et le surendettement sont également des cas de déblocage anticipé. Enfin, l’achat de la résidence principale en est un autre, droits issus de versements obligatoires mis à part. Le PER permet ainsi de bénéficier d’une certaine souplesse.

PER, une fiscalité avantageuse en cas de décès

La préparation de la retraite n’est pas la seule utilité du PER. Sa fiscalité permet en outre de protéger ses proches dans une optique de prévoyance. Comme l’assurance vie, l’enveloppe offre en effet des avantages fiscaux sur les capitaux-décès versés aux bénéficiaires ¹. Ces derniers doivent être désignés de manière claire et précise, avec l’aide d’un professionnel, en mentionnant notamment leur date et lieu de naissance.

Une fiscalité différente en cas de décès avant ou après 70 ans

La fiscalité en cas de décès du PER assurance et de l’assurance vie sont proches. Avec toutefois des différences. En effet, la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès diffère, entre autres paramètres, selon que les versements ont été effectués avant ou après 70 ans. Pour ce qui est du PER, la fiscalité diffère selon que le décès a lieu avant ou après 70 ans.

Ainsi, en cas de décès de l’assuré avant 70 ans pour ce qui est du PER, la fiscalité des capitaux versés aux bénéficiaires du PER assurance et d’un contrat d’assurance vie sont identiques. L’analogie ne vaut cependant que si les versements ont été effectués sur le contrat d’assurance vie depuis le 13 octobre 1998 et avant 70 ans, et que le contrat d’assurance vie a été souscrit après le 20 novembre 1991.

En cas de décès avant 70 ans et avant la liquidation des droits, les bénéficiaires du PER assurance bénéficient ainsi d’un abattement de 152 500 euros chacun, tous contrats confondus. Un droit proportionnel de 20 % s’applique ensuite jusqu’à 700 000 euros. Il est de 31,25 % au-delà.

En cas de décès après 70 ans, les sommes épargnées sur le PER assurance sont exonérées à hauteur de 30 500 euros. Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires, tous contrats confondus. Au-delà, les sommes épargnées sont soumises aux droits de succession.

Entre parents et enfants, le taux des droits de succession jusqu’à 8 072 euros transmis à titre gratuit est, par exemple, de 5 %. De 8 072 à 12 109 euros, le taux passe à 10 %. De 12 110 à 15 932 euros, le taux s’élève à 15 %. Il est ensuite de 20 % jusqu’à 552 324 euros puis de 30 % jusqu’à 902 838 euros puis à 40 % jusqu’à 1 805 677 euros. Au-delà de ce barème, la dernière tranche est soumise à 45 % de droits de succession. Pour appliquer ce barème des droits de succession lors du décès, il faut tenir compte des donations réalisées moins de 15 ans auparavant entre parents et enfants, notamment. Les tranches les plus basses du barème et l’abattement de 100 000 euros avec ce lien de parenté, peuvent en effet avoir déjà été utilisées.

Second cas de figure, si le plan a été ouvert sous la forme d'un compte titres, l'épargne est intégrée dans la succession. Les règles qui entourent la transmission sont nombreuses. Faire appel à un professionnel, et notamment un notaire, est ainsi utile pour la préparer en faisant les choix adaptés à sa situation familiale et patrimoniale.

 

¹ Le conjoint marié ou pacsé est totalement exonéré de droits de succession. Il en va de même pour les frères et sœurs célibataires, veuf, divorcés ou séparés de corps, d’au moins 50 ans ou invalides ayant vécu avec l’assuré pendant les cinq dernières années.

 

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.