Comment dois-je faire si je suis victime d'un accident à l'étranger ?

Frais médicaux et soins : n’oubliez pas votre CEAM !

Qu’il s’agisse d’un séjour touristique ou d’une nouvelle vie professionnelle, un départ à l’étranger s’organise avec précaution. Si, en France, le système est savamment orchestré, tout peut changer en dehors du territoire national en cas de pépins mineurs comme majeurs. Pour un séjour dans l’Union européenne ou en Suisse, munissez-vous de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) gratuite, individuelle et nominative, qui peut être commandée directement depuis votre espace personnel sur le portail Ameli.

La CEAM évite toutes les démarches auprès des institutions locales et permet un accès direct au système de santé public sur place. Ce document ouvre droit à de nombreuses prestations de soins dits médicalement nécessaires, mais couvre aussi les frais liés à des pathologies chroniques, à la grossesse et à l’accouchement. Attention toutefois, la CEAM n’est pas valable si l’objectif de votre séjour à l’étranger est justement d’y être soigné, contrairement aux assurances voyages individuelles qui prennent en compte les opérations de sauvetage et de rapatriement.

Bon à savoir : si vous ne sollicitez pas le remboursement des frais durant votre séjour, présentez les factures et tous les justificatifs de paiement à votre retour en France à votre caisse d’affiliation.

Victime d’accident à l’étranger : gare aux doublons

Une carte de paiement, même classique, inclut des services d’assistance à l’étranger en cas d’accident ou de maladie durant un voyage professionnel ou privé de moins de 90 jours. Vous devez donc regarder dans le détail les garanties indiquées dans votre contrat ou prendre contact avec votre conseiller bancaire. En fonction de la carte, les plafonds de remboursement, au-delà de ce qu’apportent déjà la Sécurité sociale et la mutuelle, varient entre 11 000 € et 150 000 €. La carte de paiement couvre généralement le titulaire, ainsi que ses proches (conjoints, enfants à charge).

Cette démarche permet d’éviter de faire des doublons au moment de souscrire une assistance complémentaire. Toutefois, la garantie prévoyance en cas d’accident à l’étranger demeure la solution prioritaire si vous voyagez dans un pays où les frais médicaux sont onéreux (Amérique du Nord, Asie) ou si votre séjour dure plus de 90 jours. Ce contrat spécifique couvre le remboursement des frais médicaux, les étapes de transfert en cas d’accident ou de maladie et le rapatriement d’accident sanitaire.

C’est le cas de la solution prévoyance Garantie Protection Avenir MIF qui inclut une couverture complète, partout et à tout instant. Cela se traduit par une couverture dans le monde entier, que l’accident survienne dans la sphère privée ou professionnelle. En cas de décès, le rapatriement du corps est organisé, et aucun délai de carence suite à l’accident n’est imposé.

Accident de la circulation à l’étranger : que faire ?

La Garantie Protection Avenir vous permet de choisir la capital versé : entre 5 000 € et 150 000 €. Notez que le capital de l’assurance décès-invalidité est doublé si l’invalidité et le décès résultent d’un accident à l’étranger ou non (100 000 € maximum) et triplé s’il provient d’un accident de la circulation à l’étranger ou non (150 000 € maximum).

Que faire justement pour être indemnisé en cas d’accident à l’étranger sur la route ? Trois cas de figure :

• Si l’accident arrive au cours d’un voyage organisé, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée. Si ce dernier rejette cette responsabilité, il faut alors engager une action en justice ;
• Si l’accident arrive alors que vous êtes à bord d’un véhicule personnel conduit par un Français, l’indemnisation passe par l’assureur du véhicule. Le règlement de la loi française s’applique si aucun autre véhicule n’est impliqué. Dans le cas contraire (autre véhicule impliqué et non immatriculé en France), la compétence juridique revient à la loi locale ;
• Si l’accident engage la responsabilité d’un conducteur étranger dans un pays adhérent au dispositif de la « carte verte » (certificat international d'assurance), l’assureur basé à l’étranger désigne un homologue français qui se charge de votre indemnisation. Pensez à bien remplir le constat amiable, sachant que l’indemnisation s’inscrit dans le droit du pays où s’est déroulé l’accident.

Bon à savoir : quelle que soit la configuration, vous pouvez saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction auprès du Tribunal de grande instance de votre domicile afin d’accélérer la procédure et être couvert par la législation française généralement plus favorable.