Assurance décès : quelle fiscalité pour les primes ?

Protéger financièrement ses proches avec l’assurance décès

L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui prévoit le versement d’un capital, ou d’une rente, aux bénéficiaires que l’assuré a désignés. Le montant du capital, ou de la rente, est fixé lors de la souscription. Il conditionne notamment le niveau des cotisations. Ces dernières dépendent également de l’âge et de l’état de santé de l’assuré.

Il existe deux types de contrats d’assurance décès. Dans le premier cas, il s’agit d’une temporaire décès. Si l’assuré décède après la date de fin de la temporaire décès, la garantie ne joue pas. Les cotisations sont alors perdues. Ce type de couverture ajoute souvent des garanties en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi. Il s’agit d’un contrat de prévoyance plus complet.

Dans le second cas, celui d’une garantie viagère, le capital décès est forcément versé aux bénéficiaires désignés au contrat. Le contrat protège votre famille des conséquences financières de votre décès quelle que soit la date à laquelle ce dernier survient.

Un capital, ou une rente, versés hors succession à certaines conditions

Le capital décès, ou la rente, versés dans le cadre du contrat d’assurance décès sont considérés comme une prestation. Cela n’entre donc pas dans la succession. Pour comparaison, l’assurance vie est réputée hors succession. Il existe toutefois une exception au fait que le capital ou la rente prévus dans le cadre de l’assurance vie soient considérés comme hors succession. Il s’agit du cas où des primes « manifestement exagérées » ont été versées sur le contrat d’assurance vie.

Point commun entre les deux enveloppes, l’assurance vie permet donc, au même titre que l’assurance décès, de protéger ses proches en cas de décès. Les bénéficiaires désignés au contrat d’assurance vie perçoivent alors les capitaux dans des conditions fiscales avantageuses. Ces avantages dépendent de plusieurs paramètres. Il s’agit notamment du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, de la date du versement de ces dernières, ainsi que la date d’ouverture du contrat.

Une fiscalité différente pour les cotisations versées après 70 ans

Autre point commun entre la fiscalité de l’assurance décès et celle qui s’applique sur certains contrats d’assurance vie, l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats confondus, si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur. Mais dans le cas de l’assurance décès, seule la prime versée par le défunt dans sa dernière année est imposable après cet abattement. Au-delà elle est imposée à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 € euros (une fois déduit l’abattement), puis 31,25 %. Les primes versées après 70 ans sur une assurance décès sont, elles, réintégrées à la succession et soumises aux droits de succession. Un abattement de 30 500 euros s’applique alors à l’ensemble des primes versées, tous bénéficiaires (hors ceux exonérés) et tous contrats confondus.

Veillez à désigner les bénéficiaires avec précision

Les bénéficiaires doivent être désignés de manière précise dans la clause du même nom. Vous devez ainsi mentionner leurs noms, adresse, date et lieu de naissance, ainsi que ceux des bénéficiaires subsidiaires. Pour rédiger une clause bénéficiaire adaptée à sa situation personnelle et patrimoniale, il est utile de prendre les conseils d’un professionnel tel qu’un notaire. Cette clause doit enfin être actualisée en cas de changement de situation.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.