Gestion sous mandat : comment est gérée l’épargne

La gestion sous mandat permet au souscripteur de déléguer la gestion de son contrat d’assurance vie à un professionnel. L’assureur demeure, toutefois, son interlocuteur.

Qu’est-ce que la gestion sous mandat ?

La gestion sous mandat constitue l’un des modes de gestion de l’assurance vie. Le souscripteur signe un mandat dans lequel il délègue la gestion de son contrat multisupport (risque de perte en capital) à un professionnel des finances. Ce mode de gestion est particulièrement adapté aux épargnants qui ne souhaitent pas, n’ont pas le temps ou estiment ne pas disposer des connaissances financières nécessaires pour bien gérer leur contrat.

En contrepartie de cette délégation, des frais supplémentaires sont prélevés pour rémunérer le gérant. Le souscripteur peut opter, à tout moment, pour la gestion sous mandat. Il peut la résilier également quand il le souhaite.

Quel est le rôle du gérant ?

La société de gestion décide de l’allocation des actifs - c’est-à-dire de la composition du portefeuille du contrat d’assurance vie - en fonction du profil de l’épargnant. En amont de la souscription du contrat, le conseiller bancaire, l’agent général d’assurance, le courtier en assurance, le téléconseiller ou le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) doit, à l’aide de questionnaires, déterminer l’appétence au risque de son client, ses connaissances financières, ses projets, sa capacité d’épargne et son horizon de placement. C’est ce que l’on appelle « le devoir de conseil ».

À l’aide de ces informations et avec l’accord de l’épargnant, il est décidé que ce dernier a un profil « prudent », « équilibré » ou « dynamique ». Selon le profil déterminé, la société de gestion établit la part du contrat d’assurance vie investie dans les unités de compte (UC) et leur composition. Contrairement au fonds en euros, le capital (le cumul des versements) n’est pas garanti dans les UC. En échange de ce risque, elles sont potentiellement plus rémunératrices. Le gérant choisit les fonds qui seront logés dans l’assurance vie.

Selon l’évolution des marchés financiers, il peut modifier l’allocation des actifs. C’est également lui qui procède aux arbitrages. S’il le juge pertinent, il peut transférer des sommes du fonds en euros vers les unités de compte et vice versa. La société de gestion envoie (le plus souvent par e-mail) au souscripteur un « reporting », généralement tous les trimestres, récapitulant les opérations qu’elle a effectuées et les performances enregistrées.

Quel est le rôle de l’assureur ?

L’assureur choisit le gérant qui prendra en charge les mandats de gestion. Il peut s’agir d’une société de gestion qui lui appartient ou d’une société de gestion indépendante. La composition du fonds en euros est entièrement du ressort de l’assureur : la société de gestion n’a pas la main dessus.

Même en cas de gestion sous mandat, la relation commerciale avec le souscripteur demeure la chasse gardée de l’assureur. C’est lui qui, par exemple, réalise les retraits (appelés « rachats ») pour le compte de l’assuré.

La réglementation oblige l’assureur à envoyer une fois par an un relevé de situation aux souscripteurs de contrats d’assurance vie dont la valeur excède 2 000 euros. Le document doit indiquer notamment le solde de l’épargne au 31 décembre, l’historique des opérations (versements, rachats, arbitrages) sur l’année, le taux de rendement et les intérêts générés par le fonds en euros.

Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision d’investissement sur un support en unités de compte, le sociétaire doit prendre connaissance des documents d’information financière relatifs au support considéré (DICI, prospectus ou note détaillée, DIC, note d’information et statuts du support) ainsi que des conditions d’investissement et de fonctionnement spécifiques de l’unité de compte, et s’assurer que ce support correspond à sa situation personnelle et financière, à sa sensibilité au risque, ainsi qu’à ses objectifs d’investissement.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.