Comment ouvrir un contrat d’assurance vie

Plusieurs formalités doivent être remplies pour souscrire un contrat d’assurance vie. Ces démarches visent à s’assurer que le placement répond bien aux besoins et aux attentes de l’épargnant.

En présentiel ou en distanciel

Un contrat d’assurance vie peut être ouvert auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’un intermédiaire en assurance, comme un agent général d’assurance, un courtier, un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou une association d’épargnants. La demande de souscription peut être réalisée en face à face (dans une agence bancaire, dans le cabinet du CGP…), au téléphone, en visioconférence ou sur Internet. De plus en plus d’acteurs proposent, en effet, la souscription d’une assurance vie partiellement (les documents à signer sont envoyés par courrier) ou totalement (grâce à la signature électronique) en ligne. Dans tous les cas, la souscription d’un contrat d’assurance vie se fait en plusieurs étapes.

Avant la souscription

Le professionnel (le conseiller bancaire, l’assureur ou l’intermédiaire), qui commercialise le contrat d’assurance vie, est tenu à une obligation d’information et de conseil. Il doit présenter « sous une forme compréhensible, exacte et non trompeuse » les caractéristiques du produit. Il doit aussi préconiser le contrat le plus adapté aux besoins et aux attentes de l’épargnant.

Pour cela, le professionnel doit questionner son client sur sa situation maritale, familiale et professionnelle, ainsi que sur le niveau de ses revenus, le montant et la composition de son épargne, ses expériences et connaissances en matière financière et ses objectifs d’investissement. Les réponses à ces questions et les conseils du professionnel sont consignés dans un recueil d’information qui est transmis à l’épargnant.

D’autres documents doivent être communiqués au futur souscripteur :

• La note d’information et la proposition d’assurance

La note d’information précise les dispositions essentielles du contrat d’assurance vie et les conditions d’exercice de la renonciation (l’épargnant peut renoncer dans les 30 jours suivant la signature du contrat). La proposition d’assurance intègre notamment un modèle de lettre de renonciation. La note d’information (appelée « notice d’information » pour les contrats collectifs) et la proposition d’assurance peuvent être regroupées dans un seul document, à condition que celui-ci comporte un encadré mentionnant, en caractères apparents (par exemple, en gras), la nature du contrat et ses caractéristiques essentielles (garanties, disponibilité des sommes, participation aux bénéfices, frais…).

• Le document d’informations clés (DIC)

Le DIC est un document court (2-3 pages) et standardisé. Il doit comporter :

• les caractéristiques et objectifs du contrat d’assurance vie et des supports financiers
• les risques, gains ou pertes potentiels
• les coûts ou frais
• Le délai de renonciation, la durée de détention recommandée, les possibilités de rachat
• Les éléments permettant la comparaison avec les autres contrats

Pendant et après la souscription

Le professionnel présente le bulletin d’adhésion à l’épargnant. C’est la signature de ce document qui officialise la souscription du contrat d’assurance vie. Le bulletin d’adhésion mentionne :

• L’état civil, la date et lieu de naissance, l’adresse de résidence, le régime matrimonial, la situation professionnelle, le niveau de revenus et de patrimoine du souscripteur
• La date de conclusion du contrat
• La durée du contrat (fixe ou illimitée)
• Le ou les supports d’investissement (risque de perte en capital)
• Le montant et les modalités de versement des primes (versement initial, versements réguliers ou programmés)
• Les options de gestion (libre, sous mandat)
• Les modalités de rachat (partiel ou total)
• La clause bénéficiaire qui désigne la ou les personnes qui percevront les capitaux au décès de l’assuré

L’épargnant doit effectuer un versement initial qui peut aussi se faire sous la forme d’un versement programmé pour ouvrir l’assurance vie.

À savoir : le DIC doit être remis à jour et envoyé tous les ans ou à chaque évolution du contrat d’assurance vie. Dans le cas contraire, l’épargnant peut exercer sa capacité de renonciation.

 

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.