Rachat assurance vie : fonctionnement et fiscalité

À l’occasion d’un événement, d’un investissement ou d’un changement de situation, les souscripteurs d’assurance vie ont la possibilité d’effectuer un retrait, appelé rachat, quand ils le veulent, et en retirant le montant de leur choix. Toutefois, et si les capitaux rachetés ne sont pas imposés, la fiscalité des gains dépend, quant à elle, de l’ancienneté du contrat, de la date du rachat et éventuellement de l’encours de l’ensemble des assurances vie détenues. Mais alors comment se passe un rachat d’assurance vie ? Et quels sont les frais induits par ce type d’opération ? Découvrez toutes les réponses sur notre guide dédié pour votre gestion financière.

En quoi consiste un rachat assurance vie ?

L’argent placé sur votre contrat d’assurance vie reste disponible à tout moment. En tant que souscripteur, vous avez ainsi la possibilité de racheter, de retirer, une partie ou la totalité de votre capital lorsque vous le souhaitez.

Rachat partiel d’une assurance vie

Dans le cadre d’un rachat partiel d’assurance vie, vous récupérez une fraction de la valeur de votre contrat. Celle-ci se constitue alors d’une part de votre capital, mais aussi d’une part des intérêts capitalisés au fil des années sur votre placement. Si le principal avantage de ce type d’opération est de pouvoir bénéficier de liquidités rapidement pour concrétiser un projet ou pallier un imprévu, le rachat partiel vous permet par ailleurs de conserver votre contrat d’assurance vie, et ce, sans perdre son antériorité fiscale.

Note : La réalisation de plusieurs rachats fractionnés peut être libre ou programmée. Dans ce second cas, un échéancier des sommes retirées est alors préalablement établi avec l’assureur.

 

Rachat total d’une assurance vie

Lors d’un rachat total d’assurance vie, vous récupérez la totalité de la valeur de rachat de votre épargne en un seul retrait. Celle-ci vous est communiquée chaque année par l’assureur et apparaît sur votre relevé annuel. Il est important de noter que ce type d’opération entraîne alors la clôture de votre contrat et, par conséquent, la perte de son antériorité fiscale.

Comment se passe un rachat assurance vie ?

Pour un rachat d’assurance vie, il suffit au prescripteur de demander le rachat souhaité à l’assureur par une simple lettre, ou via le formulaire à télécharger sur le site de ce dernier. Dans les deux cas, la demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et du dernier relevé annuel du contrat d’assurance vie concerné.

Si vous adressez votre demande par courrier, il est conseillé de la transmettre en recommandé avec accusé de réception (AR). Par commodité ou gain de temps, sachez également que de plus en plus d’assureurs permettent aujourd’hui d’effectuer des rachats assurance vie en ligne.

Qui peut demander un rachat d’assurance vie ?

Seul le souscripteur du contrat peut demander un rachat partiel ou total sur son assurance vie. L’éventuel bénéficiaire du placement ne pourra donc pas prélever d’argent sur le contrat. Il en est de même pour l’assuré, si celui-ci est différent du souscripteur.

Quel délai pour une demande de rachat assurance vie ?

Les assureurs disposent de deux mois pour verser la somme demandée lors du rachat assurance vie. Dans les faits, ce délai s’avère toutefois beaucoup plus court, avec une réponse et un versement en deux semaines dans la plupart des cas.

Quels sont les frais pour clôturer une assurance vie ?

Le rachat de votre assurance vie est libre et gratuite. Outre la question de la fiscalité de l’assurance vie, aucun frais ne s’applique donc à la récupération de votre épargne. En cas de doute, et afin d’anticiper sereinement vos démarches, vous pouvez également contacter votre assureur ou vérifier les conditions de votre contrat d’assurance vie.

Quelle fiscalité pour votre rachat d’assurance vie ?

Il faut tout d’abord savoir que le capital, soit les sommes issues des versements, n’est pas imposé, ni soumis à la fiscalité sociale. Seuls les gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte) sont taxés et assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2 %.

Les abattements pour durée de détention

Si le contrat d’assurance vie a été ouvert depuis plus de huit ans, les gains issus des rachats sont perçus en franchise d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an pour une personne seule, ou de 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant ses revenus en commun auprès de l’administration fiscale.

L’imposition des rachats issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017

Pour les contrats de moins de quatre ans : barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) + prélèvements sociaux (PS) à 17,2 % OU, en option, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % + PS à 17,2 %

Pour les contrats de quatre à huit ans : barème progressif à l’IR + PS à 17,2 % OU, en option, PFL de 15 % + PS à 17,2 %

Pour les contrats de plus de huit ans (après application de l’abattement) : barème progressif à l’IR + PS à 17,2 % OU, en option, PFL de 7,5 % + PS à 17,2 %.

L’imposition des rachats issus de versements effectués après le 27 septembre 2017

Pour les contrats de moins de quatre ans : prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des PS) OU, en option, barème progressif à l’IR + PS à 17,2 %

Pour les contrats de quatre à huit ans : PFU à 30% OU, en option, barème progressif à l’IR + PS à 17,2%

Pour les contrats de plus huit ans (après application de l’abattement) :

• Pour les souscripteurs détenant un encours cumulé d’assurances vie inférieur à 150 000 euros : PFL à 7,5 % + PS à 17,2 % OU, en option, barème progressif à l’IR + PS à 17,2 %
• Pour les souscripteurs détenant un encours cumulé d’assurances vie supérieur à 150 000 euros : PFU à 30 % OU, en option, barème progressif à l’IR + PS à 17,2 %

Attention : si le souscripteur choisit le PFU à 30 % ou le barème progressif à l’IR pour les gains de son assurance vie, le choix de son imposition s’appliquera également aux gains de ses autres placements.

 

Les cas d’exonération

Les rachats peuvent être exonérés d’imposition sur la plus-value dans certains cas :

• S’ils sont effectués dans les 12 mois suivant le licenciement de l’assuré, de son conjoint marié ou de son partenaire de Pacs.
• Lors de la cessation d’activité non salariée de l’assuré, de son conjoint ou partenaire à la suite d’une faillite.
• En cas de retraite anticipée de l’assuré, de son conjoint ou partenaire.
• En cas d’invalidité de 2ᵉ catégorie (impossibilité de travailler) et de 3ᵉ catégorie (impossibilité de travailler + assistance d’une tierce personne) de l’assuré, de son conjoint ou partenaire.

En revanche, les prélèvements sociaux à 17,2 % demeurent dus sur les sommes rachetées.

Comment récupérer son assurance vie après 8 ans ?

Un rachat assurance vie après 8 ans nécessite les mêmes démarches précédemment mentionnées. Par courrier ou directement en ligne, le souscripteur transmet sa demande de rachat totale afin de récupérer son capital et clôturer son contrat.

Si l’on évoque régulièrement le délai de 8 ans pour une assurance vie, c’est en raison des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier passé cet anniversaire. En effet, vous profitez alors d’un abattement fiscal annuel de 4 600 € (ou de 9 200€ pour un couple). Seulement la part des intérêts dépassant ce montant pourra alors être taxée.

Il est donc plus avantageux d’effectuer un rachat d’assurance vie après 8 ans. Cependant, aucune obligation ne vous empêche de retirer une partie ou la totalité de votre capital avant cette date ou, à l’inverse, de laisser travailler votre épargne plus durablement.

Fiscalité, formalités et frais, le rachat assurance vie vous permet de récupérer des liquidités sur votre contrat d’épargne. Qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou total, les démarches simples de ce type de demande vous garantissent un versement rapide de la part de l’assureur. Une réelle flexibilité qui pourra vous permettre de concrétiser un nouveau projet ou encore de maîtriser sereinement votre budget lors d’un imprévu.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.