Assurance vie : qu’est-ce qu’un contrat intergénérationnel ?

Il est possible de désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires de son assurance vie. Autre solution, les contrats d’assurance vie intergénérationnelle. Assortis d’un pacte-adjoint, ils permettent aussi d’anticiper sa transmission dans des conditions fiscales avantageuses. Quel est leur fonctionnement ? Quelles sont les précautions à prendre ?

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie après le décès

Les grands-parents peuvent désigner leurs petits-enfants comme bénéficiaires de leur contrat d’assurance vie. À leur décès, chaque bénéficiaire a alors droit à un abattement de 152 500 euros sur les sommes reçues, tous contrats confondus, si les primes ont été versées après le 13 octobre 1998 et avant 70 ans. Le contrat doit également avoir été souscrit depuis le 20 novembre 1991. Si les primes ont été versées toujours après cette date, mais après 70 ans, l’abattement se limite à 30 500 euros, tous contrats et bénéficiaires confondus.

Cependant, le souscripteur doit veiller à ne pas verser de « primes manifestement exagérées » eu égard notamment à ses facultés, à son âge ainsi qu’à sa situation personnelle et patrimoniale au moment de leur versement. L’utilité que le souscripteur a du contrat est également un critère d’appréciation des primes manifestement exagérées dans le faisceau d’indices que les tribunaux prennent en compte. La clause bénéficiaire doit être soigneusement rédigée en indiquant notamment les noms, prénoms, date et lieu de naissance des bénéficiaires.

Bon à savoir : Si les petits-enfants sont mineurs au moment du décès de l’assuré, les parents, ou celui qui exerce l’autorité parentale, sont chargés de l’administration du contrat jusqu’à la majorité du bénéficiaire.

 

Transmettre à un petit-enfant avec l’assurance vie intergénérationnelle

D’autres solutions existent pour transmettre une partie de son patrimoine : effectuer une donation notariée ou un don manuel déclaré au profit du petit-enfant. Les donations entre grand-parent et petit-enfant bénéficient en effet d’un abattement fiscal de 31 865 € tous les 15 ans. Cet abattement sur les droits de donation peut se cumuler avec un don de sommes d’argent du même montant qui doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. La condition ? Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire être majeur ou mineur émancipé.

Cette libéralité peut ensuite être assortie d’un pacte-adjoint avec une clause de remploi des capitaux dans un contrat d’assurance vie. Le petit-enfant donataire doit ainsi investir la somme donnée dans le contrat d’assurance vie choisi par ses grands-parents. Ce type de montage est désigné sous le terme d’assurance vie « intergénérationnelle ». Il nécessite de s’entourer des conseils d’un notaire qui sera à même de prendre en compte l’ensemble de la situation personnelle et patrimoniale du ou des grands-parents donateurs.

Insérer des stipulations particulières dans le pacte-adjoint

Le pacte-adjoint se limite à constater l’existence de la donation et d’en préciser les modalités. Il permet de l’accompagner de stipulations particulières. Les grands-parents peuvent ainsi prévoir une période d’indisponibilité des fonds, jusqu’à la majorité d’un petit-enfant mineur par exemple. Cette dernière ne doit toutefois pas excéder ses 25 ans.

Une clause de retour conventionnel peut également être insérée dans le pacte-adjoint pour anticiper le cas du décès du bénéficiaire. La condition sera résolutoire, c’est-à-dire que la résolution de l’obligation est subordonnée à la survenance de l'événement. Les biens donnés retournent alors dans le patrimoine du donateur. Ils restent ainsi dans la famille.

Une fiscalité des retraits avantageuse

Lorsque le petit-enfant disposera du capital, il pourra bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, en particulier en cas de retrait après 8 ans. Passé ce délai, un abattement de 4 600 euros sur les gains est prévu pour une personne seule. L’abattement est doublé si le petit-enfant est déjà marié ou pacsé.

Au-delà de ces montants si les versements ont été effectués à compter du 27 septembre 2017, les produits du contrat sont imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 7,5 %, ou sur option au barème de l’impôt sur le revenu (IR). Il faut également y ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 %. Cette règle s’applique lorsque la somme des primes versées, tous contrats confondus, ne doit pas excéder 150 000 euros. Au-delà de ce montant, le PFU est de 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux).

 

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.