Épargne salariale : pourquoi il faut apprendre à la gérer ?
Il est possible d’investir sa participation ou son intéressement dans différents plans d’épargne salariale. Il s’agit du PEE, du PERCO et PER collectif, qui remplace ce dernier. Ces différents véhicules que propose l’entreprise peuvent aussi être alimentés par un abondement de l’employeur. Il est également possible d’effectuer des arbitrages pour orienter la gestion de son épargne selon ses objectifs et son profil de risque. Plusieurs cas de déblocages permettent en outre d’en tirer des liquidités.
PEE et PERCO, les règles de fonctionnement
Pilier du partage de la valeur au sein de l’entreprise, l’épargne salariale repose d’une part sur la participation et d’autre part sur l’intéressement. La participation consiste pour l’employeur à distribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés. Les dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés y ont accès s’ils décident de la mettre en place. Il en va de même pour leur conjoint marié ou pacsé s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
La participation est automatiquement investie dans le PEE (Plan d’Épargne Entreprise). Elle peut l’être également à 50 % dans le PEE et 50 % dans le PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif), si l’entreprise en dispose. La participation est bloquée pendant 5 ans, de même pour les autres sommes détenues sur un PEE. L’épargne salariale permet ainsi de se constituer et de faire fructifier un capital. Passé ce délai, les sommes détenues sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais restent soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
L’intéressement permet également d’alimenter son plan d’épargne salariale ou de retraite entreprise. Il est lié aux résultats et aux performances financières de l’entreprise. Ce dispositif facultatif dépend d’un accord conclu dans l’entreprise. Les dirigeants d’entreprise de moins de 250 salariés y sont éligibles.
À savoir : Il existe plusieurs cas de déblocage anticipé du PEE. Les sommes débloquées ne sont alors pas imposées. Il s’agit du mariage ou de la conclusion d'un Pacs, de la naissance ou adoption d'un troisième enfant, du divorce, de la séparation ou de la dissolution d'un Pacs avec la garde d'au moins un enfant, de la violence conjugale, de l’acquisition, de la construction, de l’agrandissement ou la remise en état de la résidence principale, du décès ou de l’invalidité (du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs ; et de ses enfants pour ce qui est de l’invalidité), de la cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ en retraite), du surendettement ou de la création ou reprise d'entreprise.
Les sommes détenues sur le PERCO sont, elles, bloquées jusqu’à la retraite. Elles peuvent cependant être débloquées également en cas de décès ou d’invalidité, de surendettement, d’expiration des droits à l'assurance chômage et d’acquisition de la résidence principale, ou de sa remise en état après une catastrophe naturelle. Ces situations permettent de se procurer des liquidités en puisant dans son épargne salariale.
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Optimiser la fiscalité de son intéressement
Le bénéficiaire peut choisir soit de toucher immédiatement son intéressement, soit de l’investir dans son PEE. Une fois reçu son avis d’option, il dispose de 15 jours pour se décider. À défaut de réponse, les sommes lui sont automatiquement versées. Elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu. Mais si le bénéficiaire choisit de les bloquer pendant 5 ans, elles sont exonérées d’impôt.
Il est possible d’effectuer des versements complémentaires sur son PEE, son PERCO ou son PER d’entreprise collectif (ce plan d’épargne retraite entreprise remplace le PERCO depuis octobre 2019). Les versements sur les différents plans d'épargne salariale sont limités au quart de la rémunération annuelle du salarié. Toutefois, si les sommes sont investies dans un FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) dédié à la reprise de l’entreprise, les versements peuvent atteindre la totalité de la rémunération annuelle.
Autre avantage de l’épargne salariale, ces versements volontaires peuvent être abondés par l'employeur. L’abondement de l’entreprise peut ainsi atteindre jusqu’à 3 fois le montant versé par le salarié, dans la limite de 16 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass) pour le PERCO (soit 6.582 euros en 2020), et de 8 % du Pass pour le PEE (soit 3.291 euros en 2020). Dans le cas d’un investissement dans les titres de l’entreprise, l'abondement peut aller jusqu'à 5 923,58 euros. Il en va de même pour les PEE d'actionnariat salarié, qui doivent être investis en titres de l’entreprise à hauteur de 30 % minimum.
Le PER, un nouveau plan d’épargne retraite entreprise
Le PER permet également d'économiser et d’investir pour obtenir un capital ou une rente à l'âge de la retraite. Les versements sont déductibles des revenus imposables de l’année, dans certaines limites. À défaut, seules les plus-values sont imposées à la sortie. En outre, la participation, l’intéressement et les éventuels abondements de l’employeur sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsqu’ils sont investis dans le PER entreprise.
Il est en effet possible de transférer son épargne salariale vers un PER d’entreprise collectif. Un accord collectif peut en outre rendre le transfert obligatoire du PERCO vers le PER. Il est également possible de transférer ses actifs d’un PEE vers autre PEE - à condition que la durée minimale d'indisponibilité des sommes soit équivalente dans les deux plans - ou vers un PERCO.
Les entreprises ne peuvent plus mettre en place de PERCO depuis octobre 2019. Les salariés peuvent cependant continuer à effectuer des versements sur leur plan existant. Les retraités qui n’ont pas bénéficié de déblocage anticipé de leurs avoirs peuvent également le faire. De même que les salariés qui démissionnent ou sont licenciés.
Penser à arbitrer régulièrement votre épargne salariale
L’opération d’arbitrage consiste à modifier l'affectation des sommes sur les différents FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) disponibles sur le plan (risque de perte en capital). Lorsque l’employeur distribue la participation, les sommes sont automatiquement investies dans le support le plus sécurisé proposé au salarié pour investir son épargne salariale. Une fois reçu son relevé de situation, ce dernier peut ensuite changer de support d’investissement à tout moment. Il en va de même si le bénéficiaire du plan a choisi d’investir son intéressement ou d’effectuer des versements complémentaires.
Le choix des supports dépend de leurs projets (préparation de la retraite, achat d’un bien immobilier, financement des études de ses enfants…) qui déterminent ainsi leurs objectifs et leur horizon de placement. La durée de détention est ainsi un critère de choix des placements effectués dans le cadre de l’épargne salariale.
Tous les plans d’épargne salariale et de retraite entreprise disposent de supports d’investissement solidaires. Destinés à la préparation de la retraite, le PERCO et le PER sont en outre dotés d'un mode de gestion pilotée à horizon qui est mis en œuvre par défaut. Plus le départ en retraite est lointain, plus l'épargne peut être investie sur des actifs risqués, et potentiellement plus rémunérateurs. Plus l’âge de la retraite approche, plus l'épargne est à l’inverse réorientée progressivement vers des supports moins risqués.
Enfin, les bénéfices générés par la vente de titres dans le cadre du PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les intérêts le sont également, à condition de les réinvestir dans le plan, mais les prélèvements sociaux restent dus. L’entreprise prend en charge les frais de tenue de compte et peut aussi prendre en charge les droits d’entrée des FCPE. Les frais d’arbitrage sont généralement gratuits s’ils sont effectués en ligne.
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
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