L’épargne salariale

L’épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec le concours de son employeur. En France, un actif sur trois en bénéficie.

Les modalités de fonctionnement

L’épargne salariale s’appuie sur les mécanismes de participation et d’intéressement.  

La participation permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, en leur attribuant une partie du bénéfice réalisé. Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultative en dessous de ce seuil.

Depuis 2009, les sommes attribuées peuvent être perçues immédiatement sur demande du salarié sous 15 jours. Par défaut, les sommes seront bloquées pendant 5 ans sous réserve d’un certain nombre de cas de retrait anticipés.

L’intéressement est facultatif. Il permet à toute entreprise qui le souhaite d’effectuer des versements aux salariés en fonction de performances économiques ou financières (chiffre d’affaires, bénéfices, productivité…) réalisées sur une année ou une fraction de celle-ci. Il est donc aléatoire. Soit le salarié choisit de toucher immédiatement l’intéressement, soit il choisit de placer la somme pendant cinq ans sur un plan d’épargne salariale pour se constituer un capital.

L'entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. C’est ce qu’on appelle l’abondement. Depuis la loi du 3 décembre 2008, on peut abonder les versements faits dans les plans, à la fois au titre de la participation, de l’intéressement ou des versements volontaires. 

Les modalités de détermination de l’abondement sont fixées dans le règlement du plan. L’abondement ne peut être supérieur à trois fois le versement effectué par le salarié. En outre, s’il est versé sur un Plan d’épargne d’entreprise, il ne peut être supérieur à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 138,24 euros en 2017 par salarié, sauf s’il sert au moins en partie à acquérir des titres de l’entreprise auquel cas il peut être majoré de 80 %, atteignant ainsi 5 648,83 € pour 2017. S’il est versé sur un Plan d’épargne pour la retraite collectif, il ne peut être supérieur à 16 % du plafond, soit 6 276,48 euros pour 2017.

Il existe deux types de plans d’épargne salariale : 

• Les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE ou PEI), dans lesquels les sommes épargnées doivent demeurer investies pendant au moins cinq ans, hors cas de retrait anticipés prévus par la loi ;
• Les Plans d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) où les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite hors cas de retrait anticipés également prévus par la loi.

La fiscalité de l’épargne salariale 

Les revenus de l’épargne salariale sont, soit imposés au titre de l’impôt sur le revenu dans le cas où ils sont perçus immédiatement, soit exonérés s’ils sont placés sur un PEE ou un PERCO. Selon le type de supports et l’origine des fonds versés, la fiscalité est différente.

Les sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation

Ces sommes sont éligibles à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires dans le cas où elles sont perçues de suite.

Toutefois, elles sont exonérées de l'impôt sur le revenu si le salarié les affecte à un PEE, ou un PERCO dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de la perception des primes.

Cette exonération ne s'applique que si les sommes ainsi versées sont inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année.

En cas de déblocage anticipé de l’intéressement prévus par la loi, l'exonération n'est pas remise en cause.

Lors de la sortie, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Les sommes versées sur un PEE ou un PERCO

Le salarié qui dispose d’un PEE ou d’un PERCO n'a pas à déclarer les sommes versées par son employeur (intéressement, participation et abondement). Il peut verser jusqu'à un maximum de 25 % de sa rémunération annuelle brute.

Toutes les sommes versées sur un PEE sont soumises aux cotisations sociales (après un abattement de 3 %), ainsi que les revenus produits par ces sommes placées (mais sans abattement). 

Lors de la sortie, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. 

Epargne salariale et assurance-vie : un complément intéressant

L’épargne salariale est un excellent mode de constitution d’un capital personnel ou familial. Mais il y a aussi des inconvénients. En effet, l’épargnant ne peut choisir qu’entre un nombre limité de produits de placements, déterminés dans le règlement du plan d’épargne salariale. Pour élargir la palette de ses investissements (actions, obligations, immobilier…) tout en bénéficiant d’un cadre fiscal favorable, l’assurance-vie  peut être un bon complément à l’épargne salariale. 

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