Les démarches à effectuer après le décès d’un proche

Dans les six premiers jours suivant le décès

Selon un calendrier précis, lorsqu’une personne décède, plusieurs démarches doivent être réalisées. Même si le moment est au chagrin et n’est pas propice à la réalisation d’actes administratifs, elles sont malgré tout nécessaires afin d’éviter d’éventuels problèmes, avec l’administration fiscale notamment.

Un décès doit être constaté par un médecin qui délivrera un certificat. Dans les 24 heures (hors week-end et jour férié), il faut établir la déclaration de décès en mairie. Elle peut être faite par la structure médicale ou sociale dans laquelle la personne était prise en charge, si c’est le cas. Elle peut aussi être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques. Cette formalité effectuée, un acte de décès est dressé par un officier d’état civil. L’information est transmise à l'Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP).

Une fois l’acte de décès dressé, les obsèques peuvent être organisées. Elles doivent avoir lieu dans les six jours et dans le respect des souhaits du défunt. Il convient donc de s’assurer s’il a indiqué des instructions (crémation, inhumation ou don du corps à la science et s’il ne s’opposait pas aux prélèvements d'organes). Elles peuvent être données de manière orale, par un testament ou une convention d’obsèques.

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Dans le mois qui suit la perte d’un proche

Pour effectuer certaines formalités, il faut que la personne qui s’en charge prouve qu’il est l’un des héritiers du défunt. Si la succession est inférieure à 5000 euros, une simple attestation de l’ensemble des héritiers suffit. Si la succession est supérieure à 5000 euros, un notaire doit établir un acte notarié.

C’est aussi le moment de trier les papiers du défunt en respectant les délais de leurs conservations. Cela permet de faire le point sur la situation financière du défunt (dettes, propriété…). Enfin, si certains biens meubles (tableaux, voiture…) doivent être préservés, un huissier doit être mandaté pour établir un inventaire.

Dans les six mois qui suivent le décès

C’est le temps consacré à la succession. Il est possible de contacter un notaire quel qu’il soit, afin de vérifier s'il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre confrère. Le notaire procède alors aux partages. Si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s'adresser au juge des tutelles. Il est chargé de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.

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Une fois la succession réglée, les héritiers doivent parfois la déclarer aux impôts. Cela dépend du montant patrimoine ainsi que du lien qui unit l'héritier au défunt. Pour faire la déclaration de succession, il n'est pas obligatoire de faire appel à un notaire. Une aide qui est tout de même conseillée afin d’éviter toute erreur et risquer un redressement fiscal. Après avoir fait la déclaration de succession, les héritiers doivent parfois payer des droits de succession. Enfin, dans l'année qui suit le décès, il faut déclarer les derniers revenus du défunt à l'administration fiscale.