Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Les différents contrats d'assurance prévoyance

La prévoyance regroupe les différents produits d’assurance visant à couvrir les risques lourds, en complément des prises en charge proposées par la Sécurité Sociale et de la mutuelle ou complémentaire santé. Elle se décline ainsi sous différents contrats garantissant les aléas de la vie, permettant à l’assuré de préserver la totalité ou la quasi-totalité de son salaire, et ainsi les revenus de sa famille. Nous vous présentons ici les contrats de prévoyance les plus courants.

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

La GAV couvre les dommages corporels, voire le décès, en cas d'accidents domestiques (jardinage, bricolage, brûlure, chute…), de catastrophes naturelles ou technologiques, d'accidents médicaux, d'attentats ou d'agressions... Selon les modalités souscrites, le contrat couvre l'assuré uniquement ou toute sa famille. Il peut également inclure des services d'assistance lorsque la situation de l’assuré requiert une aide quotidienne (aide-ménagère, garde d’enfant ou école à domicile...).

L'assurance décès

L’assurance décès prévoit le versement d’un capital ou d'une rente à un ou des bénéficiaires, désignés à l'avance, en cas de décès de l'assuré. À la suite d’un accident ou d’une maladie, l'assureur verse alors le capital ou la rente invalidité à l'assuré. Certains contrats incluent par ailleurs une rente éducation, qui assure un capital aux enfants pour le financement de leurs études.

L'assurance obsèques

L’assurance obsèques permet, de son vivant, de prévoir le financement de ses obsèques et éventuellement leur organisation. On distingue alors deux types de contrat :

• Une assurance obsèques en capital autorise l’assureur à verser le capital au bénéficiaire, désigné par le contrat, au décès de l’assuré. C’est alors à lui que revient la charge d’organiser et de régler les obsèques.
• Une assurance décès en prestations permet à l’assureur de verser directement le capital à la société de pompes funèbres désignée pour réaliser les services funéraires prévus par le contrat.

L'assurance dépendance

L’assurance dépendance prévoit le versement d'une rente ou d'un capital à la personne âgée lorsqu’elle présente une perte d’autonomie partielle ou totale, selon les modalités du contrat souscrit. Dans cette situation, l’assuré peut également bénéficier de prestations complémentaires telles que des aides à l’aménagement du logement, la mise en relation avec des prestataires de services, etc.

Quelles sont les prestations possibles en prévoyance ?

La prévoyance permet de limiter la perte de revenus de l’assuré et de ses proches, lorsque celui-ci est confronté à un sinistre grave (incapacité, dépendance, décès, etc.). Dans l’objectif de maintenir son niveau de vie malgré les difficultés de sa situation, les prestations perçues peuvent évoluer en fonction de la garantie.

Incapacité de travail - arrêt de travail temporaire

La couverture prévoyance permet de percevoir des indemnités journalières, et de compléter ainsi les sommes versées par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie. Celles-ci étant plafonnées à 50% du salaire, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, elles ne permettent généralement pas un revenu suffisant à l’assuré.

À savoir : Si l’état de santé de l’assuré est finalement classé en invalidité par son régime obligatoire, rendant ainsi l’incapacité de travail définitive, c’est alors la garantie invalidité de sa prévoyance qui est activée.

Invalidité

En cas d’invalidité de l’assuré, reconnue par la CPAM, la couverture prévoyance complète la pension d’invalidité réglée par le régime obligatoire de l’Assurance Maladie avec le versement d’une rente.

Décès

Plusieurs prestations sont possibles lors du décès de l’assuré, et dépendent des modalités souscrites par celui-ci. En effet, les prestations de la prévoyance peuvent alors prendre la forme d’un capital (exonéré de droits de succession et soumis à la même fiscalité avantageuse que l’assurance vie), ou d’une rente, versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat.

Certaines assurances décès disposent par ailleurs d’une garantie rente éducation pour assurer le financement des études des enfants de l’assuré décédé.

Dépendance - perte d’autonomie

Lorsque l’assuré subit une perte d’autonomie importante, nécessitant l’assistance d’un tiers pour effectuer des tâches courantes du quotidien ou la réalisation d’aménagement pour une meilleure accessibilité de son logement, la garantie prévoyance permet alors le versement d’une rente mensuelle et d’indemnités.

Indemnités journalières, capital ou rente, connaître les prestations offertes par une couverture prévoyance permet à l’assuré et à ses proches d’anticiper plus facilement les aides à venir.

Comment fonctionnent les contrats de prévoyance ?

Face à un accident grave, au décès d’un conjoint ou à sa perte d’autonomie, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer. Il n’est alors pas toujours aisé de savoir comment déclarer un sinistre ou quelles durées de traitement seront appliquées à la validation de son dossier. Demande de prise en charge et délai d’indemnisation, retrouvez ici toutes les informations pratiques de la prévoyance.

Comment faire pour toucher la prévoyance ?

Dans un premier temps, et afin de percevoir les aides prévoyance correspondant à la situation du souscripteur, ce dernier doit déclarer le sinistre auprès de son assureur. Par mail, par téléphone ou directement en ligne depuis son espace personnel, les pièces justificatives devront être jointes à sa demande pour attester du sinistre. L’assureur pourra d’ailleurs réclamer des documents complémentaires si nécessaire.

Une fois le dossier complet et traité par les services, et si la situation décrite correspond aux cas prévus par les garanties du contrat prévoyance, le versement des prestations correspondantes pourra alors être effectué.

Quand touche-t-on la prévoyance ?

Selon les modalités de votre contrat prévoyance et les garanties souscrites, certains délais de franchise peuvent encadrer l’application des prestations, à l’instar de la Sécurité Sociale ou de la mutuelle en complémentaire santé. Dans le cas d’un arrêt maladie par exemple, une carence de 7 jours permettra de bénéficier d’indemnités journalières à compter du 8ᵉ jour uniquement.

Ces conditions pour le versement des indemnités sont consultables à tout moment sur le résumé des garanties de la prévoyance. En tenant compte de ces carences et des éventuels délais de traitement de l’assureur concerné, l’assuré peut ainsi anticiper sa prise en charge plus sereinement.

Comment souscrire une assurance prévoyance ?

L'assurance prévoyance doit être souscrite avant la survenance du risque assuré : accident, maladie, perte d'emploi, décès, etc. Des délais de carence sont d’ailleurs appliqués au début du contrat et ne permettent pas une prise en charge immédiate à la suite de la souscription par l’assuré.

À qui s’adresser pour souscrire une prévoyance ?

L’assuré peut souscrire une prévoyance individuelle en s’adressant directement à un organisme d'assurance ou à un intermédiaire en assurance (courtier, banque...). En tenant compte de la prise en charge de la Sécurité Sociale et de la couverture assurée par sa complémentaire santé, il pourra alors choisir les garanties les plus adaptées à ses besoins et comparer les tarifs proposés par les différents acteurs du secteur. La cotisation revient alors à l’entière charge de l’assuré.

L'assuré peut aussi adhérer à un contrat collectif de prévoyance, par exemple une assurance décès invalidité souscrite par son employeur auprès d'un organisme d'assurance au bénéfice de l'ensemble des salariés, ou d’une catégorie des salariés. Dans ce cas, le montant de la cotisation est déterminé pour l'ensemble des assurés et ne dépend pas du profil de chaque assuré. Comme pour la mutuelle d’entreprise, le paiement de celle-ci peut d’ailleurs être partagé entre employeur et salarié ou pris en charge intégralement par l'employeur selon l'accord passé. Pour souscrire une prévoyance, le salarié doit alors demander un bulletin d’adhésion à son employeur, si celui-ci ne lui a pas été remis à son arrivée dans l’entreprise.

Quel est le prix d’une prévoyance ?

Le prix d'une assurance prévoyance est très variable et repose sur le profil du souscripteur (âge, revenus, état de santé dans certains cas), le nombre de personnes à assurer dans le foyer, le montant du capital ou de la rente souhaité, mais aussi l'étendue des garanties souscrites et les options incluses. Chaque tarif fait ainsi l’objet d’un devis personnalisé et tient compte de la situation du souscripteur.

Avant de s'engager, il est donc préférable de comparer les prix proposés par les différents assureurs sur une couverture de prévoyance identique. Le souscripteur pourra ainsi opter pour le tarif le plus avantageux, sans compromis sur la qualité de sa prise en charge. Il est enfin à noter que, dans tous les cas, les cotisations d’une prévoyance sont à régler jusqu’à l’éventuelle survenance du risque (invalidité, dépendance, décès). Aucun remboursement ne sera effectué par l’assureur si le risque ne survient pas au cours de la vie du contrat. On parle alors de versements à fonds perdus, en opposition à l’épargne constituée sur un contrat d’assurance vie notamment.

En conclusion, avant de souscrire une assurance prévoyance, faîtes le point sur les différentes garanties dont vous bénéficiez déjà pour éviter de souscrire des contrats en doublon. Votre assureur a aussi une obligation d'information. Il doit vous expliquer clairement les risques couverts, l'étendue et les limites ou les exclusions de garanties. Il doit vous conseiller au mieux de vos intérêts et vous proposer un contrat approprié à vos attentes et à vos besoins.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.