Pourquoi souscrire une temporaire décès

Qu’est-ce qu’une temporaire décès ?

Contrairement à l’assurance décès vie entière qui s’applique quelle que soit la date du décès de l’assuré, la temporaire décès couvre, comme son appellation l’indique, le risque de décès pendant un laps de temps défini à la souscription. Si le souscripteur décède durant la période couverte, un capital ou éventuellement une rente seront servis à la ou les personnes qu’il aura désignées à l’aide de la clause bénéficiaire. S’il est toujours vivant au terme du contrat, il ne pourra pas récupérer les cotisations versées. Il aura cotisé à fonds perdus, à l’image des autres contrats de prévoyance.

Comment est calculée la cotisation ?

La prime d’une temporaire décès est déterminée par le montant du capital qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), l’âge de l’assuré au moment de la souscription, ainsi que la ou les éventuelles garanties optionnelles souscrites. Par exemple, le souscripteur peut prendre une garantie invalidité qui lui assure le versement d’une rente s’il devient invalide à la suite d’un accident ou d’une maladie ou une garantie rente au conjoint survivant qui prévoit le versement d’une rente (temporaire ou viagère) à son époux, partenaire de Pacs ou concubin à son décès.

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Dans quelles circonstances est-il conseillé de souscrire une temporaire décès ?

Les assurances de prêt, souscrites dans le cadre des crédits immobiliers et de certains crédits à la consommation, intègrent obligatoirement une garantie décès. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur verse à la banque le solde des mensualités de remboursement de l’emprunt à honorer.

La temporaire décès est également indiquée lorsque le ou les enfants suivent un cursus d’enseignement supérieur, a fortiori s’ils sont inscrits dans un établissement aux frais de scolarité élevés (école de commerce, école d’art privée…) et que l’autre parent ne travaille pas. Si une garantie rente éducation a été souscrite, ils percevront au décès du parent assuré décédé une rente jusqu’à l’âge fixé dans le contrat (et à condition, le plus souvent, qu’ils aient le statut d’étudiant).

Quels sont les avantages de la temporaire décès ?

Non seulement la temporaire décès atténue l’impact financier de la disparition de l’assuré pour ses proches, mais elle donne accès à d’intéressants avantages fiscaux. Le capital ou la rente perçus par le conjoint marié ou le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, l’assiette taxable correspond à la prime annuelle ou à la prime unique versée à la souscription à laquelle est retranché un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné. Ce qui revient, dans la quasi-totalité des cas, à une non-imposition.

Attention : pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, l’abattement est ramené à 30 500 euros et est commun à tous les bénéficiaires (c’est-à-dire partagé à parts égales entre eux). La fraction supérieure est assujettie aux droits de succession dont le barème dépend du lien de parenté d’avec l’assuré décédé.

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.