Qu’est-ce que la rente du conjoint survivant ?

Assurance décès et rente du conjoint survivant : les caractéristiques

Le conjoint survivant est généralement le bénéficiaire de l’assurance décès du souscripteur. La rente lui garantit des revenus complémentaires pour maintenir un certain niveau de vie.

L’alignement des régimes de vie commune

La rente du conjoint survivant désigne le versement d’un capital au conjoint survivant dans le cadre d’une assurance décès. Si une distinction entre les statuts de veuf et de concubin prévalait, la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 aligne désormais l’ensemble des régimes de vie commune sur la question de la rente de conjoint survivant.

Celle-ci garantit au conjoint survivant un apport financier pour faire face à la baisse des revenus provoquée par le décès de l’assuré. Son versement démarre le jour du décès du défunt, et sa rétribution s’opère sous la forme d’une rente annuelle temporaire ou d’une rente viagère, dont les modalités sont précisées par le contrat prévoyance souscrit.

Cas d’un remariage du conjoint survivant

Qu’advient-il du versement de la rente du conjoint survivant en cas de remariage ? Le versement de la rente conjoint survivant peut s’arrêter si ce dernier se remarie ou se pacse à nouveau. Toutefois, la rente est susceptible d’être maintenue en cas d’enfant à charge mais il faut que la situation soit clairement spécifiée dans le contrat prévoyance.

Si le conjoint survivant décède simultanément ou postérieurement, la rente de conjoint peut se muer en rente d’orphelin. Versée à charge égale, celle-ci équivaut à 30 %, 40 % ou 50 % du montant précédemment perçu. Le contrat fixe les conditions : qualité de l’enfant (enfant légitime, enfant adopté, enfant reconnu), âge (mineurs, majeurs de moins de 26 ans), invalidité de l’enfant à charge. Si le défunt n’a ni conjoint ni enfant, il peut désigner un bénéficiaire de son choix.

Protéger son conjoint en cas de décès

Calcul du montant de la rente du conjoint survivant

C’est le contrat de prévoyance décès individuel qui fixe le montant de la rente du conjoint survivant. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès collectif à adhésion obligatoire, le calcul tient compte du pourcentage du dernier salaire touché par le souscripteur, de la moyenne de son salaire touché sur la période des douze derniers mois, ainsi que les points AGIRC-ARRCO cumulés.

Pour entreprendre la demande de la rente du conjoint survivant de mif, l’ayant droit remplit le formulaire de demande dédié et le transmet à la compagnie d’assurance. Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives requises telles que l’acte de décès de l’assuré, le certificat médical notifiant la cause du décès ou encore la copie du livret de famille actualisé.

Rappel : en termes de fiscalité, la rente viagère du conjoint survivant versée dans le cadre :

• d’un contrat de prévoyance décès individuel : exonération d’impôt sur le revenu;
• d’un contrat de prévoyance décès collectif : imposable (avec les cotisations déductibles);
• du régime de base la Sécurité sociale : exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Assurance vie : sortie en rente ou en capital ?

On parle aussi de rente pour procéder au rachat des fonds de son assurance vie. Plus précisément, le souscripteur dispose de deux possibilités : la sortie en capital, en une seule fois ou par rachats partiels programmés, et la sortie en rente qui permet d’avoir un complément de revenu à vie. Généralement, le contrat d’assurance vie n’admet pas de durée limitée. Autrement dit : le souscripteur décide de son dénouement.

Rente de l’assurance vie : l’aliénation du capital

La sortie en capital par rachats programmés est plébiscitée par les retraités qui souhaitent avoir des revenus complémentaires à leur pension de retraite. En effet, sortir son argent en une seule fois nécessite de gérer un gros capital ce qui n’est pas évident, voire de le réinvestir sur un autre produit avec des conditions moins avantageuses. Les retraits partiels sont programmés et automatiques pour plus de simplicité et de lisibilité. D’un point de vue fiscal, les gains générés sont entièrement exonérés d’impôts sur le revenu.

La conversion de son capital en rente garantit donc à vie un complément de revenu. En revanche, il est impossible ensuite de faire machine arrière. C’est le principe de l’aliénation : le capital n’appartient plus au souscripteur mais à l’assureur. Conséquence directe : l’argent n’est pas transmissible aux héritiers.

Bon à savoir : si les versements se font à vie, on parle de rente viagère. S’ils sont déterminés sur une période précise (15 ans par exemple), on parle de rente temporaire.

Le montant de la rente est calculé selon le montant du capital et des tables de mortalité en partie élaborées par rapport à l’espérance de vie. Fiscalement, la rente est imposable sur une portion de son montant qui oscille selon l’âge de l’assuré au moment de son versement.

Exemple : le taux est de 70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, et 30 % au-delà. Les prélèvements sociaux (17,2 %), ponctionnés annuellement, ne sont calculés que sur la fraction imposable de la rente.

Assurance vie : la rente réversible pour le conjoint survivant

Que se passe-t-il lorsque le crédirentier décède ? Si rien n’est prévu pour protéger le conjoint survivant, la compagnie d’assurance qui exerce le contrôle des fonds n’a aucune obligation financière. Il est donc essentiel d’anticiper ce cas de figure en optant pour une rente réversible. Dans ce cas, le conjoint survivant percevra à son tour une rente.

En contrepartie de cette garantie dans le contrat d’assurance vie, l’assuré accepte de voir le montant de la rente servi réduit (par exemple environ 50 % si le conjoint survivant avait dix ans de moins que le défunt). C’est logique d’un point de vue de l’assureur qui s’engage à allouer une rente réversible en plus de la rente viagère en cas de décès, et qui de fait tient compte de la nouvelle donnée de l’espérance de vie.