Quelles protections sociales pour les intermittents ?

La couverture santé des intermittents : état des lieux

Les intermittents du spectacle sont soumis au régime général de Sécurité sociale et sont donc affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence. À l’instar des salariés, ils bénéficient de la prise en charge par l’Assurance maladie des frais liés aux problèmes de santé et aux risques d’accident de travail, d’invalidité ou encore de décès, mais aussi en termes de congés maternité, de congés payés ou de retraite complémentaire.

Suite aux modifications de la convention collective, l’accord du 1er janvier 2009 leur apporte une couverture prévoyance complémentaire, gérée par le groupe Audiens. Celle-ci est active y compris en période d’inactivité grâce aux cotisations des intermittents eux-mêmes et des entreprises les employant. Elles alimentent le Fonds collectif du spectacle pour la santé. Pour en bénéficier, le professionnel doit justifier d’un volume horaire de travail sur l’année civile d’au moins 507 heures.

Cas de l’incapacité temporaire totale de travail

Les intermittents profitent d’un élargissement de leurs garanties depuis le 1er juin 2015. Leur couverture s’étend désormais à l’incapacité temporaire totale de travail provoquée par un accident ou une maladie professionnelle. Il suffit qu’un employeur ait cotisé pour le travailleur au cours des 24 derniers mois qui précèdent le sinistre.

La prévoyance incapacité déclenche le versement d’indemnités journalières, qui complètent celles octroyées par l’Assurance maladie. Notez qu’il existe une franchise de 90 jours, et que le montant de ces indemnités correspond à 20 % de la rémunération de référence, avec un montant plancher de 5 €/jour.

Bon à savoir : si vous ne pouvez justifier de 507 heures de travail sur l’année civile, pensez à souscrire une assurance prévoyance complémentaire comme la Garantie Protection Avenir afin notamment de protéger vos proches.

Zoom sur le Fonds de professionnalisation et de solidarité des intermittents

Pour les artistes et les techniciens du spectacle qui se trouvent en situation de précarité, le Fonds de professionnalisation et de solidarité des intermittents propose des solutions durables. Entré en vigueur le 1er avril 2007, il comporte à la fois un volet indemnisation et un volet professionnel et social. Financés respectivement par le ministère de l’Emploi via Pôle emploi et par le ministère de la Culture via Audiens, ce Fonds complète l’indemnisation chômage et offre un soutien professionnel et social, le dispositif étant régi par le principe de subsidiarité.

Pour en bénéficier, il faut être artiste ou technicien du spectacle justifiant d’au moins 5 ans d’intermittence et ayant un projet professionnel formalisé. Un conseiller dédié au secteur d’activité de l’intermittent demandeur met à disposition ses compétences pour établir un bilan de la situation professionnelle et des difficultés rencontrées, valide les solutions projetées (revalorisation, reconversion, cumul) et fait en sorte de rendre opérationnel le plan d’action. En outre, des aides financières sont envisageables comme la participation aux frais de supports de promotion, de déménagement, de santé, etc.

Intermittents : quels sont les organismes sociaux interlocuteurs ?

Pour mesurer le niveau des protections sociales des intermittents, il demeure intéressant de savoir lire une fiche de paie, les divers abattements et taux de cotisations. En effet, leurs taux de cotisations sociales à l’Urssaf ne sont pas les mêmes que ceux de droit commun du fait des particularités liées à ces professions.

Les contributions versées au Fonds national d'aide au logement (Fnal) et la taxe d’apprentissage subissent une majoration de 11,50 % suite à l’existence de la caisse de congés spectacles. Le plafond de Sécurité sociale annuel est évalué à partir des salaires annuels reçus par le technicien ou l’artiste, et non proratisé selon le temps de travail effectué.

Les principaux organismes sociaux dans l’univers de la communication, des médias et de la culture sont les suivants :

• Pôle emploi spectacle : assurance-chômage ;
• Audiens : retraite, prévoyance, santé, congés spectacles ;
• Afdas : formation professionnelle, taxe d’apprentissage ;
• CMB : santé au travail.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, les taux des contributions en vigueur pour les allocations chômage (Unedic) est de 12,40 % pour les intermittents du spectacle. La part de l’employeur (charges patronales) est fixée à 9,05 % et la part salariale à 3,35 %.