Protéger financièrement un enfant handicapé

Les Livrets d’épargne réglementés

Pour les parents, le premier moyen, et souvent le plus simple, pour mettre leurs enfants à l’abri du besoin financier est de mettre en place un plan d’épargne. En effet, tout en garantissant le capital épargné, les Livrets permettent de percevoir un revenu complémentaire sans remettre en cause l’attribution de certaines aides publiques.

Pour assurer un revenu complémentaire à leurs enfants, les parents peuvent choisir parmi plusieurs Livrets d’épargne réglementés. Ainsi, le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou le Livret d’Épargne Populaire (LEP), même s’ils offrent peu de rendements, permettent d’assurer un minimum de revenus à leurs bénéficiaires. Ces placements ont l’avantage de ne pas être bloqués dans le temps, et peuvent faire l’objet de sorties à tout moment. De plus, tous ces produits peuvent se cumuler les uns avec les autres.

Les intérêts des placements perçus sur ces Livrets réglementés ne sont pas pris en compte dans le calcul des revenus permettant d’être éligibles à certaines aides de l’État. Ainsi, ils peuvent compléter l’Allocation Adulte Handicapée (AAH). Cependant, pour les aides accordées par les départements, comme l’aide sociale à l’hébergement, les intérêts perçus sont pris en compte, même s’ils sont exonérés d’impôts.

Le contrat de rente de survie

Il existe d’autres solutions compatibles avec le versement d’aides des collectivités. C’est le cas des contrats de rente de survie souscrits par les parents. Ils permettent d’assurer une rente viagère en cas de disparition des parents. Il peut être souscrit dans tout établissement commercialisant des contrats d’assurance vie. Il est donc assimilé à ce produit.

Un des deux, ou les deux parents, épargnent à un rythme défini avec l’assureur pour permettre le versement d’une rente viagère à leur décès. Cette rente ne sera pas prise en compte dans le calcul des revenus de la personne handicapée pour le calcul de l’AAH. Les primes versées sur le contrat par le souscripteur lui donnent droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu (IR), sous certaines conditions. Celle-ci s'élève à 25 % du montant des primes versées sur l'année, dans la limite de 1 525 euros. La réduction maximale d'IR s'élève à 381,25 euros.

Le contrat d’épargne handicap

Les parents peuvent donner de leur vivant une somme d’argent à leur enfant handicapé. La somme perçue par l’enfant peut atteindre 259 325 euros par parent et n’entrera pas dans l’actif successoral (cumul de l’abattement de 100 000 euros du fait de son lien de parenté et 159 325 euros à l’abattement spécial en faveur des personnes handicapées). Le capital reçu en franchise d’impôt, peut permettre à l’enfant handicapé de souscrire un contrat d’épargne handicap.

Ce contrat d’épargne est un contrat d’assurance vie permettant de programmer des retraits. Ainsi, l’enfant pourra percevoir des revenus complémentaires bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Lorsque le contrat est converti en rente viagère, seule la quote-part de la rente entrera dans l’assiette d’Imposition sur le Revenu.

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