Quelle prévoyance pour les micro-entrepreneurs ?
Les travailleurs indépendants qui évoluent sous le régime de la micro-entreprise (ancienne auto-entreprise) sont moins bien couverts en matière de prévoyance au sens large (santé, décès, invalidité, etc.) que les travailleurs salariés. Comment cela se traduit-il ? Quels sont les réflexes à adopter ? Décryptage.
Prévoyance : différences entre régime des salariés et indépendants
Les micro-entrepreneurs bénéficient comme les salariés du régime de base de la Sécurité sociale (assurance maladie, assurance retraite et assurance maternité). En cas d’arrêt de travail, leurs cotisations leur permettent de percevoir des indemnités journalières. La couverture sociale des auto-entrepreneurs inclut enfin une assurance invalidité décès comme les salariés.
La différence entre salariés et micro-entrepreneurs se concentre sur l’obligation des premiers à avoir une complémentaire santé via un contrat fourni par leur employeur. De même, les salariés peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Enfin, ils ont droit à des allocations chômage contrairement aux indépendants.
Ajoutons que l’étendue et le niveau de remboursement des garanties dépendent du montant des cotisations versées qui n’est pas équivalent entre les deux régimes. Il faut d’ailleurs dissocier les cas des salariés qui exploitent parallèlement une micro-entreprise comme activité complémentaire (donc couverts par le régime du salariat) et les travailleurs indépendants dont c’est l’activité exclusive.
Auto-entrepreneurs : pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L’assurance prévoyance est une couverture individuelle qui permet aux travailleurs indépendants de faire face aux pertes de revenus engendrées par un accident de la vie. En effet, l’impact sur le quotidien est immédiat financièrement mais aussi matériellement.
La prévoyance individuelle intervient pour maintenir un équilibre entre les dépenses et les rentrées d’argent en cas d’incapacité de travail prolongée ou d’invalidité permanente, totale ou partielle. Elle s’avère également précieuse en cas de décès afin de protéger financièrement la famille du défunt, conjoint et enfants.
La garantie prévoyance individuelle permet de débloquer un capital reversé, à l’assuré en premier lieu ou aux bénéficiaires en cas de décès. En outre, certaines solutions impliquent des services complémentaires bienvenus comme la prise en charge d’une aide à domicile, du coût de certains travaux d’aménagement du logement ou encore d’une aide spécifique auprès des enfants en bas âge.
Car bien souvent un accident de la vie entraîne une diminution des revenus mais parallèlement une hausse des dépenses. L’assurance prévoyance joue alors le rôle d’airbag.
Les solutions d’assurance prévoyance pour les auto-entrepreneurs
Incapacité temporaire de travail, invalidité ou décès, les travailleurs indépendants doivent anticiper en souscrivant une assurance prévoyance individuelle adaptée.
La prévoyance pour l’ITT
L’incapacité temporaire de travail signifie que le travailleur ne peut plus exercer son métier suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation. L’assurance prévoyance permet de recevoir des indemnités journalières en complément de celles versées par la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI), à condition que :
- votre arrêt de travail génère une interruption réelle et totale de votre activité ;
- vous suiviez le traitement médical prescrit ;
- vous respectiez le repos nécessaire à votre guérison.
Bon à savoir : un micro-entrepreneur en activité libérale ou en activité depuis moins d’une année (commerçants, artisans) ne touche pas d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale des indépendants. Pour se couvrir, il doit souscrire une prévoyance individuelle.
La prévoyance pour l’invalidité
L’assurance prévoyance octroie un revenu sous forme de capital ou de rente mensuelle si le travailleur indépendant est en invalidité fonctionnelle (physique et/ou mentale) ou professionnelle (mesurée par le taux d’invalidité) suite à une maladie ou un accident.
Le taux d’invalidité exprimé en pourcentage est donné par le médecin conseil de l’assureur :
- entre 33 % et 66 % : c’est l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
- supérieur à 66 % : c’est l’invalidité permanente totale (IPT) ;
- 100 % : c’est l’invalidité absolue et définitive (IAD).
Généralement, la couverture est effective lorsque le taux d’invalidité atteint au moins 33 %.
La prévoyance pour le décès
La garantie décès du micro-entrepreneur permet à vos proches de percevoir un capital ou une rente en cas de décès. La somme est alors versée aux ayants droit clairement notifiés dans la clause des bénéficiaires du contrat. Le montant du capital ne varie pas au cours de la carrière mais peut être réduit au départ à la retraite, synonyme d’augmentation du risque de décès pour la compagnie d’assurance.
Si le micro-entrepreneur a des enfants à charge, il a la possibilité de compléter l’étendue de sa protection par une garantie rente-éducation. En cas de décès, cette option délivre à chacun des enfants une rente annuelle jusqu’à :
- 18 ans dans tous les cas ;
- 26 ans si l’enfant poursuit des études.
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