La pension de réversion

Être un couple marié

C’est LA condition de base. L’exigence du mariage est commune à tous les régimes de retraite, de base et complémentaires. Pour bénéficier d’une pension de réversion, il faut avoir été marié, avec une personne de même sexe ou de sexe différent. La vie en couple ne suffit pas, même pour des partenaires pacsés, même si des enfants sont nés de l’union.

Il n’y a pas de durée minimale de mariage dans les régimes de retraite des salariés du privé (régimes de base et complémentaire Agirc-Arrco). En revanche, dans la Fonction publique, il faut avoir été marié au moins 4 ans, ou 2 ans avant le départ en retraite du défunt, ou avoir eu des enfants avec le défunt (cette dernière condition annule les deux précédentes).

Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre conjoint et ex-conjoints en tenant compte de la durée de chaque mariage.

Des conditions d’âge et de ressources pour le conjoint survivant d’un retraité du secteur privé

Lorsque le conjoint décédé était salarié, travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur… le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour bénéficier de la réversion de la retraite de base (Cnav) et de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Pour les décès survenus avant le 1er janvier 2019, il fallait être âgé d’au moins 60 ans pour percevoir la réversion du régime Agirc.

Pour bénéficier de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond annuel qui est de 2 080 fois le montant du Smic horaire brut (soit 21 112 €/an en 2020 pour une personne seule). Il n’existe pas de conditions de ressources pour bénéficier de la réversion de la pension Agirc-Arrco.

Pour le conjoint survivant d’un fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier), il n’y a pas de conditions ni d’âge ni de ressources.

Le conjoint survivant remarié conserve-t-il son droit à la pension de réversion ?

Tout dépend du régime de retraite versant la pension de réversion. Le conjoint survivant d’un retraité du secteur privé conserve le droit à la pension de réversion versée par le régime de base du régime général. Mais il perd tout droit à la pension de réversion pour la part complémentaire Agirc-Arrco. Cette perte est définitive, même si la nouvelle union cesse après divorce ou décès du nouveau conjoint.

Le conjoint survivant d’un fonctionnaire perd également le droit à la pension de réversion lorsqu’il vit à nouveau en couple (mariage, Pacs ou concubinage). Mais cette perte est réversible : il peut à nouveau toucher la pension de réversion si :

• la nouvelle union a cessé et qu’il n’a pas acquis d’autres droits à pension au titre de cette nouvelle union,
• il n’existe ni veuve, ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décédé.

Quel est le montant de la pension de réversion ?

La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite du conjoint décédé, pour le régime général avec un plafond de 11 106,72 €/an en 2020. Elle est égale à 60 % des droits à la retraite obtenus par le défunt pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco (sous réserve de majorations et minorations pour chacun des régimes).

Et pour la retraite de la Fonction publique, la pension de réversion est égale à 50 % de la retraite du conjoint décédé, sous réserve de majorations en certaines conditions.