L’incapacité et l’invalidité : quelles différences ?

Qu’est-ce que l’incapacité ?

L’incapacité désigne l’impossibilité pour une personne de travailler à la suite d’un accident, d’une maladie ou de son état psychologique. Concrètement, l’incapacité se traduit par un arrêt de travail prescrit par un médecin. Un volet est envoyé à l’employeur (dans le cas des salariés et des fonctionnaires) et un autre à l’organisme d’assurance maladie obligatoire qui verse des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de salaire ou de revenus professionnels durant l’arrêt. Ces IJ de base peuvent être complétées par des IJ complémentaires versées par l’employeur.

Il faut distinguer :

• L’incapacité temporaire totale (ITT)
  La personne ne peut pas travailler à 100 % durant une période donnée. C’est le cas, par exemple, lorsque l’on se casse une jambe ou que l’on a attrapé la grippe.
• L’incapacité temporaire partielle (ITP)
  La personne peut partiellement travailler. Le taux d’incapacité, qui peut varier de 1 % à 99 %, est évalué par le médecin-conseil de l’Assurance maladie. L’ITP est généralement instaurée dans le cadre d’un « mi-temps thérapeutique » mis en place à la suite d’une longue maladie ou d’un accident grave.

L’ITT et l’ITP sont temporaires, contrairement à l’incapacité permanente (IP). Par ailleurs, pour être déclarée en IP, il faut que l’incapacité ait été provoquée par un accident de travail (AT) ou par une maladie professionnelle (MP). C’est le médecin-conseil de l’Assurance maladie qui détermine le taux d’IP en prenant en compte la nature des séquelles physiques du patient, de son état général, de son âge et de ses aptitudes et qualifications professionnelles.

Si le taux d’IP est inférieur à 10 %, le patient perçoit une indemnité forfaitaire en capital dont le montant est fixé par décret. Si le taux d’IP est égal ou supérieur à 10 %, le patient touche une rente d’incapacité tous les trimestres (pour les taux inférieurs à 50 %) ou tous les mois (pour les taux de 50 % et plus) dont le montant est proportionnel au salaire.

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L’invalidité désigne la réduction de la capacité de travailler de manière permanente. Contrairement à l’IP, elle ne doit pas être d’origine professionnelle, mais résulter d’une maladie ou d’un accident de la vie courante.

Le statut d’invalide peut donner droit au versement d’une pension d’invalidité à condition que la réduction de la capacité de travailler entraîne une perte d’au moins des deux-tiers (66%) du salaire ou du revenu professionnel.

Le montant de la pension d’invalidité dépend de l’état de santé de l’assuré qui détermine la catégorie d’invalidité. Il en existe trois :

• 1ère catégorie : invalide capable d'exercer une activité rémunérée
• 2ème catégorie : invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque
• 3ème catégorie : invalide qui, étant absolument incapable d'exercer une profession, est, en plus, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir)

La pension d’invalidité de 1ère catégorie représente 30 % du salaire moyen, 50 % pour la pension d’invalidité de 2ème catégorie et 90 % pour celle de 3ème catégorie. À chaque fois, le montant ne peut excéder le plafond de la Sécurité sociale, fixé à 3 428 euros bruts par mois en 2021.

La demande de pension d’invalidité peut être effectuée à l’initiative de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou par l’assuré lui-même. Dans tous les cas, c’est le médecin-conseil de l’Assurance maladie qui accorde ou non le droit à la pension d’invalidité.

Il existe des contrats de prévoyance pour se couvrir contre le risque d’invalidité. Si l’assuré devient invalide, il perçoit un capital ou une rente jusqu’à son décès pour compenser sa baisse de revenus.

 

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.