Coronavirus : des arrêts maladie préventifs

Qui peut bénéficier d’arrêts maladie préventifs ?

Les statistiques le montrent : le taux de mortalité dû au coronavirus est nettement plus élevé chez les personnes fragiles. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un dispositif particulier à destination de ce public. Comme le détaille l’Assurance maladie dans une note d’information publiée le 17 mars 2020 sur son site Internet, les femmes enceintes qui ont dépassé leur 6ème mois de grossesse et les personnes en affection de longue durée (ALD) peuvent bénéficier d’un arrêt maladie sans avoir besoin de consulter un médecin.

Habituellement, seuls les praticiens peuvent délivrer un tel arrêt. Ici, les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection liée au virus Covid-19 ont la possibilité de demander directement à être mises en arrêt de travail en se connectant sur le site declare.ameli.fr. Il s’agit aussi des diabétiques, des patients souffrant d’hypertension artérielle, de maladies chroniques respiratoires comme l’asthme, d’insuffisance cardiaque ou rénale, qui ont des antécédents cardiovasculaires ou d’accident vasculaire cérébral (AVC) et des malades du cancer, de la mucoviscidose ou encore de la sclérose en plaques.

Les professions libérales exclues

Une fois la demande d’arrêt déposée sur declare.ameli.fr, le service médical de l’Assurance maladie l’examine. Si elle est acceptée et si le demandeur est salarié, fonctionnaire ou agent d’une entreprise ou d’un établissement public (EDF, SNCF, RATP, Banque de France...), il doit transmettre le volet 3 de l’arrêt à son employeur dans les huit jours, comme un arrêt maladie lambda. À noter : les salariés relevant du régime agricole, c’est-à-dire travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire, doivent, eux, utiliser la téléprocédure spécifiquement mise en place par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles et micro-entrepreneurs (à condition que la micro-entreprise constitue leur activité principale) n’ont pas de volet 3 à envoyer puisqu’ils sont leur propre employeur. La procédure d’arrêt de travail ne concerne pas les professionnels libéraux (avocats, architectes, notaires, experts-comptables, huissiers, agents généraux d’assurance...). Les professions libérales médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes...) et paramédicales (infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes...) disposent, elles, d’une prise en charge ad hoc (les professionnels de santé concernés doivent appeler le 09 72 72 21 12).

Des IJ dès le 1er jour d’arrêt

Si l’arrêt de travail est accepté, le demandeur perçoit des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie ou la MSA pour compenser la perte de revenu. Elles sont servies sans délai de carence, c’est-à-dire dès le 1er jour d’arrêt. En temps normal, les salariés touchent des IJ au titre de la maladie au bout du 4ème jour d’arrêt, du 2ème jour pour les fonctionnaires et du 8ème jour pour les travailleurs indépendants. L’indemnisation ne peut excéder 21 jours. L'arrêt peut être déclaré rétroactivement jusqu'au 13 mars, date d’entrée en vigueur du dispositif.