Clause bénéficiaire du contrat assurance décès : comment ça marche ?

À quoi sert l’assurance décès ?

L’assurance décès couvre spécifiquement la perte de revenus entraînée par le décès de l’assuré. Elle permet à la famille du défunt, conjoint et enfants, comme à ses proches de faire face aux dépenses liées aux funérailles ou aux charges de la vie courante : remboursement d’un emprunt, frais d’éducation des enfants... L’assurance décès permet alors de maintenir en partie le niveau de vie du foyer.

L’argent est versé sous forme de rente ou de capital. Le montant est calculé en fonction de l’âge et de l’état de santé du souscripteur, du capital choisi et des garanties souscrites.

Quelles différences entre l’assurance vie et l’assurance décès ? Ces deux contrats sont souvent confondus. Pourtant, ils ne répondent pas aux mêmes besoins. L’assurance vie est un produit de placement permettant de se constituer un capital sur le long terme. Le capital investi reste récupérable à tout moment. Elle offre une fiscalité avantageuse et elle permet de préparer sa transmission. L’assurance décès est un contrat de prévoyance. Comme tous les contrats assurantiels, elle consiste à verser une cotisation pour souscrire des garanties face à certains risques de la vie, durant une période donnée. Si le risque couvert par le contrat survient, l’assureur verse un capital (ou une rente) selon les conditions définies lors de la souscription. En cas de non réalisation du risque couvert, les cotisations versées sont irrécupérables.

 

Comment choisir le bénéficiaire du contrat d’assurance décès ?

Lors de la signature du contrat, l’assuré choisit la ou les personnes percevant le capital décès. Cela peut être son conjoint, ses enfants ou toutes autres personnes, sans lien de parenté. Lorsqu’aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital décès intègre la succession au décès de l’assuré.

Lors du choix du ou des bénéficiaires de l’assurance décès, le souscripteur a le choix entre deux clauses. La clause standard ou la clause particulière.

La clause standard est pré-rédigée par les compagnies d’assurance. L’assuré doit alors choisir un ordre de priorité entre les membres de sa famille (conjoint, enfants nés ou à naître, ascendants et proches).

Dans ce cas, le bénéficiaire est désigné par sa qualité mais pas par son nom. Concrètement, au moment du décès de l’assuré, le dernier conjoint connu est automatiquement bénéficiaire de l’assurance même si le contrat a été souscrit lors d’une précédente union. Pour être certain de n’oublier personne, il est possible de rédiger la clause standard ainsi : « En cas de décès de l’assuré, le capital reviendra au conjoint ou co-signataire de PACS de l’assuré, à défaut aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut aux héritiers de l’assuré ».

Avec la clause particulière le bénéficiaire de l’assurance décès est nommé. Cela permet de désigner un bénéficiaire exclu des clauses standards, par exemple un petit-enfant, un concubin ou un ami.

Avec la clause particulière, il faut nommer par leurs noms et prénoms le ou les bénéficiaires, leurs dates et lieux de naissance, ainsi que l’ordre de priorité et la répartition du capital (quote-part) entre les bénéficiaires.

Peut-on changer le bénéficiaire de son contrat assurance décès ?

Il est possible de modifier à tout moment le bénéficiaire du contrat d’assurance décès. Le plus souvent, cela intervient après un divorce, un mariage, une séparation ou une nouvelle naissance.

Le changement de bénéficiaire se fait par envoi d’une lettre à son assureur, via un acte notarié ou en modifiant son testament. Il faut alors informer l’assureur et lui demander de se rapprocher de son notaire.

À noter : il n’est pas nécessaire d’informer le bénéficiaire de l’existence d’un contrat établi à son profit. En effet, s’il accepte le contrat, l’assurance lui est automatiquement attribuée.

 

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.