DOSSIER : L’importance du capital décès

La Sécurité sociale couvre ce risque, mais le montant forfaitaire est limité. Il ne permet pas de pallier les conséquences financières. Il s’avère donc essentiel de protéger ses proches en souscrivant une assurance décès complémentaire. L’assuré choisit le montant du capital décès qu’il veut, tout en bénéficiant d’autres services pratiques, selon le contrat choisi, comme le rapatriement du corps depuis l’étranger. Les proches profitent aussi d’un accompagnement psychologique ou administratif. Enfin, certains contrats de prévoyance décès prennent en charge d’autres prestations, telles qu’une aide à domicile ou une aide spécifique dédiée aux jeunes enfants.

Choisir son contrat assurance décès

Il n’existe pas un seul contrat d’assurance décès, ce qui requiert de faire sa sélection en tenant compte de sa situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale. L’idée est de faire un bilan régulièrement pour que le montant du capital décès constitué corresponde le plus possible au contexte du moment. Parmi les critères de choix, la durée de la garantie est évidemment centrale. Le contrat d’assurance temporaire décès mentionne une date d’échéance. Si l’assuré n’est pas décédé à cette date, les cotisations sont perdues. En revanche, le contrat prévoyance décès vie entière est illimité dans le temps. Il ne s’achève qu’au décès de l’assuré, événement débloquant le versement du capital décès. Enfin, comme dans tous types de contrats, les exclusions de garanties doivent être longuement scrutées. De même, certaines causes du décès peuvent limiter les garanties souscrites et avoir un impact sur le véritable montant du capital décès versé aux bénéficiaires.

Quel contrat d’assurance prévoyance choisir ?

Distinguer assurance vie et assurance décès

Il existe souvent une confusion entre l’assurance vie et l’assurance décès. Pourtant, leur nature même diverge. L’assurance vie est un produit permettant de se constituer une épargne pour financer des projets dans l’avenir. Le souscripteur dispose de toute la liberté dans la gestion de son contrat, les sommes pouvant être rachetées par le souscripteur ou bien versées aux bénéficiaires si celui-ci décède. En revanche, l’assurance décès garantit le risque de décès, afin de protéger ses proches. Les cotisations sont versées et ne sont pas récupérées en cas de vie de l’assuré à terme du contrat. S’il décède, le capital décès est versé aux ayants droit mentionnés dans la clause bénéficiaire. Les deux produits se rejoignent tout de même sur la fiscalité avantageuse, la possibilité de modifier la clause bénéficiaire, la nature du versement de la somme sous forme de capital ou de rente, et sur la durée du contrat temporaire ou vie entière.

Distinguer l’assurance vie de l’assurance obsèques

La fiscalité du capital décès

Le capital décès n’entre pas dans le patrimoine de l’assuré et se trouve donc exclu du calcul des droits de succession, sauf quelques cas particuliers. Depuis la loi TEPA de 2007, certains bénéficiaires (conjoint, partenaire de Pacs, etc.) sont même entièrement exonérés de droits. L’imposition du capital décès change en fonction de l’âge de l’assuré. Avant 70 ans, seule la prime de la dernière année est imposable. Un abattement fiscal de 152 500 € par ayant droit est appliqué avant les prélèvements sociaux fixés à 20 %. Après 70 ans, les primes sont réintégrées dans l’actif successoral, après un abattement de 30 500 €. Le montant est taxable en fonction du lien existant entre l’assuré et le bénéficiaire. Néanmoins, les cas particuliers nécessitent de se tenir informé selon la situation du défunt, qui peut par exemple être détenteur de plusieurs contrats d’assurance, et même du bénéficiaire s’il réside notamment à l’étranger.

La fiscalité du capital décès

Capital décès de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale a dans ses prérogatives la couverture du risque de décès. Toutefois, le versement du capital décès par la CPAM est soumis à condition. Il faut en effet que le défunt ait récemment cotisé à travers une activité salariée ou une indemnité chômage. Les titulaires d’invalidité, de rente d’accident de travail ou de maladies professionnelles peuvent également y avoir accès, seulement si leur incapacité physique atteint 66,66 %. De plus, le montant du capital décès de la Sécurité sociale est fixé par décret. Bien que réévalué chaque année (3 415 € au 1er avril 2017), il reste insuffisant pour pallier les conséquences financières subies par le conjoint survivant ou les enfants du défunt. Enfin, le capital décès est versé aux bénéficiaires prioritaires, mais aussi aux bénéficiaires non prioritaires si les premiers ne se sont pas manifestés au bout d’un mois à partir de la date du décès. D’où l’intérêt de souscrire une assurance décès complémentaire plus simple et plus flexible.

Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?

Assurance décès entreprise : la couverture du salarié

La prévoyance collective est une autre alternative pour percevoir un capital décès. Cependant, tous les salariés n’y ont pas accès, car elle dépend de la volonté de l’employeur. Seuls les cadres salariés sont obligatoirement couverts pour ce risque par leur entreprise suite au principe établi par la Convention collective nationale de 1947. Cette obligation légale est étendue aux autres salariés seulement si des accords de branche ou des conventions collectives ont été signés. Pour le reste des travailleurs salariés, l’employeur peut décider de couvrir le risque de décès, d’étendre cette garantie au conjoint ou de ne rien faire. Ils ne peuvent alors plus compter que sur le capital décès de la Sécurité sociale ou souscrire une assurance décès individuelle auprès d’une compagnie d’assurance. Contrairement à l’assurance complémentaire santé collective devenue obligatoire pour tous les salariés, le risque de décès fait bien partie des inégalités entre les travailleurs.

Assurance décès d’entreprise : vers une meilleure protection du salarié

Protéger son conjoint autrement que par la prévoyance

Le capital décès a pour vocation prioritaire de protéger financièrement les enfants et le conjoint de l’assuré défunt. Mais il est important de savoir que d’autres possibilités en dehors de la prévoyance décès renforcent cette protection. A ce titre, le contrat de mariage demeure un rempart face aux conséquences financières du décès d’un des conjoints. Ainsi, le contrat de mariage garantit des droits sur la succession de l’autre, permettant au conjoint survivant de garder la mainmise sur le patrimoine accumulé. Celui-ci a aussi l’occasion d’actionner un droit de viager sur la résidence principale, évitant de se faire expulser par d’autres héritiers moins conciliants. Le mariage donne aussi droit à une pension de réversion. Certaines clauses méritent d’être connues, tout comme les mesures de donation au dernier vivant ou de donation en démembrement en propriété.

Protéger son conjoint en cas de décès