Assurance décès : désigner les bénéficiaires

Bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat décès

Le choix des bénéficiaires des capitaux décès se fait au moment de la souscription du contrat d’assurance, mais aussi à tout instant par la suite. L’assuré peut opter pour une clause standard ou une clause particulière, la première permettant notamment de protéger le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou, à défaut, les enfants.

Qu’est-ce que la clause standard d’une assurance décès ?

La clause standard permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires par leur qualité, et non de façon nominative. Cette option présente l’avantage de ne pas devoir systématiquement actualiser les identités des ayants droit lorsque des événements de la vie familiale surviennent (mariage, naissance, divorce, remariage, décès…).

Cette clause standard favorise, dans l’ordre, le conjoint, à défaut les enfants à parts égales, à défaut les autres héritiers. L’assureur peut vous fournir des clauses type pré-rédigés, évitant ainsi que le capital décès n’intègre vos droits de succession si aucun ayant droit n’est vivant le jour de votre décès :

• Exemple de clause standard : « En cas de décès, je souhaite que le montant du capital décès soit versé à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de Pacs, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers » ;
• Exemple de clause standard pour vos enfants : « En cas de décès, je veux que le montant du capital décès soit attribué par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».

Si vous rédigez une clause bénéficiaire standard, cela signifie que, si vous êtes divorcé et non remarié, votre ex-époux ou ex-épouse ne pourra pas prétendre au capital décès de votre assurance prévoyance qui sera ventilé entre vos enfants. Si un de vos enfants décède avant, la fraction du capital décès lui étant dévolue est remise à parts égales entre ses propres enfants, c’est-à-dire vos héritiers.

Qu’est-ce que la clause particulière d’une assurance décès ?

La clause nominative (ou libre) répertorie les bénéficiaires par ordre de préférence, en incluant des éléments précis d’identification afin de permettre à l’assureur de prendre contact aux eux en cas de décès. Voici les conseils pour rédiger une clause particulière de prévoyance décès :

• notez correctement le nom (nom de jeune fille), les prénoms, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse des ayants droit ;
• spécifiez l’ordre de priorité des bénéficiaires et la part du capital décès distribuée à chacun si vous inscrivez plusieurs bénéficiaires dans la clause nominative de votre contrat d’assurance décès ;
• précisez les ayants droit subsidiaires si jamais un des bénéficiaires mentionnés décède avant vous.

Cette clause particulière permet de faire des versements aux personnes qui ne sont pas naturellement vos héritiers, comme par exemple un ami ou une association. Pour rappel, le capital décès n’est soumis à aucun droit de succession. Il n’entre pas dans le calcul de l’actif successoral.

Attention : la liberté du souscripteur peut être remise en cause par les héritiers réservataires si les primes sont officiellement qualifiées de manifestement exagérées.

Bon à savoir : Le Code civil note que toute désignation particulière est caduque, en cas d’évolution de la situation de l’assuré impliquant un mariage, la naissance du premier enfant légitime (dans le cas où l’ayant droit n'est pas le parent), ou un divorce, dans certaines conditions.

Assurance décès : conséquences de l’absence de clause bénéficiaire

Un souscripteur est également libre de ne pas désigner de bénéficiaires. En cas de décès, le capital ou la rente ne sont alors pas exonérés, car ils entrent dans la succession du défunt et sont soumis au régime fiscal caractérisant les droits de succession.

Protégez-vous en bénéficiant d’une clause par défaut dans votre contrat

Plus rare, l’assuré peut volontairement décaler la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance décès afin de mûrir sa réflexion. La compagnie d’assurance intervient alors pour lui conseiller vivement de ne pas laisser cette clause vide, un accident de la vie pouvant survenir à tout moment.

Mieux, la MIF a même choisi de protéger les souscripteurs contre le défaut de désignation de clause bénéficiaire. Ainsi, en faisant le choix de la Garantie Protection Avenir, l'assurance décès MIF, la clause standard s’applique immédiatement par défaut ce qui laisse éventuellement le temps de la réflexion pour affiner votre choix si nécessaire.

Les caractéristiques de la Garantie Prévoyance Décès

Cette formule vous permet de vous constituer un capital allant de 5000 à 150 000 euros afin de vous protéger, ainsi que vos proches et votre patrimoine, en cas d’invalidité jusqu’à 70 ans ou de décès jusqu’à 75 ans.

L’adhésion à cette prévoyance décès ne nécessite pas de visite médicale préalable, un simple questionnaire de bonne santé étant suffisant. La couverture est immédiate en cas d’accident, sans délai de carence, alors qu’un service d’aide et d’assistance est accessible dès l’adhésion.

Changer de clause bénéficiaire avec l’assurance décès de la MIF

Changer de bénéficiaire en modifiant la clause de votre contrat assurance décès est très facile : vous devez envoyer une lettre en recommandé, datée et signée, à la MIF, signalant la nouvelle clause bénéficiaire à figurer sur le contrat. Pensez à renseigner le numéro de votre contrat et à transmettre la copie d’une photo d’identité recto/verso. Cette démarche est également accessible en ligne depuis votre espace personnel.

Attention : il est impossible de changer la clause bénéficiaire sans l’accord de l’ayant droit qui a officiellement fait part de son acceptation auparavant (le bénéficiaire acceptant), dans le respect des règles en vigueur.

Comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance décès ?

Il arrive aussi que les bénéficiaires ne soient pas informés de l’existence du contrat décès, ou que les assureurs ne parviennent pas à contacter les ayants droit. Sachez que l’assureur a des obligations légales. Il doit rechercher activement les bénéficiaires permettant de limiter la déshérence des contrats.

Enfin, pour savoir si une personne est désignée bénéficiaire sur un contrat décès, elle doit transmettre une demande auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) en apportant la preuve de décès du contractant.