Assurer son prêt immobilier avec un risque aggravé

Qu’est-ce qu’un risque aggravé ?

On parle de « risque aggravé » quand le risque de voir se produire l’événement assuré (invalidité ou décès) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Le plus courant est le risque aggravé médical. Pour le souscripteur d’un contrat d’assurance, cette aggravation du risque peut alors être liée à son état de santé actuel ou passé, ou à des prédispositions (antécédents médicaux familiaux…). Il peut s’agir de maladies chroniques, d’Affections Longues Durées (ALD), de pathologies spécifiques ou encore de tout antécédent médical ou chirurgical.

Quelles sont les conséquences d’un risque aggravé ?

Lorsque le futur assuré présente un risque aggravé, l’assureur refuse souvent de couvrir ce risque. Dans certaines situations, il peut être plus clément et proposer une surprime (évaluation plus élevée des primes d’assurance) ou des exclusions de garanties.

La décision de la compagnie d’assurance repose généralement sur l’étude d’un questionnaire médical. Celui-ci apporte un premier niveau de sélection, et peut parfois aboutir à une demande d’examens complémentaires. Quels que soient les risques aggravés, ils ont des conséquences sur la nature du contrat d’assurance et sur le montant de la prime payée par l’assuré.

Peut-on s’assurer si on présente un risque médical aggravé ?

Grâce à la convention AERAS, signée en 1991 par les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance, les personnes présentant un risque aggravé peuvent quand même s’assurer. Pour bénéficier de cette convention, il faut avoir moins de 70 ans, présenter un risque aggravé de santé et effectuer un prêt immobilier (ou professionnel) de moins de 320 000 euros.

Dans la pratique, le dossier médical sera examiné automatiquement par un service médical spécialisé. Dans ce cas, il faut compléter le questionnaire médical de manière la plus précise possible pour ne pas prendre le risque de se voir ultérieurement annuler le contrat.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Après un cancer dont le protocole de soin est terminé depuis plus de 10 ans, plus aucune information médicale relative à cette pathologie ne peut être demandée par l'assureur. Le délai est même ramené à 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l'âge de 18 ans. Ce droit à l'oubli s'applique à 5 types de cancers (cancer du sein, cancer du testicule, mélanome de la peau, cancer de l'utérus et cancer de la thyroïde) et à l'hépatite C.

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