Tout savoir sur la fiscalité des revenus de l’assurance vie

La popularité de l’assurance vie n’est plus à démontrer. Il s’agit du placement préféré des Français. Aujourd’hui, ils sont d’ailleurs plus de 18 millions à avoir déjà ouvert un contrat chez un assureur comme la MIF ou un organisme bancaire. Ce contrat présente en effet de nombreux avantages : fiscalité allégée, transmission du capital, possibilité de récupérer le capital sous forme de rente viagère et plus encore. Il s’adapte à presque tous les besoins des épargnants, tout en bénéficiant d’un système d’imposition très favorable en cas de retrait des sommes épargnées. Explications !

Les nombreux avantages des contrats d’assurance vie

Ce placement présente en réalité de nombreux avantages. L’un d’entre eux concerne la fiscalité des revenus générés. Dans l’option la plus favorable, celle où l’épargnant n’a procédé à aucun rachat sur son contrat, c’est-à-dire à un retrait d’argent, il n’a rien à déclarer aux impôts. S’il décide de procéder à un retrait, partiel ou total, les choses sont un peu différentes, mais demeurent tout de même intéressantes. En effet, seuls les intérêts et les plus-values sont fiscalisés, le capital investi n’étant pas taxé. De plus, plus le contrat est ancien, plus la fiscalité est dégressive.

Quelle fiscalité lors du rachat d’un contrat d’assurance vie ?

En principe, l’assurance vie oblige le souscripteur à laisser l’argent investi, jusqu’à ce que le contrat prenne fin (retrait de la totalité de la somme, décès, etc.). Comme ce produit d’épargne est souple, il est néanmoins possible de procéder à un rachat avant le terme prévu. Dans le cas d’un rachat partiel, les intérêts d’une assurance vie sont à déclarer à l’administration fiscale, sauf dans quelques situations bien précises : en cas de licenciement, suite à une mise à la retraite anticipée, suite à une invalidité ou à une liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint. Dans ces cas précis, les intérêts de l’assurance vie sont alors exonérés d’impôt.

En revanche, si un retrait partiel ou total a lieu pour d’autres raisons, les intérêts sont la plupart du temps soumis à imposition. Tout dépend de la date à laquelle a été conclu le contrat et de celle à laquelle les primes ont été versées.

Rachat d’une assurance vie : les deux options fiscales

Que le rachat du contrat d’assurance vie soit partiel ou total, il reste concerné par la fiscalité. Néanmoins, seuls les intérêts sont taxés, ce qui est particulièrement avantageux pour les assurés. Dans ce cas, deux options fiscales peuvent s’offrir à vous, selon votre situation : le prélèvement forfaitaire et l’IR.

Le Prélèvement Forfaitaire

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) concerne les détenteurs d’un contrat dont les primes ont été versées entre le 1ᵉʳ janvier 1998 et le 27 septembre 2017, tandis que le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat Tax) s’applique pour tous, pour l’ensemble des primes versées depuis le 27 septembre 2017.

Le PFL est calculé par l’administration fiscale. Celle-ci se base sur les types de revenus perçus par l’assuré (revenus du travail, du capital, mixtes). Lors du rachat, le taux de ce prélèvement varie par ailleurs en fonction de l’ancienneté du contrat. Le PFU, qui a vu le jour en 2018, n’est de son côté pas dégressif et son taux ne change pas : il reste à 30 %.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

La déclaration des intérêts dans les revenus, lors de la déclaration annuelle, est une option qui peut être choisie par les détenteurs d’un contrat dont les primes ont été versées entre le 1ᵉʳ janvier 1998 et le 27 septembre 2017. Cela est intéressant si le revenu fiscal de référence est faible, c'est-à-dire si votre Taux Marginal d’Imposition (TMI) est inférieur au PFL. Notez que ce taux peut osciller entre 0 % et 45 %, selon les situations de chacun.

Par conséquent, l’IR est particulièrement recommandé aux assurés qui ne sont pas ou peu imposables. Pour cela, il faut notamment se référer aux tranches marginales d’imposition et aux barèmes qui s’appliquent à chacune d’entre elles.

Quels sont les quatre cas d’exonération fiscale dans le cadre d’un rachat ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, quelques situations peuvent échapper aux règles d’imposition de l’assurance vie. Il existe plus exactement quatre cas d’exonération fiscale en France : le licenciement, la mise à la retraite anticipée, la déclaration d’invalidité (selon son niveau) et enfin, la liquidation judiciaire. Bien souvent imprévisibles, ces quatre événements de la vie ont par conséquent un impact majeur sur vos revenus, mais aussi sur l’imposition des intérêts du capital de l’assurance vie, c’est-à-dire sur les gains perçus et la fiscalité appliquée sur ceux-ci. Focus sur ces quatre motifs !

Le licenciement

Le licenciement qui ne résulte pas d’une décision personnelle du salarié peut devenir un cas d’exonération. Que cette situation délicate touche l’assuré ou son conjoint, cela suffit généralement à pouvoir racheter son assurance vie sans imposition. En effet, un tel événement entraîne presque inévitablement une instabilité financière, ce qui doit faciliter l’accès aux capitaux placés par l’assuré.

Pour bénéficier de cette exonération dans le cadre d’un licenciement économique, etc.), il faut toutefois bien penser à s’inscrire comme demandeur d’emploi et à ne pas retrouver une activité professionnelle avant la période concernée.

La mise à la retraite anticipée

Si le souscripteur, ou son conjoint, choisit de prendre une retraite anticipée, sa situation correspond alors à une situation d’exonération fiscale. Cette mise à la retraite anticipée peut avoir plusieurs sources. Elle peut intervenir à la suite d’une carrière longue, permettant de percevoir sa pension avant l’âge légal, sous conditions. Pour cela, le souscripteur ou son conjoint doit notamment avoir entamé sa vie professionnelle avant l’âge de 20 ans.

La retraite anticipée peut également être demandée si vous avez dû interrompre votre carrière pour prendre soin d’un enfant atteint d’une infirmité (80 % minimum), si vous êtes vous-même victime d’une maladie incurable ou que vous avez été radié pour invalidité.

La déclaration d’invalidité

Lorsque le souscripteur, ou son conjoint, est victime d’une invalidité de 2ᵉ ou de 3ᵉ catégorie, l’exonération fiscale est possible. Ces invalidités doivent être validées par le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA pour être prises en compte. Une invalidité de catégorie 2 reconnaît une capacité à travailler divisée de deux tiers, tandis qu’une catégorie 3 met en avant une incapacité totale à travailler et donc de continuer à percevoir des revenus réguliers.

La liquidation judiciaire

Au même titre que le licenciement économique, ce dernier motif d’exonération fiscale est aussi reconnu par l’État. Lorsqu’une entreprise n’est plus en mesure de rémunérer ses employés et de poursuivre ses activités, les collaborateurs touchés par cette situation malheureuse peuvent alors effectuer un rachat de leur assurance vie sans imposition.

Lors du rachat partiel ou total de votre assurance vie, ces quatre motifs exceptionnels vous permettent ainsi de retirer les sommes épargnées, ainsi que les intérêts capitalisés avec elles, bien avant la fermeture officielle de votre contrat, le tout sans imposition. Dans ce cadre-là, l’âge de votre assurance vie n’a par conséquent aucune importance.

Fiscalité assurance vie : comment fonctionne l’abattement ?

Principe de l’abattement

L’abattement est un terme utilisé pour parler de déduction fiscale. Lorsque vous choisissez de mettre en œuvre un rachat total ou partiel de votre assurance vie, vous savez désormais qu’une imposition des intérêts est prévue par l’État, sauf si vous vous trouvez dans l’un des quatre cas d’exonération fiscale détaillés en amont. Malgré tout, l’assurance vie reste un moyen d’épargne très avantageux puisqu’il existe un abattement permettant de réduire le montant global de l’impôt lors du rachat.

L’ampleur de cet abattement sur les gains est variable, car il est calculé en fonction de plusieurs paramètres. Tout d’abord, son montant maximum évolue entre 4 600 euros pour une personne célibataire, et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé (le montant correspondant à deux fois 4 600 euros) quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d'imposition, pour un contrat d’une durée supérieure à 8 ans.

Un autre cas de figure peut être rencontré : il s’agit de la transmission. Au moment du décès du souscripteur, les bénéficiaires mentionnés dans la clause correspondante reçoivent alors une part du capital épargné, divisée selon les volontés de l’assuré. Dans cette situation, tout dépend de la date à laquelle ont été versées les primes de l’assurance vie. Nous pouvons d’abord distinguer les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, et ceux qui l’ont été après cet âge clé :

• Primes versées avant 70 ans : si ces versements ont été effectués avant le 13 octobre 1998, ils sont totalement exonérés d’impôt. Après cette date, un abattement de 152 000 euros s’applique pour chaque bénéficiaire de l’assurance vie (tout contrat confondu).
• Primes versées après 70 ans : lorsque le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991 et que les versements ont été réalisés avant le 13 octobre 1998, les droits de succession sont exonérés d’impôt. Après le 13 octobre 1998, l’abattement fiscal peut s’élever jusqu’à 152 000 euros. Enfin, si le contrat d’assurance vie a été souscrit après le 20 novembre 1991, l’abattement total est alors réduit à 30 500 euros.

Une fiscalité liée à l’âge du contrat d’assurance vie

Comme indiqué ci-dessus, tous les contrats d’assurance vie d’une durée supérieure à huit ans bénéficient d’un abattement annuel, peu importe la date des versements et le régime d’imposition. En revanche, la fiscalité des assurances vie diffère si les retraits ont été faits avant les huit années du contrat ainsi que selon l’année des versements.

Pour les sommes placées avant le 27 septembre 2017, les contrats sont soumis au PFL au taux de 7,5 % si le contrat a plus de huit ans, de 15 % lorsque le retrait a lieu entre la 4ᵉ et la 8ᵉ année et de 35 % avant la fin de la 4ᵉ année. Si l’option du PFL n’est pas retenue par l’épargnant, les sommes sont à déclarer sur le revenu. Ce à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Les intérêts afférents à des versements effectués à compter du 27 septembre 2017 sont soumis, lors de leur versement, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8 % ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5 %. Ce prélèvement est imputé sur l'impôt sur le revenu, dû à l'issue du traitement de la déclaration de revenus.

Pour estimer cet abattement, il est par conséquent essentiel de bien prêter attention aux dates fixées par la loi, ainsi qu’à l’âge du contrat d’assurance vie. Ces deux données sont essentielles pour cela !

Les prélèvements sociaux en assurance vie : comment ça marche ?

Aujourd’hui, les intérêts des contrats d’assurance sont obligatoirement soumis aux prélèvements sociaux. Les pourcentages de ces prélèvements correspondent désormais aux barèmes fixés le 1ᵉʳ janvier 2019. Ils comprennent la CSG de 9,2 % (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS de 0,5 % (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) et enfin le prélèvement de solidarité à 7,5 %. Au total, ces prélèvements sociaux s’élèvent donc à 17,2 % sur les intérêts, sauf en cas d’exonération (invalidité de 2ᵉ et de 3ᵉ catégorie).

Les prélèvements sociaux sont directement prélevés par l’assureur lors du rachat quelle que soit l’option fiscale choisie (PFL, PFU ou impôt sur le revenu).

Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionnés dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.