Privilégier une donation transgénérationnelle

Transmettre son patrimoine directement à ses petits-enfants peut être une opération financièrement intéressante pour toute la famille. Ainsi, anticiper la transmission de ses biens en « passant une génération » présente souvent un intérêt pour chacune des lignées. En effet, la donation-partage transgénérationnelle permet d’optimiser les frais de succession en évitant notamment une double imposition.

Adapter la transmission de son patrimoine à l’évolution démographique

L’espérance de vie s’allonge et les enfants héritent de plus en plus tard. Ils ont alors souvent eux-mêmes déjà fondé leur famille et constitué leur propre patrimoine. Cette évolution de notre société pousse de plus en plus de grands-parents à choisir de transmettre leur patrimoine, de leur vivant, directement à leurs petits-enfants.

Un des objectifs de ces grands-parents est souvent d’accompagner une nouvelle génération pour l’aider à s’installer et/ou à commencer à épargner. En effet, les actifs et les biens transmis peuvent répondre à différents objectifs : aider à la réalisation d’un projet, financer des études, acquérir un logement, créer une entreprise, faire un tour du monde…

Faire le choix, de passer une génération pour transmettre son patrimoine permet d’anticiper et d’organiser de manière pragmatique le règlement de sa succession. Cette démarche s’inscrit alors dans un cadre légal bien défini et pour être valable, la donation-partage transgénérationnelle nécessite l'établissement d'un acte notarié.

Les modalités d’une donation-partage transgénérationnelle

Avec une donation-partage transgénérationnelle, le patrimoine est transmis directement à un ou plusieurs bénéficiaires sans attendre le décès. Ce partage est donc définitif et sera difficilement contestable au moment de la succession. Comme elle a été effectué par anticipation, la donation n’est pas rapportable à la succession, mais il faut avoir préservé la réserve héréditaire des enfants.

Les grands-parents bénéficient d’une certaine liberté dans la désignation des bénéficiaires de la donation-partage transgénérationnelle. Ils peuvent partager leurs biens entre tous leurs enfants et petits-enfants ou, entre leurs seuls petits-enfants, voire entre certains de leurs petits-enfants seulement. Cependant, les enfants du donateur doivent accepter que leurs propres enfants reçoivent, à leur place les biens dont ils auraient dû hériter. Ce consentement exprès à la donation-partage transgénérationnelle figurera dans l’acte notarié.

Donation : une fiscalité avantageuse

En donnant directement aux petits-enfants on évite les conséquences fiscales d’une double transmission : des grands-parents aux parents puis des parents aux petits-enfants. La donation-partage transgénérationnelle permet d’échapper à cette double taxation aux droits de succession et à la double consommation des abattements fiscaux.

La fiscalité des donations-partages transgénérationnelles est identique à celle des donations ordinaires pour les abattements applicables et pour le barème de calcul des droits. Ainsi, lorsque des enfants et des petits-enfants sont associés à cette même donation-partage, chaque enfant donataire a droit à son abattement de 100 000 euros et chaque petit-enfant bénéficiaire à celui de 31 865 euros.

En revanche, lorsque des petits-enfants reçoivent des biens à la place de leur parent (avec le consentement de ces derniers), ils bénéficient uniquement de l'abattement de 31 865 euros applicable entre grand-parent et petit-enfant, et non de l'abattement de 100 000 euros dont aurait bénéficié leur parent s'il avait participé directement à cette donation-partage.