Le prêt familial ou amical

Il est fréquent au sein des familles ou entre amis de se prêter de l’argent. Mais attention ! Il convient de prendre certaines précautions afin d’éviter les querelles futures…

Principale précaution : rédiger un écrit

En théorie, la rédaction d’un écrit est obligatoire au regard du Code civil lorsque le prêt excède 1500 euros. On rédige un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur, qui fixe les conditions contractuelles : durée, taux d’intérêt, modalités de remboursement, éventuelles garanties,…

La reconnaissance de dettes doit comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur. Si le prêt est important, il est conseillé de faire enregistrer l’acte de prêt auprès d’un notaire. Celui-ci établira sans contestation la date à laquelle il a été rédigé auprès du bureau de l’enregistrement (coût : 125 euros).

En cas de contrôle fiscal, cet enregistrement prouvera qu’il s’agit bien d’un véritable prêt. Car si l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée. Lorsque le prêt excède 760 euros, l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen d’un imprimé n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus.

Si le prêt est assorti d’intérêts, l’emprunteur (le débiteur) doit déclarer les intérêts qu’il a versés et le prêteur doit les déclarer dans ses revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Si l’emprunteur décède en cours de remboursement, la dette incombera aux héritiers ayant accepté la succession. Si c’est le prêteur qui décède, le solde du prêt familial est considéré sur le plan civil et fiscal un actif de la succession.

Avantage d’un écrit : la paix des familles

La rédaction d’un écrit (contrat ou une reconnaissance de dette) permet également d’éviter les querelles en famille ou entre amis. Mais n’oublions pas qu’il est toujours possible de réaliser ultérieurement une donation-partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation, afin de rétablir l’égalité entre héritiers, s’il y a plusieurs enfants. Dans ce cas, l’acte doit obligatoirement être rédigé chez un notaire.

Un point important est la rémunération éventuelle du prêt. Souvent, le prêt est fait sans intérêt. Le risque est qu’après le décès des parents, surtout si le prêt était d’un montant important, les frères et sœurs demandent la réintégration à la succession de l’avantage représenté par la gratuité du prêt.