Préserver l’avenir de ses enfants grâce à l’assurance vie

Les parents ou grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance vie au nom de leur enfant mineur. Cette souscription peut se faire à tout moment, quel que soit son âge. Le montant du capital investi en assurance vie n’est pas plafonné et le contrat pourra faire l’objet d’une alimentation régulière. Par ailleurs, les tuteurs pourront mentionner au contrat des limites à l’utilisation des fonds placés à la majorité de l’enfant.

Assurance vie vs Livret A

Pour lui permettre de disposer d’un capital à sa majorité, certains parents ou grands-parents ont le réflexe d’ouvrir un Livret A à leur enfant ou petit-enfant mineur. C’est souvent une manière de commencer à leur constituer un patrimoine. Cependant, compte-tenu du cadre général et des faibles performances des livrets réglementés, l'ouverture d’un contrat d’assurance vie au nom du mineur présente de nombreux avantages. En effet, il est possible d’alimenter un contrat d’assurance vie sans les contraintes du Livret A (épargne limitée à 22 950 euros, rendement annuel limité à 0,5% depuis le début de l’année 2020). À sa majorité, le capital pourra être utilisé par l’enfant pour répondre à différents objectifs : financer des études, acheter un logement, commencer une activité d’entrepreneur, faire un voyage…

La souplesse de l’assurance vie pour investir à long terme

Le montant du premier versement est totalement libre et les parents ou grands-parents pourront alimenter le contrat comme ils le souhaitent, de manière ponctuelle ou régulière sans contraintes.

L’échéance de placement étant lointaine, il est conseillé de diversifier l’épargne et de panacher les placements garantis (fonds euros) et placements plus risqués (unités de compte). Les unités de compte permettant d’investir dans des actions, obligations ou dans l’immobilier. Plus l’échéance du placement est éloignée plus le potentiel de performances peut s’avérer important.

L’assurance vie peut également être une bonne solution pour placer les fonds reçus par un enfant mineur dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Là encore, le capital peut être investi sur des supports diversifiés jusqu’à la majorité de l’enfant. À partir de 18 ans, l’enfant pourra choisir de percevoir tout ou partie de l’épargne placée ou prendre en main la gestion de son contrat.

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie

La souscription dès le plus jeune âge de l’enfant permet de « prendre date » et l’enfant épargnant bénéficiera à sa majorité de l’antériorité du contrat. Pour les contrats ouverts au nom d’un enfant mineur, la fiscalité habituelle s’applique. Ainsi, les plus-values seront exonérées d’impôts après 8 ans d’ancienneté du contrat. Seuls les prélèvements sociaux seront dus à l’administration fiscale.

Il n’y a pas de montant spécifiquement défini au-delà duquel les montants placés sur le contrat du mineur sont considérés comme une donation. Le Trésor Public analysera ces versements au regard de la situation patrimoniale globale et des revenus des parents ou grands-parents.

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