Fiscalité : les nombreux avantages de l’assurance vie

Les gains générés par les contrats d’assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat. L’imposition est particulièrement intéressante huit ans après l’ouverture du contrat. En cas de perte involontaire d’emploi, de mise à la retraite anticipée, de cessation d’activité non salariée à la suite d’une faillite ou d’invalidité, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Imposition uniquement en cas de rachat dans le contrat d’assurance vie

Seuls les gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des supports en unités de compte) issus d’un rachat (total ou partiel) sont imposés. Tant que le souscripteur du contrat d’assurance vie ne retire pas de sommes de son contrat, les gains ne sont pas soumis à imposition.

À savoir : les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2 % sont prélevés « au fil de l’eau », c’est-à-dire chaque année, par l’assureur (qui les reverse au Trésor public) sur les intérêts annuels versés généralement au mois de décembre sur le fonds en euros, et ce, que celui-ci soit logé dans un contrat monosupport en euros ou dans un contrat multisupports. Les prélèvements sociaux sont prélevés sur les plus-values générées par les unités de compte seulement à l’issue du rachat.

 

Fiscalité allégée à partir de huit ans de détention

Les gains issus des rachats sont moins imposés si le contrat d’assurance vie a été souscrit depuis plus de huit ans.

• Pour les gains issus de primes versées avant le 27 septembre 2017

Les gains sont, à défaut, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à seulement 7,5 % (au lieu de 35 % pour les contrats ouverts depuis moins de quatre ans ou de 15 % pour les contrats datant de quatre à huit ans).

• Pour les gains issus de primes versées après le 27 septembre 2017

Les gains sont, à défaut, imposés au PFL à 7,5 % (au lieu de 12,8 % pour les contrats souscrits depuis moins de huit ans) ou, sur option, au barème progressif de l’IR. Si le souscripteur choisit la seconde option, elle s’applique à l’ensemble de ses placements. Lorsque l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) de tous les contrats d’assurance vie détenus par le souscripteur excède 150 000 euros, les gains sont imposés comme les contrats de moins de huit ans : PFL à 12,8 % ou, sur option, barème progressif de l’IR.

À savoir : outre le PFL à 7,5 % (sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros), des abattements annuels sont appliqués sur les gains. Ils s’élèvent à 4 600 euros par an pour un célibataire ou à 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant ses revenus en commun auprès de l’Administration fiscale. Ainsi, l’imposition s’applique seulement sur la fraction des gains annuels supérieure à 4 600 euros ou à 9 200 euros.

 

Exonération d’impôt dans certains cas

Les gains issus des rachats ne sont pas imposés si le souscripteur perd son emploi de manière involontaire (licenciement, faillite de l’entreprise). L’exonération s’applique aussi en cas de perte involontaire d’emploi de son époux ou de son partenaire de PACS. Pour en bénéficier, le rachat doit :

• être total
• être effectué dans l’année suivant la perte d’emploi
• à une période où le souscripteur est inscrit à Pôle emploi

Les gains sont également exonérés d’impôt si le souscripteur, son conjoint marié ou son partenaire pacsé cesse son activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. L’exonération joue aussi si le souscripteur est mis par son employeur en retraite anticipée (avant l’âge minimum de départ à la retraite fixé à 62 ans) ou s’il est déclaré invalide de 2ème catégorie (incapacité totale à travailler) ou de 3ème catégorie (incapacité totale à travailler et besoin de l’assistance d’une tierce personne).

À noter : les souscripteurs exonérés d’impôt demeurent assujettis aux prélèvements sociaux à 17,2 %, sauf en cas d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie.

 

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