Retraite : le PER a le vent en poupe
Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), 1,6 million de Français ont souscrit un Plan d’Épargne Retraite (PER) à fin avril 2021. Un succès pour le nouveau produit retraite créé en 2019 ! Cette nouvelle enveloppe fiscale ouvre en effet droit à des avantages fiscaux : soit à l’entrée, sous forme de déduction de l’impôt sur le revenu (IR), soit à la sortie. Cette dernière peut se faire en rente ou en capital.
PER, un rapide succès
Le Plan d’Épargne Retraite (PER), comme l’assurance vie, est un produit d’épargne à long terme. Il se décline sous trois formes : le PER individuel, et deux PER entreprise. Il permet ainsi de se constituer et de faire fructifier un patrimoine. L’une des spécificités du PER est d’être consacré à la préparation de la retraite. Ce sujet de préoccupation majeur des Français explique notamment le rapide succès de la nouvelle enveloppe que la loi Pacte a créée en 2019. Les chiffres sont là. Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), 74 000 Français ont choisi d’ouvrir un PER au cours du seul mois d’avril 2021, avec une collecte de plus d’un milliard d’euros. Au total, on compte en France plus de 1,6 million de Français qui détiennent un PER. Ils y ont versé près de 19 milliards d’euros dont la moitié est investie sur des Unités de Compte (UC). Il faut dire que le mode de gestion par défaut (la gestion pilotée) favorise cette situation.
Des modes de gestion adaptés à chaque profil pour le PER individuel
Dans cette optique de préparation à la retraite, la gestion du PER individuel est, par défaut, pilotée. C'est-à-dire qu’elle est déléguée à un professionnel. Les textes prévoient trois types de gestion pour correspondre aux différents profils d'investisseurs : « prudent », « équilibré » ou « dynamique ». Pour chacune d’elle, l’allocation des sommes placées par l’assuré sur différents types de placement évolue dans le temps. Ainsi, lorsque le départ en retraite est encore lointain, l'épargne peut être investie sur des actifs plus ou moins dynamiques, selon le profil choisi, avec un éventuel risque de perte en capital mais aussi un potentiel de rendement plus important. Ensuite, avec le rapprochement du départ en retraite, l'épargne est progressivement transférée sur des supports plus sécurisés afin de garantir le capital. Il est bien évidemment possible d’opter pour une gestion libre afin de choisir l’allocation des actifs. Le PER individuel offre surtout un avantage indéniable au cours de la constitution de son épargne.
Des versements déductibles de l’Impôt sur le Revenu
Vous pouvez réduire votre imposition grâce au PER individuel. En effet, vous avez la possibilité de choisir de déduire la totalité ou une partie de vos versements sur votre déclaration de revenus. Les cotisations versées en 2021 sont déductibles de l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) de l’année précédente. Il est même possible d’utiliser la fraction des plafonds non utilisés les trois années suivantes. Ce plafond correspond à un montant de 4 114 euros en 2021. Il est également possible d’opter pour un autre plafond de cotisation, fixé à 10 % des revenus professionnels dans la limite de huit fois 10 % du Pass de l’année précédente. Un montant qui s’élève à 32 909 euros pour les versements effectués en 2021. Lors de votre départ en retraite, si les versements volontaires ont donné lieu à une déduction d’impôt, la rente est alors imposée à l'impôt sur le revenu selon le régime des pensions de retraite. Ce barème est progressif avec un abattement de 10 %. Les prélèvements sociaux sont appliqués sur une fraction de l’épargne dégressive avec l’âge selon le barème des Rentes Viagères à Titre Onéreux (RVTO).
En cas de sortie en capital, l’épargne issue des versements individuels volontaires déductibles est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Et les plus-values subissent le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou flat tax, de 30 %.
Bon à savoir : L’épargne versée sur un PER est bloquée jusqu’au départ à la retraite. Il existe cependant des cas exceptionnels de déblocage anticipé (acquisition de la résidence principale, décès du conjoint ou partenaire du Pacs, fin de droits au chômage…).
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Opter pour un avantage fiscal à la sortie
Si le souscripteur ne déduit pas ses versements de son revenu imposable, les produits subissent le PFU en cas de sortie en capital. C’est le barème des RVTO qui s’applique en cas de sortie en rente.
Comme l’assurance vie, le PER individuel est un outil de transmission. En cas de décès avant ses 70 ans, les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire, puis taxés à 20 % jusqu'à 700 000 euros et à 31,25 % au-delà. En cas de décès après ses 70 ans, le capital versé est exonéré à hauteur de 30 500 euros puis soumis aux droits de succession. Pour préparer sa succession par ce biais, il est utile de vérifier que le contrat ne comporte pas d’obligation de liquidation à un âge déterminé.
Les anciens plans retraite transférables jusqu’à début 2023Pour inciter les épargnants à choisir le PER pour préparer leur retraite, le gouvernement incite au transfert des anciens plans retraite ou de l’assurance vie vers le PER. Ainsi, en cas de transfert des sommes détenues sur un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans vers un PER individuel d’ici le 1er janvier 2023, l'abattement sur les retraits est doublé sous conditions. Il est donc de 9 200 euros pour une personne seule et de 18 400 euros pour un couple. Les anciens plans retraite sont également transférables sur un nouveau PER jusqu’à cette date. PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), contrats Préfon et assimilés ainsi que les contrats Madelin, réservés aux travailleurs non-salariés (TNS), sont ainsi transférables sur le PER individuel. Le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) est transférable sur le PER collectif. Enfin, les articles 83 sur le PER entreprise obligatoire. En outre, en cas de transfert d’un PER entreprise vers un PER individuel, il est possible de verser sur ce dernier les sommes issues de l'intéressement, de la participation ainsi que de l'abondement de l’employeur à un PER d'entreprise ou à un PERCO. Il en va de même pour les sommes issues d'un compte épargne temps (CET) affectées à un PER entreprise et des versements obligatoires effectués sur un PER entreprise obligatoire. |
Les informations fournies dans le cadre de la présente communication ne constituent en aucune manière une recommandation de l’assureur au titre du devoir de conseil. Cet article ne constitue pas un conseil à la souscription de produit(s) mentionné(s) dans cette page ou indirectement via lien hypertexte.
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