La régulation des marchés financiers

La finance est l’une des activités les plus réglementées en France. D’où vient ce « besoin » d’encadrement des marchés financiers ? Comment se concrétise-t-il en France ? Décryptages.

Pourquoi il est nécessaire d’encadrer l’activité financière

La finance est au cœur de notre économie de marché. Les acteurs et opérateurs financiers jouent, en effet, un rôle crucial dans le financement de l’économie : ils permettent, d’une part, aux agents économiques (ménages, entreprises, Etat et collectivités territoriales) disposant d’une épargne positive de placer ces fonds en contrepartie d’une rémunération, et d’autre part, de fournir des disponibilités immédiates à ceux qui empruntent en vue de la réalisation d’un projet ou d’un investissement par exemple.

Malgré son rôle économique majeur, il est nécessaire de réguler la finance. En effet, les marchés financiers livrés à eux-mêmes sont particulièrement instables et peuvent, à eux seuls, étant donné l’ampleur des capitaux qu’ils traitent, déstabiliser une économie toute entière. La raison principale est que ces marchés ne sont pas efficients et reposent en partie sur l’endettement. Celui-ci est un levier puissant pour financer l’économie, mais présente des risques : lorsque plusieurs acteurs font défaut au cours d’une même période, alors c’est l’ensemble de l’économie qui est touché. L’exemple de la crise des subprimes de 2007-2008 est ici parlant : la défaillance d’emprunteurs sur le marché immobilier américain a provoqué une profonde crise financière à l’échelle mondiale. Il est donc nécessaire de réguler le monde de la finance pour en contenir les dérives.

Les buts de la réglementation financière sont ainsi multiples :

• Assurer la stabilité du système financier et, ainsi, éviter le déclenchement de crises bancaire ou financière;
• Garantir le système des paiements au sein d’une zone économique donnée;
• Protéger et informer les épargnants

Tour d’horizon de la réglementation financière en vigueur en France

Devant la diversité des acteurs impliqués dans les activités bancaires et financières, la réglementation du secteur repose, en France, sur de nombreuses institutions. En voici les principales :

• La Banque centrale est l’un des acteurs de la régulation du système financier les plus importants. Elle dispose en effet d’un « rôle de prêteur en dernier ressort » lui permettant, si elle décide, de débloquer des fonds en urgence afin de renflouer un opérateur financier en difficulté. La Banque de France exerce, sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE), également un rôle de contrôle des risques macro-prudentielles. Certaines de ces règles ont d’ailleurs été élaborées à un niveau supranational dans le cadre du Comité de Bâle
• L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), hébergée par la Banque de France, a, quant à elle, pour rôle de fournir un agrément aux établissements de crédit, aux compagnies d’assurance et aux mutuelles leur conférant le droit d’opérer. Elle procède également au contrôle du respect des règles de prudence édictées pour ces organismes
• La supervision et la surveillance des marchés financiers sont, quant à elles, dévolues à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette dernière assure, en outre, la protection et l’information des épargnants (en particulier les particuliers) et veille à réguler les opérations financières
• Enfin, les dépôts des épargnants français sont, dans une certaine mesure, protégés, même en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier, par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Celui-ci contribue ainsi à assurer une plus grande stabilité du système bancaire français