Coronavirus : faire face aux difficultés de remboursement de ses crédits

Les emprunteurs qui subissent une baisse de leurs revenus du fait de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, peuvent anticiper des difficultés de remboursement de leurs crédits immobiliers et à la consommation. Quelles solutions existent pour aménager le remboursement des crédits ?

Contacter son conseiller bancaire ou la société de crédit sans tarder

Les clauses du contrat de prêt (immobilier ou à la consommation) peuvent prévoir expressément la modulation des échéances (à la hausse ou à la baisse) et/ou le report (total ou partiel) d'une ou de plusieurs échéances. Les conditions à respecter sont indiquées : ancienneté minimale du prêt, durée et nombre maximum de report ou de modulation par an, durée maximale en mois d’allongement de la durée du contrat…

L'emprunteur doit contacter rapidement son conseiller financier pour l’informer de ses prochaines difficultés financières. Même lorsque le report et/ou la modulation des échéances sont prévus au contrat, l'emprunteur ne doit pas brusquement réduire le montant ou suspendre le paiement des échéances, sans l'accord du prêteur. Il doit effectuer une demande préalable, selon les modalités prévues au contrat.

Moduler à la baisse le montant des échéances

L'établissement prêteur fixe les conditions de modulation des échéances du prêt. Le plus souvent, pour un crédit immobilier, la baisse ne doit pas excéder 30 % du montant de la mensualité habituelle, la clause de modulation peut être utilisée seulement après 12 ou 24 mois de remboursement, sans incident de paiement, et la modulation des échéances ne doit pas mener à allonger la durée du prêt de plus de deux à cinq ans. Attention, l'allongement de la durée de remboursement du prêt accroît son coût total.

Reporter le paiement d'une ou plusieurs mensualités

Le report est partiel ou total. Avec un report partiel, l'emprunteur continue de régler les intérêts du prêt et la prime d'assurance (décès, invalidité, incapacité...). Seul le paiement de la fraction du capital qui aurait dû être remboursée est "reporté". Le report total permet à l'emprunteur de ne régler que les assurances associées au prêt. Intérêts et capital seront payés ultérieurement. Le report total coûte donc plus cher que le report partiel des échéances.

Faire jouer l'assurance perte d'emploi, lorsqu'elle a été souscrite

La garantie perte d'emploi permet la prise en charge totale ou partielle des mensualités en cas de chômage. L'emprunteur doit interroger l'assureur afin de savoir si elle peut être mise en jeu. Les contrats d’assurance perte d’emploi comportent des délais de carence et de nombreuses clauses d’exclusion. Le montant et la durée d'indemnisation sont aussi souvent limités.

Demander des délais de paiement à un juge

Lorsque ces solutions ne permettent pas à l'emprunteur de réaménager sa dette, il peut s'adresser au tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance). Le juge des contentieux de la protection peut prononcer « un délai de grâce » de deux ans maximum. Il faut fournir des justificatifs sur la baisse effective des ressources.

Et, dans le cas où l'emprunteur considère que sa charge de remboursement s'est fortement alourdie, il peut saisir la commission de surendettement la plus proche de son domicile.

En conclusion, en cette période de crise sanitaire, il est nécessaire d'intégrer dans son suivi budgétaire les modifications de ressources et de dépenses subies. L'emprunteur doit réagir vite avant tout incident de paiement ou de remboursement de crédit.