Conseils pour bien choisir son assurance emprunteur

L’assurance de prêt garantit le remboursement du crédit, en tout ou partie, en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, et éventuellement de perte d'emploi. L'emprunteur peut librement choisir son contrat d'assurance à la signature du crédit et changer de contrat à tout moment au cours de la première année, puis chaque année, à la date anniversaire du prêt. Le contrat proposé en substitution doit offrir un niveau de garanties équivalent au contrat d'assurance initial. Voici les points sur lesquels porter son attention pour choisir une couverture d'assurance adaptée à ses besoins.

La répartition de la couverture d'assurance entre co-emprunteurs

Lorsque le prêt immobilier est souscrit à deux, en couple le plus souvent, chacun doit déterminer la quotité assurée, exprimée en pourcentage du montant du prêt.

Soit chaque co-emprunteur s'assure pour une partie du capital, par exemple 50 %. En cas de décès de l'un d'eux, l’assureur paiera la moitié de ce qui reste dû. La répartition de la quotité assurée doit être adaptée à la charge de remboursement du prêt.

Soit chaque co-emprunteur est assuré pour la totalité du capital (une quotité à 100 % chacun). L'assureur prendra en charge la totalité du prêt restant en cas de décès de l'un des co-emprunteurs. Cette couverture est plus protectrice, mais plus coûteuse.

Une prise en charge indemnitaire ou forfaitaire ?

Les garanties invalidité, incapacité et perte d'emploi peuvent être de nature indemnitaire ou forfaitaire.

Une garantie indemnitaire est limitée à la perte de revenus réellement subie par l'emprunteur. Elle complète les sommes perçues par l'assuré au titre d'une indemnisation de la Sécurité sociale ou d'autres prestations d'assurance, mais ne se cumule pas avec ces versements.

Une garantie forfaitaire prend en charge la totalité ou un pourcentage de la mensualité en cas de sinistre. Son montant est fixé dès la signature du contrat. La somme versée est indépendante du montant de la perte de revenus ainsi que des indemnisations ou des prestations éventuellement versées. La garantie forfaitaire est donc plus protectrice pour l'assuré, mais plus coûteuse.

Incapacité ou invalidité : pour toute activité professionnelle ou pour l'activité professionnelle de l'assuré ?

Les garanties d'invalidité et d'incapacité couvrent l'assuré lorsque, à la suite d’une maladie ou d’un accident, il ne peut plus exercer soit toute activité professionnelle, soit son activité professionnelle. Malgré les apparences, c'est la seconde formulation qui assure une meilleure protection. Avec la clause "toute activité professionnelle", l'assureur peut refuser sa garantie si l'assuré peut reprendre une activité professionnelle, même très éloignée de son ancien métier.

Les limites à l'indemnisation

Le délai de carence, qui débute à compter de la signature du contrat d'assurance de prêt, correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert par les garanties et n'a droit à aucune indemnité si la maladie ou l'accident intervient pendant ce délai.

Le délai de franchise débute lors de la déclaration d'un sinistre garanti. L'indemnisation est effective à l'issue de ce délai.

Les exclusions de garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. L'assureur refuse certaines garanties en raison de la pratique d'un sport ou d'un métier à risques, d'un risque aggravé de santé...

La limite d'âge pour souscrire une assurance de prêt se situe autour de 65 ans pour les garanties invalidité et incapacité, jusqu'à 80 ans pour la garantie décès. Et les garanties souscrites cessent leur effet au-delà d'un certain âge, par exemple 90 ans pour une garantie décès. Chaque contrat précise les limites d'âge applicables.

En conclusion, il est recommandé de se renseigner auprès de l'assureur. Celui-ci a un devoir d'information et de conseil. Après l'analyse des besoins de l'emprunteur assuré, il pourra proposer les garanties les plus adaptées à sa situation.

 

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